Tout savoir sur l'IBPT, le régulateur belge des télécoms

L’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications est l’organe de régulation des télécommunications en Belgique. Mais ce n'est pas tout, il a de nombreuses missions au sein de notre pays, comme la gestion des services postaux, la répartition des bandes de fréquences radio... Selectra lève le voile sur les rôles mystères du régulateur.

IBPT : un organisme proche du consommateur final

La protection du consommateur est la raison d'être de l'IBPT et donc l'un des ses objectifs majeurs. Son rôle auprès du consommateur a été encore élargi en 2012. L'IBPT peut désormais servir de relais en cas de litige avec un opérateur et se bat au quotidien pour permettre une intégration sociale des divers produits de télécommunication, en effaçant autant que possible toute exclusion. Cependant, L’IBPT est avant tout un organe administratif fédéral. Son rôle est de faire respecter les règlements sectoriels des communications belges, écrites ou électroniques. Il sert donc de contrôle pour tous les média en Région Bruxelles-Capitale. L'Institut doit faire respecter la législation spécifique à la région bilingue.

Comment agit l'IBPT ?

Pour mener à bien ses missions, l'IBPT prend des décisions administratives qui peuvent avoir un effet contraignant sur les entreprises. L'Institut peut :

• imposer des sanctions administratives ;
• décider lui-même d'émettre des avis ou après demande du ministre fédéral en charge des postes et des télécommunications ;
• s'assurer du respect de la législation qui est particulière à chaque secteur ;
• réaliser des études en rassemblant les données nécessaires et utiles ou en mettant en oeuvre une consultation publique ;
• occuper la fonction de conciliateur lors de litiges.

Recherches et études du marché : une étape essentielle pour la régulation

La première étape du travail de régulateur, est de savoir ce qu’il se passe sur le marché. L’Institut analyse donc les tendances de consommation et la qualité des services fournis en Belgique au travers de nombreuses études. Grâce aux diverses recherches qu’il effectue, il lui est possible d’établir les évolutions du secteur à court, moyen et long terme. C’est d’ailleurs grâce aux recherches de l’IBPT que Selectra est en mesure d’analyser pour vous la qualité de services des opérateurs mobiles dans notre comparateur d'offre. L’IBPT effectue également ces études pour vérifier que les prix ne soient pas trop élevés, et que le plus de monde possible puisse accéder aux services de télécommunications avec une relative facilité. Bien entendu, il lui faut prendre en compte les entreprises pour pouvoir analyser efficacement les évolution du marché. Pour les réguler, il faudra donc mettre des mesures en place, cadrer les entreprises et les sanctionner si elles transgressent les lois et accords mis en place. Dans ce cas-ci l’organisme devient alors un véritable régulateur fédéral.

L'IBPT : un cadre efficace des opérateurs de télécom

Un rôle de proposition et de gestion du secteur

L’IBPT est donc chargé de réguler le marché de la télécommunication, mais comment s’y prend-il concrètement ? Cette mission est complexe : il s’agit non seulement de faire respecter les diverses règles du secteur, de favoriser le développement sain de la concurrence, mais aussi d’organiser la distribution des fréquences radio et d’en assurer la sécurité. Pour réaliser tous ces objectifs, l’Institut réalise un plan stratégique de télécommunication, tous les trois ans, qui est présenté au Parlement (depuis le changement de loi en 2015) pour être approuvé. Auparavant, c’était le Conseil des Ministres et le gouvernement qui s’occupaient de mettre en place les règles effectives, mais l’Institut gagne en indépendance ! Ce plan pluriannuel est destiné à encourager les investissements et à augmenter la concurrence sur le marché, ce qui offre au consommateur un environnement favorable à des tarifs toujours plus attractifs. Avec ses mesures, l'IBPT favorise également l’accessibilité du marché aux nouveaux acteurs et aux nouvelles offres. C'est extrêmement important pour beaucoup d’entreprises, notamment les MVNO (opérateurs virtuels). Les plans mis en place par l’IBPT lui permettent d’avoir un impact sur l’ensemble du secteur et d’assurer correctement sa mission d’intérêt commun. Il reste pourtant un organisme indépendant, qui n’est pas financé par les pouvoirs publics ! C’est aussi cette indépendance qui lui permet de réaliser librement des avis sur les décisions à prendre pour développer le secteur.

Un rôle d'arbitre qui a le pouvoir de sanctionner

En tant que régulateur, l'IBPT peut également infliger diverses sanctions administratives aux acteurs irrespectueux des mesures en place, par exemple, lorsqu’un litige concurrentiel apparaît. Imaginons que qu'un opérateur distribue des packs Triple-Play pour un autre opérateur en faisant exprès de diminuer la qualité du réseau, il serait alors sanctionné. Afin d’éviter toute interférence indésirable, l’organisme se doit aussi d’effectuer des contrôles réguliers des opérateurs et des équipement agissant sur le spectre électromagnétique. C’est une mission de premier ordre, et un des facteurs de sanctions les plus grave, si l’Institut découvre une fraude. Si un opérateur mobile venait à interférer avec les lignes de ses concurrents, il serait sévèrement puni ! L’Institut Belge des services Postaux et de Télécommunication est donc un organisme important de notre pays. Il gère un nombre important de missions, tant pour protéger le consommateur que pour favoriser le développement des entreprises. S'il vous reste des questions sur notre IBPT ! N'hésitez pas à les poser sur nos réseaux sociaux, comme Google Plus, Twitter ou encore notre page Facebook.

Les axes stratégiques

Le dernier Plan stratégique en date est celui de 2014-2016. Il contient sept axes qui cadrent le travail de l’IBPT :

1. L’innovation : aider la création de services innovants pour les utilisateurs ;
2. La concurrence et les investissements : instaurer un cadre favorable aux investissements et au développement de la concurrence ;
3. La fiabilité : faire en sorte que l'environnement numérique soit fiable et de qualité ;
4. L’information : tenir les consommateurs informés via entre autres la réalisation d'études sur les prix des offres télécoms ;
5. La participation : soutenir la participation et l’inclusion sociale. La fourniture des tarifs sociaux fait par exemple partie de cette catégorie ;
6. Le dialogue : veiller à communiquer de façon permanente ;
7. La performance : être efficace dans ses activités.

Le budget de l'IBPT

Depuis sa création, l'IBPT est financé par les opérateurs de télécommunications afin de garantir son indépendance. Il ne fonctionne donc pas grâce à des dotations venant de la part des pouvoirs publics. Dans les faits, les entreprises en question, régulées par l'IBPT, paient à ce dernier différents droits de licence et de contrôle. Ce mode de financement a été mis en place pour que le gouvernement fédéral ne puisse pas exercer de pression sur l'Institut en le menaçant de diminuer son budget. Cependant, dans la pratique, quelques tensions apparaissent car les opérateurs contribueraient de manière disproportionnelle aux revenus totaux du secteur.

Contacter l'IBPT

Adresse : Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Ellipse Building - Bâtiment C Boulevard du Roi Albert II, 35 1030 Bruxelles Téléphone : 02/226 88 88 Fax : 02/226 88 77