Accident de voiture : quelle indemnisation espérée ?
Vous êtes victime d’un accident de voiture et souhaitez savoir à quelle prise en charge financière vous avez droit ? Quelles sont les démarches à faire suite à un accident de voiture ? Découvrez comment vous protéger en fonction de vos besoins.
| Délai pour prévenir votre assureur de l’accident | Jusqu'à 8 jours |
|---|---|
| Délai de remboursement assurance auto | Dans les 3 mois après déclaration auprès de votre assureur |
| Quelles polices d'assurance couvrent vos propres dommages matériels ? |
|
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Votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l'accident ainsi que des garanties inclues dans votre contrat d'assurance.
Quelles indemnisations en fonction de votre police d'assurance ?
| Type de garantie | Responsabilité civile | Mini-omnium | Full omnium |
|---|---|---|---|
| Lésions corporelles aux tiers y compris vos passagers | ✅ | ✅ | ✅ |
| Dégâts matériels aux tiers | ✅ | ✅ | ✅ |
| Vos propres dégâts matériels | ❌ | ❌ | ✅ |
| Vol ou tentative de vol | ❌ | ✅ | ✅ |
| Bris de vitres | ❌ | ✅ | ✅ |
| Forces de la nature et heurts d’animaux | ❌ | ✅ | ✅ |
| Incendie | ❌ | ✅ | ✅ |
| Vandalisme | ❌ | ❌ | ✅ |
L'indemnisation en Responsabilité civile
L’assurance auto RC est obligatoire pour rouler sur la voie publique en Belgique.
Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels que vous causez à des tiers (vos passagers, des piétons, des cyclistes et d'autres conducteurs). Seul l’auteur de l’accident n’est pas un tiers et ne peut donc prétendre à un quelconque remboursement des dégâts qu’il a lui-même subis.
Cela signifie que si vous provoquez un accident, votre assurance indemnisera les victimes. Elle prendra en charge leurs :
- Frais Médicaux ;
- Les dégâts occasionnés à leur voiture ;
- Pertes de revenus dues à une incapacité de travail.
L’assurance responsabilité civile s’applique en Belgique et à l’étranger, plus précisément dans l’ensemble des pays indiqués sur la carte verte. Pour les États biffés, vous pouvez demander une extension temporaire de votre RC auto.
Attention
La Responsabilité civile en assurance auto ne vous protège pas, ni vous, ni votre véhicule, si vous êtes en tort.
L'indemnisation en Mini-omnium
L’assurance Mini Omnium offre une couverture plus large que la simple responsabilité civile. Voici ses garanties :
- Dommages d'un incendie ;
- Vol ;
- Bris de glace ;
- Dommages dus aux forces de la nature ;
- Dommages après une collision avec un animal sauvage ;
- Dommages à votre véhicule, même si vous êtes en tort.
Attention
Les couvertures proposées par votre assurance Mini Omnium concernent votre véhicule propre, c'est le rôle de la Responsabilité Civile de couvrir les dommages causé à un tiers.
L'indemnisation en Full omnnium
C’est la formule la plus complète ! Elle prend en charge les dégâts que vous occasionnez à vous-même à votre véhicule (accidents en tort ou à responsabilité partagée). Voici les garanties d’une formule Full Omnium :
- Les garanties proposées par l'assurance Responsabilité Civile ;
- Accidents en tort ;
- Vandalisme ;
- Garanties diverses : Incendie, vol, bris de glace ;
- Force de la nature et heurt d'animaux ;
- Sinistre total après un accident.
Attention
Même l’assurance auto Full omnium protège uniquement votre véhicule. Pour bénéficier d’une prise en charge financière de vos dommages corporels, complétez votre contrat avec une assurance conducteur.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Le montant du dédommagement dépend de plusieurs facteurs, comme l’état de votre véhicule ou votre responsabilité dans l’accident.
La prise en charge des réparations varie en fonction de l’état du véhicule :
| Les dégâts sont réparables | 100% des frais de réparations sont pris en charge, après avoir déduit l'éventuelle franchise. Celle-ci peut être revue à la baisse si vous vous adressez à un garage agréé. |
|---|---|
| En cas de perte totale* | Dédommagement à hauteur de la valeur assurée de votre voiture : valeur réelle, agréée ou revalorisée, selon votre contrat. |
*Perte totale = caractérise un véhicule irréparable ou dont le cout de réparation serait supérieur à sa valeur réelle. Désigne également un véhicule volé, non retrouvé dans les 30 jours suivant le dépôt de plainte.
Victime d’un accident de voiture ?
Dans ce cas, c’est l’assurance de l’auteur de l’accident qui paie vos frais matériels et médicaux si vous êtes blessé. Votre RC n’intervient pas financièrement.
Sauf si l’assureur de la partie adverse refuse de vous indemniser. Dans ce cas précis, il vaut mieux avoir une police Full Omnium, car votre assureur se chargera lui-même de votre indemnisation, sans chercher si vous êtes en tort ou pas.
Pour les dégâts corporels subits, les assureurs proposent deux types d’indemnisation :
- Indemnisation forfaitaire : un capital est fixé dans le contrat d’assurance et vous sera reversé en cas d’invalidité permanente ou de décès ;
- Compensation indemnitaire : un montant total vous est versé, variant selon l'importance des préjudices subis.
Responsable d’un accident de voiture ?
Votre RC indemnise les dommages matériels de la partie adverse et ses lésions corporelles. Elle ne rembourse pas les dégâts de votre véhicule ! Seule l’assurance Omnium les couvre en déduisant une éventuelle franchise.
Torts partagés (50/50) ?
Vous êtes impliqué dans un accident et aucune des parties ne semble pleinement responsable. Lors d’un sinistre à tort partagé, l’assurance RC de l’autre conducteur dédommage la moitié de votre préjudice matériel.
Pour la deuxième moitié, tout dépend de votre police d’assurance :
- Vous avez souscrit simplement à une RC auto : le reste des frais est à votre charge ;
- Vous avez souscrit à un contrat Full omnium : votre assurance vous verse les 50 % restants de l’indemnisation, déduction faite de la moitié de la franchise prévue dans votre contrat.
Qu'en est-il des usagers faibles ?
Ils sont intégralement remboursés s’ils ont subi des dommages, quelle que soit la formule d’assurance du véhicule.
Délai de remboursement
Pour obtenir un remboursement rapidement, voilà les démarches que vous devez suivre :
- Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 8 jours : par téléphone ou via votre espace client ;
- Lui envoyez le constat amiable complété avec la partie adverse, et si possible des photos ;
- Votre assureur détermine les responsabilités. Il est tenu de vous rembourser dans les 3 mois suivant la réception des pièces justificatives.
Refus d’indemnisation
Il y a des situations dans lesquelles votre assureur refuse toujours de vous couvrir :
- Si votre alcoolémie au volant est supérieur à la limite légale ;
- Si vous fumez au volant (une substance illégale) ;
- Si vous roulez avec un permis non valide ;
- Si vous conduisez sans ceinture de sécurité ;
- Si l’accident résulte d’un mauvais entretien de votre véhicule.
Parfois, il peut aller jusqu’à exiger un dédommagement s’il considère que vous n’étiez pas dans vos droits. Lisez donc attentivement la liste d’exclusion de garanties de votre contrat, avant de demander une quelconque indemnisation à votre assurance.
En cas de conflit avec votre assureur sur le montant indemnisé, vous pouvez faire appel à une seconde expertise. Attention, celle-ci sera à vos frais, sauf si vous avez souscrit à une garantie protection juridique.
Protection juridique
Veillez à souscrire une assurance protection juridique auprès d’un organisme autre que celui qui assure votre voiture, afin de garantir l’impartialité.
Si l’assureur de la partie adverse refuse de vous indemniser : il vaut mieux avoir une police Full Omnium, car votre assureur se chargera lui-même de votre indemnisation, sans chercher si vous êtes en tort ou pas.