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À quoi sert le document de reprise des énergies ?
Le document de reprise des énergies est un formulaire à compléter lors de la reprise d'un compteur d'électricité et/ou de gaz dans un logement. Il sert à transmettre les relevés de compteur au fournisseur d'énergie lors d'un emménagement, d'un déménagement, d'une vente, d'un divorce ou d'un décès.
Attention : ce document n'est pas un contrat et ne permet pas de reprendre celui d'autrui. En cas de litige sur les index, il peut toutefois être exigé comme preuve. En Belgique, tous les fournisseurs d'énergie doivent l'accepter.
Remplir le document de reprise des énergies en ligne
Formulaire en ligne — FR & NL
Complétez le formulaire directement dans votre navigateur, puis imprimez-le ou enregistrez-le en PDF. À faire signer en deux exemplaires par les deux parties.
Disponible également auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et des régulateurs régionaux : CWaPE (Wallonie), Brugel (Bruxelles) et VREG (Flandre).
Comment remplir le formulaire de reprise des énergies ?
Pour remplir facilement votre document de reprise des énergies, vous pouvez suivre ces cinq étapes :
- Indiquez le numéro EAN de votre compteur de gaz et/ou d'électricité. Vous trouverez ce numéro sur le compteur directement ou sur l'une de vos factures d'énergie ;
- Relevez l'index des compteurs de gaz et/ou d'électricité. L'ancien et le nouvel occupant doivent relever les compteurs ensemble et signer le document pour éviter toute incompréhension sur les chiffres fournis ;
- Complétez les champs du formulaire : date de la reprise, adresse de l'habitation, coordonnées du client sortant et du repreneur, nom du ou des fournisseurs d'énergie ;
- Ancien et nouvel occupant : signez le document. Le formulaire doit être complété en deux exemplaires signés par les deux parties ;
- Envoyez votre exemplaire à votre fournisseur d'énergie.
Relevé d'index de compteur
Lorsque vous relevez l'index de votre compteur de gaz ou d'électricité, vous devez uniquement prêter attention aux chiffres avant la virgule. La majorité du temps, ceux-ci sont blancs sur fond noir. Les chiffres blancs sur fond rouge ne sont pas à reporter sur le document de reprise des énergies.
À qui envoyer le document de reprise des énergies ?
Une fois que vous avez rempli et signé le document de reprise des énergies, vous devez l'envoyer à votre fournisseur d'énergie. Vous pouvez généralement envoyer le document par courrier, par e-mail ou via l'espace client en ligne de votre fournisseur d'énergie.
Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez également joindre le document de reprise des énergies lors de votre demande d'abonnement. Assurez-vous de conserver une copie du document en cas de litige.
Lorsque vous envoyez le document par courrier postal, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception.
Qui doit remplir le document de reprise des énergies ?
En totalité, vous devez remplir ce formulaire en quatre exemplaires :
- Le formulaire doit être rempli par l'habitant sortant et l'habitant entrant du logement. Dans les faits, un document pourrait suffire, mais il est préférable de le remplir vous-même pour éviter tout litige ;
- Si vous déménagez, vous devrez remplir le document pour votre ancien et pour votre nouveau logement.
Dans le cas d'une location, c'est généralement votre propriétaire qui se charge de le remplir avec vous.
Comment garder le même fournisseur d'énergie en déménageant ?
Lorsque vous déménagez, vous avez le droit de conserver votre contrat actuel avec votre fournisseur de gaz et/ou d'électricité, à moins que le transfert ne soit pas possible pour des raisons techniques (si votre fournisseur n'est pas actif dans la région où vous vous installez par exemple).
Vous pouvez aussi négocier avec votre fournisseur pour obtenir un nouveau contrat. Si vous souhaitez changer de fournisseur d'énergie, vous pouvez le faire librement et sans frais. La résiliation de votre ancien contrat est automatique et vous n'avez pas d'autre démarche à faire. Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.
Un déménagement peut aussi être le moment idéal pour changer de fournisseur d'énergie. Nous vous recommandons de passer par un comparateur d'énergie afin de trouver un contrat plus adapté à vos besoins et à votre budget.
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