Résiliation assurance auto : quand et comment ?
Comment résilier votre assurance auto ? Quel est le délai à respecter et quelles exceptions s'appliquent pour la résiliation de votre assurance auto ? Selectra vous explique en détail toutes les informations liées à la résiliation de votre contrat d'assurance auto.
Comment résilier votre contrat d'assurance auto ?
Vous pouvez mettre fin à votre police d'assurance de trois manières différentes :
- Par lettre recommandée ;
- Par exploit d'huissier ;
- Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Votre courrier est à envoyer à votre assureur et non à votre éventuel courtier, dans les délais imposés par la loi. Lorsque vous rédigez votre lettre, faites-y apparaître les éléments suivants :
- Le lieu et la date ;
- Votre nom et votre adresse complète ;
- Le nom de votre compagnie d'assurances ;
- Votre intention de résilier votre police ;
- Votre numéro de police ;
- Le type d'assurance ;
- La date d'échéance principale ;
- Votre signature.
Attention : lorsque vous résiliez votre contrat mais comptez encore circuler sur la route, pensez à en conclure un autre afin de ne pas être en défaut d'assurance. La loi vous impose en effet d'au moins disposer d'une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers.
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Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto
Votre prénom, nom
Votre adresse
Code postal - Ville
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de la compagnie d'assurances Adresse du destinataire Code postal - Ville
Fait le [Date] à [Ville]
Objet : résiliation de mon contrat d'assurance auto
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de mettre un terme à mon contrat d'assurance auto. Je vous prie de bien vouloir rendre la résiliation effective à partir de la plus prochaine échéance. Vous prendrez connaissance de mon dossier sous le numéro de contrat suivant : [Indiquez votre numéro de contrat]. Je vous remercie de me faire parvenir l'attestation de sinistralité et de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation de mon contrat. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature]Délai de résiliation : quand résilier votre assurance auto ?
En matière d'assurance, la loi belge prévoit que la durée du contrat, sauf exceptions, ne peut excéder un an. À la date d'échéance, le contrat est tacitement reconduit pour une nouvelle année. Mais heureusement, vous pouvez décider d'y mettre fin à différents moments.
Résiliation 3 mois avant l'échéance annuelle
Résilier votre police d'assurance auto n'est malheureusement pas possible du jour au lendemain. Si vous ne souhaitez pas reconduire votre assurance auto, un délai légal de 3 mois avant la date d'échéance du contrat est exigé par l'assureur.
Exemple : si vous aviez souscrit une assurance le 1er janvier 2023, vous devrez faire en sorte que votre lettre de résiliation parvienne à l'assureur le 30 septembre 2023 au plus tard.
Délai de rétractation de 14 jours
Vous vous rendez compte après signature du contrat qu'une autre compagnie d'assurances propose des meilleures garanties ? Vous décidez finalement de ne pas souscrire d'assurance auto ? Quelle que soit la raison, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Vérifiez toutefois ce qui est indiqué dans votre contrat afin de connaître précisément vos droits.
Résilier mon assurance auto après une augmentation de tarif
Si votre compagnie d'assurances décide de modifier les conditions générales et/ou le tarif de votre assurance auto, elle doit vous signaler son intention par courrier au moins 3 mois avant le renouvellement automatique du contrat. À compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ledit changement, vous disposerez de 30 jours pour trouver un autre assureur et indiquer à l'actuel que vous partez pour cause d'augmentation de la prime.
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Résiliation d'assurance auto suite à un sinistre
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Vous n'êtes pas satisfait de la gestion du sinistre par votre assureur ? Vous avez en principe le droit d'arrêter votre contrat après un sinistre, que vous soyez en tort ou non.
Vous devez adresser votre demande de résiliation au plus tard un mois après le paiement de l'indemnité ou le refus de remboursement des dégâts. La résiliation prendra effet au plus tôt 3 mois à compter de son dépôt. Dans certains cas, elle sera officielle dès un mois après la date de sa notification, si l'une des parties n'a pas respecté ses obligations ou si l'assureur a déposé une plainte.
En cas de diminution du risque
Au cours de l'exécution de votre contrat d'assurance, le risque de survenance d'un événement peut diminuer ou augmenter. Vous devez alors informer l'assureur de la situation et ce dernier sera tenu de vous proposer une modification du contrat en revoyant le montant de la prime. Dans le cas d'une diminution du risque, la compagnie d'assurances et vous-même disposez d'un délai d'un mois à compter de votre demande pour parvenir à un accord. Si la négociation a échoué, vous pouvez résilier le contrat.
Lors d'une aggravation du risque, la procédure est différente. À partir du jour où il a pris connaissance de ce changement, l'assureur dispose d'un mois pour émettre une proposition avec effet rétroactif au jour de l'aggravation. Si vous la refusez, vous pouvez mettre un terme au contrat dans les 15 jours suivant l'expiration de ce délai.
En cas de vente de votre voiture
Vous venez de vendre votre voiture et ne souhaitez plus payer d'assurance auto ? Vous devez alors avertir votre assureur le plus rapidement possible et lui remettre les documents requis attestant la disparition du risque. Il suspendra votre contrat au plus tard 10 jours après réception de votre courrier et vous remboursera les primes payées en trop.
Attention : ne confondez pas suspension et résiliation. Suspendre un contrat signifie le stopper temporairement. Dans le cas présent, votre police sera résiliée à l'échéance annuelle du contrat.
Vous désirez simplement changer d'auto ? Sachez que ce projet ne permet pas de résilier votre contrat avant sa date d'échéance. Vous pouvez par contre ajouter ou retirer des options (garantie assistance, protection juridique, assurance Mini-Omnium, Full-Omnium...) afin que votre police tienne compte de vos nouveaux besoins.
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