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Document obligatoire
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte est le certificat international d’assurance qui prouve que votre véhicule est couvert en responsabilité civile. Elle vous permet de circuler légalement en Belgique et dans toute l’Europe, et doit être présentée lors de tout contrôle de police ou technique.
- Validité
- 12 mois
- Couverture
- Europe
- Format
- Papier ou e-mail
Carte verte de voiture : à quoi sert-elle ?
En Belgique, comme dans bon nombre de pays européens, la carte verte fait office de carte d'assurance lorsque vous êtes propriétaire d'un véhicule.
La carte verte est-elle obligatoire ?
Si vous souhaitez circuler librement sur la voie publique en Belgique, vous devez être en possession de la carte verte automobile. Ce petit bout de papier indique que vous êtes légalement assuré en responsabilité civile et que vous êtes en règle. En cas d'accident, vous êtes donc couvert et votre assurance auto prend en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Agréée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles, la carte verte vous est fournie par votre compagnie d'assurances auto une fois que vous souscrivez une assurance responsabilité civile (RC), Mini-Omnium ou Full-Omnium.
Protéger les victimes
Offrir une protection à toutes les victimes d'accident de la route.
Faciliter le trafic européen
Permettre un trafic simplifié entre les automobilistes européens.
Lors d'un contrôle de police, en Belgique ou à l'étranger, vous êtes dans l'obligation de présenter une carte verte valide et en règle. Dans le cas contraire, vous risquez une amende (jusqu'à 6 000 €) ou une saisie du véhicule. Même chose pour un contrôle technique, où votre garagiste peut vous refuser tel ou tel service si vous ne présentez pas une carte verte valable.
Carte verte assurance Belgique
Vous partez en vacances à l'étranger ? Assurez-vous que votre destination soit prise en charge par votre assureur avant de vous y rendre en voiture. Si elle ne figure pas dans la liste, contactez votre assureur afin de demander une extension de couverture de votre carte verte.
Un nouveau certificat d’assurance depuis 2020
Depuis toujours, vous la connaissez sous le nom de "carte verte". Créé en 1949, ce certificat d'assurance à fond vert a récemment changé de style. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, la carte verte est imprimée sur papier blanc afin de promouvoir la digitalisation de vos documents d'assurance. Désormais, votre assureur peut vous envoyer la carte verte soit en format papier, soit sous forme de carte verte électronique reçue par mail. Vous êtes libre de présenter votre carte verte directement sur votre téléphone en cas de contrôle.
À savoir
Ce nouveau format blanc et noir s'applique uniquement aux cartes vertes en fin de validité. Si vous avez reçu votre carte verte avant le 1ᵉʳ juillet 2020, vous êtes en règle et devez attendre la fin de la durée de validité de votre carte afin d'obtenir le nouveau format.
Où trouver le numéro de carte verte et autres informations ?
Certificat International d'Assurance Automobile
Carte verte : Belgique (format depuis 2020)
Émetteur
Bureau Belge des Assureurs
Validité
JJ/MM → JJ/MM
N° de carte verte
B XXXX / N° XXXXXXXXXX
N° d'immatriculation
Catégorie
A · B · C · D…
Marque du véhicule
Validité territoriale
Pays européens couverts (les pays barrés ne le sont pas)
Coordonnées du souscripteur
Nom et adresse du titulaire du contrat
Compagnie d'assurance auto
Signature de l'assureur
Comment lire facilement votre carte verte ? Les informations présentes sur ce bout de papier sont souvent difficiles à déchiffrer. Numéro de carte verte en Belgique, validité territoriale ou catégorie du véhicule, nous vous expliquons en détail le contenu de votre carte verte.
Numéro de carte verte : où le trouver et à quoi correspond-il ?
C'est l'une des informations clés de la carte verte, celle dont vous avez besoin lors d'un constat d'accident ou pour toute autre démarche administrative. Besoin d'informations sur votre numéro de carte verte ?
-
1
Repérer la case 4 de votre carte verte
Votre numéro de carte verte se situe dans la case 4 intitulée "Code pays/Code Assureur/Numéro".
-
2
Identifier le format complet
Le numéro de carte est indiqué sous le format B XXXX / N° XXXXXXXXXX.
-
3
Lire le code de l'assureur
Les 4 chiffres situés après le B correspondent à l'assureur du contrat.
-
4
Lire le numéro du contrat
Les 10 derniers chiffres représentent le numéro de votre contrat d'assurance.
Comprendre ma carte verte en détail
Outre le numéro de votre carte verte qui est l'élément le plus important à connaître, il existe de nombreuses cases avec un certain nombre d'informations à prendre en compte.
Émetteur de la carte verte
Bureau Belge des Assureurs Automobiles.
Validité
La période pendant laquelle vous êtes assuré (1 an le plus souvent).
Code pays / Code assureur / Numéro Info clé
BE (code pays) XXXX (code assureur), N° XXXXXXXXXX (numéro de contrat).
Numéro d'immatriculation
Indispensable pour s'assurer que votre véhicule est bien assuré à votre nom.
Catégorie du véhicule
7 catégories selon le type de véhicule :
- A : automobile
- B : motocycle
- C : camion ou tracteur
- D : cyclomoteur
- E : autobus ou autocar
- F : remorque ou semi-remorque
- G : autres véhicules
Marque du véhicule
Permet d'identifier votre véhicule lors d'un contrôle de police ou d'un contrôle technique chez le garagiste.
Validité territoriale
Liste des pays européens dans lesquels votre carte verte est valable. Les pays barrés ne vous offrent aucune protection en cas d'accident.
Coordonnées du souscripteur
Nom et adresse du titulaire du contrat d'assurance. Permet de contacter le souscripteur si un accident a lieu avec un autre conducteur.
Compagnie d'assurance auto
Coordonnées de l'assureur auto en cas d'accident.
Signature de l'assureur
Votre carte verte doit obligatoirement être signée par votre assureur.
Carte verte : les questions fréquentes
Validité, perte, renouvellement, format numérique : nous répondons aux questions les plus courantes sur la carte verte en Belgique.
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