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Le principe du constat d'accident en Belgique
Quel que soit votre assureur, le constat d'accident vous a été délivré dès votre souscription à votre contrat d'assurance auto. Celui-ci vous a été obligatoirement remis sous format papier ou électronique. Le constat amiable est un formulaire relatant les circonstances et le contexte de l'accident, avec le plus d'exactitude.
Il existe deux techniques pour remplir votre constat à la suite d'un accident de voiture :
Format 1
Constat européen papier
Le formulaire papier rempli sur place avec la partie adverse.
Format 2
Constat numérique
Rempli en ligne via une application dédiée (Crashform, etc.).
Après avoir rempli votre constat amiable avec le plus de précaution et en étant le plus rigoureux possible, il sera transmis directement à votre assurance auto. Votre assureur analysera ensuite la responsabilité des deux conducteurs pour établir une stratégie d'indemnisation en fonction de la situation.
Il est fortement recommandé de remplir au mieux le formulaire pour éviter d'avoir un litige avec votre assureur ou avec l'autre personne par manque d'informations claires !
Comment remplir le constat après un accident ?
Il n'existe pas de manière sur mesure de remplir votre constat après un accident ou un sinistre. Néanmoins, certaines informations sont cruciales et doivent apparaître sur votre constat d'accident pour donner le plus de détails à votre assureur.
Voici les différentes informations qui doivent être mentionnées dans votre constat. Vos données personnelles doivent apparaître pour savoir qui était le conducteur : votre nom et prénom, le modèle de votre véhicule, votre assureur et numéro de contrat, et les informations du conducteur s'il n'est pas l'assuré.
Constat amiable : Recto
À remplir le plus vite possible après l'accident
- Date et lieu de l'accident.
- Blessés et dégâts notables sur les véhicules.
- Témoins et leurs coordonnées.
- Informations des conducteurs et véhicules.
- Points d'impact pendant l'accident.
- Circonstances : sol mouillé, sec, visibilité, etc.
- Croquis représentant l'accident.
- Vos observations (téléphone, feu grillé, etc.).
- Signature de chaque partie sur le constat.
Constat amiable : Verso
Peut être rempli ultérieurement
- Informations détaillées de l'assuré.
- Profil du conducteur lors de l'accident.
- Informations complémentaires sur le conducteur.
- Second croquis pour plus de détails.
- Rapport de police éventuel.
Dans les cas suivants, il est également nécessaire de remplir un constat à votre assurance auto pour vous faire indemniser, si cela fait partie de vos garanties :
Remplir son constat amiable : quand le faire ?
À la suite d'un accident de la route, il vous est nécessaire de remplir votre constat avec le plus de sérieux possible. Il n'est pas obligatoire de remplir votre constat, néanmoins, c'est véritablement ce document qui fera varier votre indemnisation. Mieux les circonstances de l'accident sont décrites, plus juste sera l'expertise de votre assurance auto.
En cas d'accident violent
Dans le contexte d'un accident qui vous aurait laissé dans un état de choc, il faut toujours vous rappeler de l'importance de remplir le formulaire avec les idées les plus claires possibles. Remettre le constat à plus tard peut présenter un risque : la personne impliquée avec vous peut ne jamais vous recontacter.
Quelques étapes sont importantes avant de remplir votre constat amiable. Les voici :
-
1
Noter la plaque d'immatriculation
Pour éviter toute incompréhension avec la partie adverse. En cas de fuite, cela pourra vous aider à le poursuivre en justice.
-
2
Activer les feux de détresse
Vérifiez que vous ne gênez pas le passage et sécurisez la zone autour des véhicules.
-
3
Vérifier que tout le monde va bien
Sortez de votre véhicule. Dans le cas contraire, contactez les secours en composant le 112.
-
4
Remplir le constat amiable
Dès que toutes les étapes précédentes sont remplies, vous pouvez remplir votre constat amiable avec la partie adverse.
Si l'accident concerne un usager faible, il est tout de même nécessaire de réaliser un constat, de manière à pouvoir indemniser les victimes.
Déclarer votre accident à votre assurance auto
Remplir votre constat amiable n'est que la première étape sur la route de l'indemnisation. En effet, dès lors que votre constat est rempli, vous pouvez démarrer les démarches pour informer votre assureur.
Il ne suffit malheureusement pas d'envoyer votre constat pour bénéficier de votre indemnisation. Voici les documents que vous devez envoyer à votre assureur :
Constat d'accident
L'élément central : le constat rempli et signé.
Preuves de l'accident
Photos, vidéos et témoignages pour affirmer votre version.
Lettre de déclaration
Une déclaration d'accident pour formaliser la demande d'indemnisation.
Adresser à votre assureur une lettre de déclaration de sinistre ne peut que vous aider lors de vos démarches de demande d'indemnisation. Appelez votre assureur et prévenez-le de votre envoi de lettre de déclaration de sinistre. Selectra vous met à disposition cette lettre type que vous pouvez modifier en fonction de votre sinistre :
Modèle de lettre : Déclaration de sinistre auto
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Votre nom et prénom]
[Ville et date de rédaction]
[Votre adresse]
[Code postal : Ville]
[Numéro de GSM]
[Nom de votre assureur]
[Adresse de votre assureur]
[Code postal : Ville]
Objet : déclaration d'un sinistre et demande d'indemnisation
Madame, Monsieur,
Je dispose d'un contrat d'assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [Marque + Modèle], immatriculé [N° d'immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un sinistre automobile dont j'ai été victime le [Date et heure de l'accident].
Lieu du sinistre : [Adresse précise du lieu où s'est déroulé le sinistre]
Circonstances détaillées : [Décrivez en détail les circonstances : position et mouvement des véhicules, signalétique, marquage au sol, respect du Code de la Route, etc. Indiquez aussi les éléments problématiques (désaccord, refus de constat, fuite) et les éventuels témoins avec leurs coordonnées.]
Dégâts constatés sur le véhicule : [Liste des dégâts. Précisez si la voiture est utilisable ou non.]
Lieu où se trouve le véhicule : [Précisez si la voiture est chez vous ou chez un garagiste, et si vous l'utilisez encore (pour le passage de l'expert).]
Vous trouverez en pièces jointes l'ensemble des justificatifs listés ci-dessous.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma déclaration et vous prie d'engager le plus rapidement possible la procédure d'indemnisation. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
Pièces à joindre à votre courrier
- Constat amiable.
- Photos du véhicule et du lieu de l'accident.
- Témoignages écrits et coordonnées des témoins.
- Copie du procès-verbal des forces de l'ordre.
- Copie du dépôt de plainte en cas de vol.
Comment faire votre constat d'accident en ligne
En décembre 2015, Assuralia, l'Union professionnelle des entreprises d'assurance, a lancé une application permettant aux usagers de remplir leurs constats d'accident et de les envoyer directement à leur compagnie d'assurances auto.
Cette application permet de faire gagner du temps aux automobilistes : l'assuré peut remplir directement les informations du contrat en ligne. Les assureurs, eux, reçoivent les informations en temps réel et n'ont plus besoin de retranscrire le papier dans leur base de données. Voici ses principaux avantages :
Intuitive et rapide
Envoi du constat directement à votre compagnie d'assurances qui accepte ce format.
Gratuite
Application 100% gratuite, téléchargeable sur tous les smartphones.
Multilingue
Présente dans 27 pays et disponible en 10 langues. Idéal pour un accident international.
Voici comment déclarer votre sinistre via l'application :
-
1
Définir le type d'accident
Vol, vandalisme, collision, etc.
-
2
Préciser le lieu
Géolocalisation automatique ou saisie manuelle de l'adresse.
-
3
Prendre des photos
Des dégâts sur les véhicules et de la scène de l'accident.
-
4
Remplir les données
Informations d'assurance, de véhicule et de permis de conduire.
-
5
Compléter le croquis dynamique
Plus besoin de dessiner à la main grâce au croquis interactif.