Par
Caractère
Obligatoire
Pour les belges comme pour les étrangers conduisant en Belgique.
Couverture
Dommages aux tiers
Frais matériels, médicaux, incapacité de travail, passagers inclus.
Une assurance responsabilité civile, c’est quoi ?
L’assurance RC auto constitue le minimum légal obligatoire. Sans elle, vous ne pouvez pas circuler dans les lieux suivants :
Voie publique
Sur toutes les routes ouvertes à la circulation.
Terrains ouverts au public
Station-service, parc à conteneurs, parking de restaurant ou d'hôpital, etc.
Terrains privés à accès limité
Terrain industriel, parking payant privé, parking d'un centre culturel, etc.
Rouler sans RC auto : quelles conséquences ?
Vous pouvez être condamné à une amende, à une peine de prison et vous faire retirer votre permis de conduire.
Seul l’auteur de l’accident n’est pas un tiers et ne peut donc prétendre à un quelconque remboursement des dégâts qu’il a lui-même subis. Cela signifie que si vous provoquez un accident, votre assurance indemnisera les victimes en prenant en charge :
Les frais médicaux des victimes.
Les dégâts occasionnés à leur voiture.
Les pertes de revenus dues à une incapacité de travail.
La responsabilité n’intervient pas seulement lorsque c’est votre responsabilité en tant que propriétaire et conducteur du véhicule qui est engagée. En effet, elle assure également celle de vos passagers ou de la personne à qui vous confiez votre voiture.
Attention
Si vous utilisez une remorque, elle est couverte par la RC du véhicule tracteur jusqu’à 500 kg. Au-delà, vous devez souscrire un contrat d’assurance spécifique.
L’assurance responsabilité civile auto et ses couvertures supplémentaires
Des garanties minimales que toutes les assurances doivent respecter sont imposées par les pouvoirs publics, comme la couverture de la responsabilité civile. Les compagnies peuvent offrir plus si elles le souhaitent. Par conséquent, une assurance auto n’est pas identique à une autre.
Certains assureurs octroient par exemple des avantages supplémentaires comme l’assistance dépannage/remorquage ou la mise à disposition d’un véhicule de remplacement après un accident. Avant de souscrire un contrat, prenez donc le soin de lire son contenu afin de connaître précisément les services auxquels vous avez droit.
Bon à savoir !
L’assurance responsabilité civile s’applique en Belgique et à l’étranger, plus précisément dans l’ensemble des pays indiqués sur la carte verte. Pour les pays non couverts, vous pouvez demander une extension temporaire de votre RC auto.
| Type de garantie | Responsabilité civile | Mini-omnium | Full omnium |
|---|---|---|---|
| Lésions corporelles aux tiers y compris vos passagers | ✅ | ✅ | ✅ |
| Dégâts matériels aux tiers | ✅ | ✅ | ✅ |
| Vos propres dégâts matériels | ❌ | ❌ | ✅ |
| Vol ou tentative de vol | ❌ | ✅ | ✅ |
| Bris de vitres | ❌ | ✅ | ✅ |
| Forces de la nature et heurts d’animaux | ❌ | ✅ | ✅ |
| Incendie | ❌ | ✅ | ✅ |
| Vandalisme | ❌ | ❌ | ✅ |
Quand choisir la responsabilité civile auto ?
Pour faire votre choix parmi ces différentes assurances, sachez que la responsabilité civile seule est généralement recommandée pour les véhicules de plus de 5 ans. Leur valeur a alors baissé et il est plus raisonnable d’opter pour une formule moins chère, donc une RC, au lieu d’une omnium complète.
Assuré responsabilité civile : que faire en cas d’accident ?
Vous êtes en droit
Une collision s’est produite entre votre véhicule et un autre, mais vous n’en êtes pas responsable. Dans ce cas, votre assurance RC demande à un expert d’évaluer le montant des dégâts constatés sur votre voiture. L’assurance de l’auteur de l’accident paie vos frais matériels ainsi que vos frais médicaux si vous êtes blessé. Votre RC n’intervient donc pas financièrement.
Vous êtes en tort
Vous êtes à l’origine de l’accident ? Votre RC indemnise les dommages matériels de la partie adverse et ses lésions corporelles. Elle ne rembourse pas les dégâts de votre véhicule ! Seule l’assurance omnium les couvre en déduisant une éventuelle franchise. Par ailleurs, pour que vos frais médicaux soient pris en charge, vous devez avoir souscrit une assurance conducteur.
Torts partagés (50/50)
Aucune des parties n’est responsable à 100 %. Les torts sont partagés. Cette configuration se rencontre par exemple lors d'une collision sur deux files sans preuve, d'un désaccord sur la couleur du feu sans témoin, ou lors d'un accrochage en manœuvre sur un parking.
Comment se déroule l’indemnisation lors d'un sinistre 50/50 ?
Lors d’un sinistre 50/50, la garantie RC de l’autre conducteur vous dédommage de la moitié de votre préjudice matériel. Pour le reste, tout dépend de votre formule d’assurance :
Avec une assurance RC auto
L’autre moitié des frais encourus demeure à votre charge.
Avec une full omnium
Votre compagnie vous verse les 50 % restants, déduction faite de la moitié de l'éventuelle franchise prévue.
Quant aux usagers faibles tels que les passagers du véhicule, ils sont intégralement remboursés s’ils ont subi des dommages. Quelle que soit la formule souscrite.
Attention
Un accident aux torts partagés n’a pas seulement des conséquences sur votre indemnisation. Il en a aussi sur votre contrat, car votre compagnie appliquera un malus sur votre prochaine cotisation.
Quel prix pour l’assurance responsabilité civile auto ?
Le prix d'une assurance responsabilité civile varie en fonction de nombreux éléments :
Valeur du véhicule
Sortie de catalogue ou prix payé à l'achat.
Utilité du véhicule
Usage privé, professionnel ou mixte.
Sinistres et kilométrage
Nombre de sinistres et kilomètres parcourus à l'année.
Âge du conducteur
Le prix diffère entre un jeune conducteur et un conducteur expérimenté.
Attention !
Lors du calcul de votre prime auprès de votre assureur, faites bien attention à remplir les différentes informations avec exactitude pour ne pas avoir de surprises par la suite.