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Déménagement : quelles formalités pour l'électricité et le gaz ?
Lorsque vous déménagez, il faut procéder au transfert de votre compteur et de votre actuel contrat de fourniture d’énergie. Si vous avez les bonnes informations, la démarche est relativement simple. D'abord, prévenez votre fournisseur d'énergie, puis remplissez le document de reprise des énergies à votre ancien logement, puis à l'arrivée dans votre nouveau logement. Ce document permettra au fournisseur de procéder à la régularisation de votre contrat. Retrouvez plus en détails les démarches à suivre dans ce guide.
Préparation du transfert du compteur et du contrat d'énergie
Lorsque vous déménagez, cela peut être l'occasion de changer de fournisseur. Pensez donc à comparer les prix de l'électricité et du gaz à ce moment-là, car cela pourrait vous permettre de faire d'importantes économies. Sachez que la procédure pour changer de fournisseur d'énergie est très simple en Belgique.
Une fois votre décision prise, contactez votre fournisseur d'énergie actuel :
- Si vous ne changez pas, prévenez-le un mois à l'avance de votre déménagement ;
- Si vous allez chez un concurrent, signalez-lui vos intentions et tenez compte du préavis d'un mois qui vous sera imposé.
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Remplissez le document de reprise des énergies
Si un occupant vous remplace dans votre ancien logement, vous pourrez directement procéder au transfert du compteur. Assurez-vous alors de compléter le formulaire de reprise des énergies.
Celui-ci consiste à procéder à un relevé écrit des index de consommation d'électricité et/ou de gaz afin qu'aucun malentendu ne survienne à leur sujet. Vous vous mettez ainsi à l'abri de frais et soucis inutiles en évitant que la consommation d'énergie du locataire précédent ou du nouvel occupant de votre ancien logement ne vous soit facturée.
Sachez que ce document est commun à tous les fournisseurs d'énergie belges et que ces derniers sont obligés de l'accepter. Son utilisation est donc vivement conseillée dès que quelqu'un reprend à son nom la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel dans une habitation.
Concrètement, il vous suffit de remplir ce formulaire avec le client sortant ou le repreneur le jour où vous vous remettez les clés. En plus des index, n'oubliez pas d'y indiquer vos coordonnées ainsi que d'apposer votre signature. Il en va de même pour l'autre personne.
Vous devrez dresser ce document en deux exemplaires. Pourquoi ? Parce que chaque partie doit en communiquer un à son fournisseur le plus rapidement possible. Conservez-en par contre une copie car il a valeur juridique. Autrement dit, il servira de preuve en cas de litige.
Comment compléter le document de reprise des énergies ?
- Entourez la raison pour laquelle vous complétez le document ou inscrivez-la ;
- Indiquez la date du déménagement et l'adresse ;
- Complétez le code EAN, le numéro de compteur et les relevés d'énergie dans les champs adéquats ;
- Notez les informations de contact et la nouvelle adresse du client qui déménage ;
- Inscrivez les données relatives au nouvel habitant ;
- Les deux parties doivent signer le document.
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Recevoir la facture de clôture de votre ancien logement
Pour vous envoyer votre facture de clôture, votre fournisseur a besoin des relevés de vos compteurs.
Soit il aura reçu votre relevé dans votre document de reprise des énergies, soit vous avez décidé de fermer le compteur, auquel cas, votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) vous demandera également de relever votre index.
Une fois l'index reçu, votre fournisseur vous enverra une facture de clôture afin de régulariser votre situation et clôturer définitivement votre contrat.
Comment faire fermer les compteurs ?
Pour cela, vous devez contacter votre GRD une dizaine de jours avant que vous ne déménagiez. Vous fixerez à ce moment-là un jour de rendez-vous afin qu'un technicien puisse venir procéder à la manœuvre. Une fois présent, le technicien fermera les compteurs et s'occupera des relevés. Votre GRD transmettra ensuite ces données à votre fournisseur d’énergie, qui vous fera parvenir la facture de clôture.
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Souscrire un contrat d'énergie à votre nouvelle adresse
Normalement, si vous avez transféré votre contrat d'énergie ou souscrit chez un nouveau fournisseur, l'électricité et/ou le gaz seront disponible dès votre arrivée dans le nouveau logement. Pensez à bien relever l'index lors de votre arrivée, si cela n'a pas été fait avec l'ancien occupant. Sinon, vous pourriez être facturé de sa consommation d'énergie.
Pour rappel, les étapes à effectuer pour ouvrir un contrat à votre nouvelle adresse sont les suivantes :
- Vous n'avez encore jamais souscrit de contrat de fourniture ? Alors il est temps de penser à changer de fournisseur car si vous n'en avez pas un pour votre nouvelle adresse, vous risquez de ne plus être alimenté en énergie. Embêtant quand on sait que cette coupure peut engendrer des frais qui vous seront facturés. Vous avez donc tout intérêt à choisir une offre auprès d'un fournisseur ;
- Vous avez déjà un contrat auprès d'un fournisseur dans votre logement actuel ? Dans ce cas, celui-ci se prolongera à votre nouvelle adresse si vous désirez le garder ;
- Communiquez à votre fournisseur les codes EAN : avant votre déménagement, renseignez-vous sur le code EAN des points de livraison de gaz et d’électricité de votre nouveau logement. Si le précédent occupant ne peut vous les fournir, contactez votre GRD pour les connaître et ensuite les transmettre à votre fournisseur ;
- Reprise des compteurs à votre nom : le jour de votre emménagement, pensez à relever les compteurs. À Bruxelles, les index doivent être envoyés dans les 7 jours à votre fournisseur par téléphone, par mail ou via son site internet et au plus tard dans les 30 jours en Wallonie. À ce moment-là, remplissez les deux exemplaires du "formulaire de reprise des énergies". Par ailleurs, si les compteurs sont fermés, faites-les rouvrir en contactant votre GRD.
- En bref :
- Lors d'un changement d'adresse, vous devez au total signer quatre exemplaires du document de reprise des énergies : deux lors de votre déménagement et deux lors de votre emménagement, en sachant que chaque partie en reçoit à chaque fois un ;
- Pour que la transition se déroule sans encombre, veillez à anticiper votre départ en prévenant assez tôt votre fournisseur ;
- Comparez les différentes offres des fournisseurs d'énergie pour faire des économies.
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