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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?
Un contrat d’assurance consiste en une convention entre un assureur et un assuré, qui établit les droits et obligations de chacun. Il contient de nombreuses informations, parmi lesquelles les conditions générales et les conditions particulières devront indiquer les mentions suivantes :
Identité du preneur
Nom, prénom, adresse, date du permis de conduire, etc.
Risques couverts
Type de véhicule, marque, puissance fiscale, date de mise en circulation, type de carburant, etc.
Montant de l'assurance
Le coût annuel ou mensuel de la prime d’assurance auto.
Clauses et exclusions
Les conditions et exceptions de garantie fixées par l'assureur.
Modalités de résiliation
Conditions et préavis pour mettre fin à votre contrat d'assurance auto.
Pour un particulier, l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance, aussi appelé « police d’assurance », est de bénéficier d’une prestation déterminée lorsqu'un sinistre a lieu. En échange, il s’engage à décrire correctement le risque afin de permettre à la compagnie de l’évaluer et de l'indemniser dans le cas échéant.
Attention !
Si le client omet volontairement de faire part d’éléments importants lors de la négociation du contrat, ce dernier peut être annulé.
Un exemple ? Si vous avez caché avoir été condamné pour conduite en état d’ivresse et venez de causer un accident, vous pouvez être poursuivi par votre assureur. En effet, s’il avait été au courant de la situation, il aurait refusé de vous couvrir. Résultat : il ne vous indemnisera pas. Par ailleurs, si votre situation ou le risque évolue, prévenez votre assureur. Ce dernier pourra adapter votre contrat (ou le résilier) en augmentant ou en réduisant la prestation comme la cotisation.
Les garanties d’un contrat d’assurance auto
Les garanties correspondent à la couverture du contrat d’assurance. En Belgique, une seule assurance est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules : la responsabilité civile (RC).
Les différentes formules d'assurance auto
Responsabilité civile (RC)
Garantie de base et seule formule obligatoire pour circuler en Belgique. Elle couvre les dommages matériels et corporels que vous causez à autrui en tant que conducteur.
Mini-Omnium
En plus de la RC, elle couvre incendie, vol, bris de glace, forces de la nature et collision avec un animal sauvage.
Full-Omnium
Couvre les dégâts matériels subis à votre propre véhicule lors d'un accident que vous avez provoqué, ainsi que la plupart des garanties Mini-Omnium.
Conditions de remboursement variables
Les montants indemnisés ainsi que les conditions de remboursement ne sont pas les mêmes d’un assureur à l’autre. Plus les garanties sont couvrantes, plus votre prime d’assurance sera élevée.
La prime d’assurance auto
La prime d’assurance, c’est le prix que l’assuré doit payer à l’assureur pour pouvoir bénéficier de la prestation stipulée dans le contrat en cas de sinistre. Elle est constituée de trois parties :
-
1
La partie risque
Elle correspond au risque que vous faites peser sur la compagnie. Votre assureur estime le risque que représente le véhicule à assurer en appliquant le principe de mutualisation des risques. Il fixe votre prime en fonction de l’historique de ses assurés exposés aux mêmes risques. Exemple : si les statistiques montrent que les jeunes conducteurs ont davantage d’accidents et que vous en faites partie, votre prime sera plus élevée qu’un conducteur expérimenté. La compagnie considère également le coût moyen prévisible de la réparation du dommage, qui dépend du type de véhicule et de sa valeur marchande.
-
2
La partie frais
À la partie risque, la compagnie d’assurances ajoute les frais de gestion. Elle les intègre directement à la prime réclamée, bien que les assurés les voient indiqués dans l’avis de paiement qu’ils reçoivent. Ces frais permettent à l’entreprise de couvrir ses charges opérationnelles.
-
3
La partie bénéfice
Cette partie constitue la marge, positive ou négative, prélevée par l’assureur. Selon ses objectifs commerciaux, il peut favoriser une population précise afin de l’attirer en adaptant son taux de marge.
La franchise en assurance auto
La franchise correspond à la somme que vous vous engagez à payer en cas de sinistre responsable. Elle correspond au montant qui reste à votre charge, une fois tous les remboursements effectués. Cela signifie donc que votre compagnie d’assurances ne vous rembourse pas à 100 %. En général, plus le montant de votre franchise fixé est élevé, plus votre prime sera basse.
Exemple concret
Suite à un accident, vous devez faire réparer votre véhicule et les frais s’élèvent à 500 €. Si votre franchise s'élève à 200 €, vous devrez donc prendre en charge ce montant et percevrez une indemnisation de 300 €.
Plusieurs types de franchises existent : franchise fixe, franchise anglaise et franchise à pourcentage. Assurez-vous de bien prendre conscience du type de franchise avant de signer le contrat d'assurance auto.
Quelle est la durée d'un contrat d'assurance auto ?
En Belgique, la durée de votre contrat d’assurance ne peut pas excéder un an, sauf exceptions. Le contrat est toutefois prolongé tacitement d’année en année. Si vous ne voulez pas que ce soit le cas et souhaitez donc résilier votre police d’assurance auto, vous devez prévenir votre compagnie dans les délais impartis. Vous devez ainsi respecter certains critères afin de mettre un terme légal à votre contrat d'assurance :
Conditions pour résilier votre contrat
- Préavis de 2 mois minimum avant la date d'échéance de votre contrat.
- Envoi d'une lettre recommandée pour prévenir votre assureur.
Délai de résiliation
Une fois que vous signez le contrat, il est immédiatement conclu. Toutefois, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour y mettre un terme avec effet immédiat au moment de la notification par l’assureur.
Une fois la première année écoulée, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment avec un préavis de deux mois.
La carte verte en Belgique
La carte verte, aussi appelée certificat international d'assurance automobile ou carte d'assurance, constitue la preuve officielle que vous êtes assuré. Vous êtes donc obligé d’en disposer d’une à bord du véhicule et devez pouvoir la présenter à tout moment à la police. C’est votre compagnie d’assurances qui vous fournit ce document dès que vous avez effectué le premier paiement de votre prime.
Elle renseigne un certain nombre d’informations à propos de votre contrat d’assurance. Ces informations sont les mêmes pour tous les conducteurs, quelle que soit la compagnie d’assurance dans laquelle vous possédez votre contrat d’assurance auto.
Éditée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA), elle mentionne tous les états dans lesquels votre voiture est assurée. Si vous avez donc prévu de vous rendre à l’étranger, veillez à ce que le pays en question figure parmi la liste. Ce n’est pas le cas ? Demandez alors à votre assureur une extension de garantie ! Par ailleurs, en plus du territoire couvert, la carte verte renseigne notamment :
Période de validité
Variable selon l’échelonnement de vos paiements.
Marque et type de véhicule
Identification de la voiture couverte par l'assurance.
Nom et adresse
Vos coordonnées en tant que preneur d'assurance.
Données de l'assureur
Identité et coordonnées de votre compagnie d'assurances.
Numéro du contrat
Référence unique de votre police d'assurance.
Nos conseils avant de signer votre contrat d'assurance auto
N’allez pas trop vite ! Avant de souscrire une police d’assurance :
Les bons réflexes avant signature
- Passez en revue les risques pour lesquels vous êtes couvert.
- Vérifiez l’exactitude des données ; en cas d'erreur, faites-les rectifier.
- Lisez les exclusions de garanties prévues par votre assureur.
- Demandez des informations complémentaires si une notion vous échappe.
- Pour bénéficier d'une future indemnisation, toutes les conditions indiquées dans votre contrat devront être respectées.
- Comparez les prix des contrats d’assurance auto pour réaliser des économies.
Vous avez la possibilité de renégocier les termes de votre contrat avec votre assureur !