Déménagement : quelles formalités pour l'électricité et le gaz ?

Toutes vos démarches énergie en un coup d'œil

Que vous transférez votre contrat ou que vous profitiez du déménagement pour changer de fournisseur, retrouvez ici toutes les ressources essentielles.

Remplissez le document de reprise des énergies

Si un occupant vous remplace dans votre ancien logement, vous pourrez directement procéder au transfert du compteur. Assurez-vous alors de compléter le formulaire de reprise des énergies.

Celui-ci consiste à procéder à un relevé écrit des index de consommation d'électricité et/ou de gaz afin qu'aucun malentendu ne survienne à leur sujet. Vous vous mettez ainsi à l'abri de frais et soucis inutiles en évitant que la consommation d'énergie du locataire précédent ou du nouvel occupant de votre ancien logement ne vous soit facturée.

Sachez que ce document est commun à tous les fournisseurs d'énergie belges et que ces derniers sont obligés de l'accepter. Son utilisation est donc vivement conseillée dès que quelqu'un reprend à son nom la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel dans une habitation.

Concrètement, il vous suffit de remplir ce formulaire avec le client sortant ou le repreneur le jour où vous vous remettez les clés. En plus des index, n'oubliez pas d'y indiquer vos coordonnées ainsi que d'apposer votre signature. Il en va de même pour l'autre personne.

Vous devrez dresser ce document en deux exemplaires. Pourquoi ? Parce que chaque partie doit en communiquer un à son fournisseur le plus rapidement possible. Conservez-en par contre une copie car il a valeur juridique. Autrement dit, il servira de preuve en cas de litige.

Comment compléter le document de reprise des énergies ?

1. Entourez la raison pour laquelle vous complétez le document ou inscrivez-la ;
2. Indiquez la date du déménagement et l'adresse ;
3. Complétez le code EAN, le numéro de compteur et les relevés d'énergie dans les champs adéquats ;
4. Notez les informations de contact et la nouvelle adresse du client qui déménage ;
5. Inscrivez les données relatives au nouvel habitant ;
6. Les deux parties doivent signer le document.

Souscrire un contrat d'énergie à votre nouvelle adresse

Normalement, si vous avez transféré votre contrat d'énergie ou souscrit chez un nouveau fournisseur, l'électricité et/ou le gaz seront disponible dès votre arrivée dans le nouveau logement. Pensez à bien relever l'index lors de votre arrivée, si cela n'a pas été fait avec l'ancien occupant. Sinon, vous pourriez être facturé de sa consommation d'énergie.

Pour rappel, les étapes à effectuer pour ouvrir un contrat à votre nouvelle adresse sont les suivantes :

• Vous n'avez encore jamais souscrit de contrat de fourniture ? Alors il est temps de penser à changer de fournisseur car si vous n'en avez pas un pour votre nouvelle adresse, vous risquez de ne plus être alimenté en énergie. Embêtant quand on sait que cette coupure peut engendrer des frais qui vous seront facturés. Vous avez donc tout intérêt à choisir une offre auprès d'un fournisseur ;
• Vous avez déjà un contrat auprès d'un fournisseur dans votre logement actuel ? Dans ce cas, celui-ci se prolongera à votre nouvelle adresse si vous désirez le garder ;
• Communiquez à votre fournisseur les codes EAN : avant votre déménagement, renseignez-vous sur le code EAN des points de livraison de gaz et d'électricité de votre nouveau logement. Si le précédent occupant ne peut vous les fournir, contactez votre GRD pour les connaître et ensuite les transmettre à votre fournisseur ;
• Reprise des compteurs à votre nom : le jour de votre emménagement, pensez à relever les compteurs. À Bruxelles, les index doivent être envoyés dans les 7 jours à votre fournisseur par téléphone, par mail ou via son site internet et au plus tard dans les 30 jours en Wallonie. À ce moment-là, remplissez les deux exemplaires du formulaire de reprise des énergies. Par ailleurs, si les compteurs sont fermés, faites-les rouvrir en contactant votre GRD.