Quelles garanties pour une assurance responsabilité civile ?
L'assurance auto de responsabilité civile (également appelée assurance RC auto) est obligatoire en Belgique afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Cette dernière permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un accident dont le conducteur assuré est responsable. Découvrez comment cette couverture fonctionne.
| L’assurance RC auto est-elle obligatoire ? | Cette assuarnce est légalement obligatoire, que ce soit pour les belges ou les étrangers conduisant en Belgique. |
|---|---|
| Que couvre l’assurance responsabilité civile ? |
|
| Quand doit-on souscrire une assurance RC auto ? | Dès lors que vous avez une voiture en Belgique, vous êtes dans l’obligation de contracter a minima une assurance responsabilité civile. Elle peut être complétée avec des couvertures supplémentaires : Une mini-omnium ou une full omnium. |
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Une assurance responsabilité civile, c’est quoi ?
L’assurance RC auto constitue le minimum légal obligatoire. Sans elle, vous ne pouvez pas circuler :
- Sur la voie publique ;
- Sur les terrains ouverts au public : station-service, parc à conteneurs, parking d’un restaurant ou d’un hôpital... ;
- Sur les terrains non publics, mais ouverts à certaines personnes ayant le droit de les fréquenter : terrain industriel, parking payant privé, parking d’un centre culturel...
Rouler sans RC auto : quelles conséquences ?
Vous pouvez être condamné à une amende, à une peine de prison et vous faire retirer votre permis de conduire.
Seul l’auteur de l’accident n’est pas un tiers et ne peut donc prétendre à un quelconque remboursement des dégâts qu’il a lui-même subis. Cela signifie que si vous provoquez un accident, votre assurance indemnisera les victimes en prenant en charge :
- Les frais médicaux ;
- Les dégâts occasionnés à leur voiture ;
- Les dédommagement en cas de perte de revenus due à une incapacité de travail.
La responsabilité n’intervient pas seulement lorsque c’est votre responsabilité en tant que propriétaire et conducteur du véhicule qui est engagée. En effet, elle assure également celle de vos passagers ou de la personne à qui vous confiez votre voiture.
Attention : si vous utilisez une remorque, elle est couverte par la RC du véhicule tracteur jusqu’à 500 kg. Au-delà, vous devez souscrire un contrat d’assurance spécifique.
L’assurance responsabilité civile auto et ses couvertures supplémentaires
Des garanties minimales que toutes les assurances doivent respecter sont imposées par les pouvoirs publics, comme la couverture de la responsabilité civile. Les compagnies peuvent offrir plus si elles le souhaitent. Par conséquent, une assurance auto n’est pas identique à une autre.
Certains assureurs octroient par exemple des avantages supplémentaires comme l’assistance dépannage/remorquage ou la mise à disposition d’un véhicule de remplacement après un accident. Avant de souscrire un contrat, prenez donc le soin de lire son contenu afin de connaître précisément les services auxquels vous avez droit.
Bon à savoir ! L’assurance responsabilité civile s’applique en Belgique et à l’étranger, plus précisément dans l’ensemble des pays indiqués sur la carte verte. Pour les pays non couverts, vous pouvez demander une extension temporaire de votre RC auto.
| Type de garantie | Responsabilité civile | Mini-omnium | Full omnium |
|---|---|---|---|
| Lésions corporelles aux tiers y compris vos passagers | ✅ | ✅ | ✅ |
| Dégâts matériels aux tiers | ✅ | ✅ | ✅ |
| Vos propres dégâts matériels | ❌ | ❌ | ✅ |
| Vol ou tentative de vol | ❌ | ✅ | ✅ |
| Bris de vitres | ❌ | ✅ | ✅ |
| Forces de la nature et heurts d’animaux | ❌ | ✅ | ✅ |
| Incendie | ❌ | ✅ | ✅ |
| Vandalisme | ❌ | ❌ | ✅ |
Quand choisir la responsabilité civile auto ?
Pour faire votre choix parmi ces différentes assurances, sachez que la responsabilité civile seule est généralement recommandée pour les véhicules de plus de 5 ans. Leur valeur a alors baissé et il est plus raisonnable d’opter pour une formule moins chère, donc une RC, au lieu d’une omnium complète.
Assuré responsabilité civile : que faire en cas d’accident ?
1. Vous êtes en droit
Une collision s’est produite entre votre véhicule et un autre, mais vous n’en êtes pas responsable. Dans ce cas, votre assurance RC demande à un expert d’évaluer le montant des dégâts constatés sur votre voiture. L’assurance de l’auteur de l’accident paie vos frais matériels ainsi que vos frais médicaux si vous êtes blessé. Votre RC n’intervient donc pas financièrement.
2. Vous êtes en tort
Vous êtes à l’origine de l’accident ? Votre RC indemnise les dommages matériels de la partie adverse et ses lésions corporelles. Elle ne rembourse pas les dégâts de votre véhicule ! Seule l’assurance omnium les couvre en déduisant une éventuelle franchise. Par ailleurs, pour que vos frais médicaux soient pris en charge, vous devez avoir souscrit une assurance conducteur.
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3. Torts partagés (50/50)
Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident, mais qu’aucune des parties prenantes n’est responsable à 100 %. Les torts sont donc partagés. Cette configuration se rencontre par exemple lorsque :
- Deux voitures circulant sur deux files différentes se heurtent, mais il n’y a aucune preuve que l’un des deux conducteurs ait changé de direction ;
- Les conducteurs sont en désaccord sur la couleur du feu de signalisation et aucun témoin n’est présent ;
- Deux voitures se percutent pendant qu’elles manœuvrent au même moment dans un parking.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Lors d’un sinistre 50/50, la garantie RC de l’autre conducteur vous dédommage de la moitié de votre préjudice matériel. Pour le reste, tout dépend de votre formule d’assurance :
- Vous détenez une assurance RC auto. L’autre moitié des frais encourus demeure à votre charge.
- Vous disposez d’un contrat full omnium. Votre compagnie vous verse les 50 % restants de l’indemnisation, déduction faite de la moitié de l’éventuelle franchise prévue dans votre contrat en cas d’accident en tort.
Quant aux usagers faibles tels que les passagers du véhicule, ils sont intégralement remboursés s’ils ont subi des dommages. Quelle que soit la formule souscrite.
Attention : un accident aux torts partagés n’a pas seulement des conséquences sur votre indemnisation. Il en a aussi sur votre contrat, car votre compagnie appliquera un malus sur votre prochaine cotisation.
Quel prix pour l’assurance responsabilité civile auto ?
Le prix d'une assurance responsabilité civile varie en fonction de nombreux éléments :
- La valeur du véhicule : soit sa valeur sortie du catalogue, soit sa valeur lors de l’achat ;
- L'utilité de votre voiture ;
- Le nombre de sinistres et le nombre de kilomètres parcourus à l’année ;
- L’âge de l'assuré : le prix ne sera pas le même si vous êtes jeune conducteur ou un conducteur expérimenté.
Attention !Lors du calcul de votre prime auprès de votre assureur, faites bien attention à remplir les différentes informations avec exactitude pour ne pas avoir de surprises par la suite.