Assurance auto en Belgique : tout savoir sur le contrat auto
En quoi consiste un contrat d'assurance auto ? Quelles sont ses principales caractéristiques ? Selectra vous explique toutes les informations concernant le contrat auto afin de tout comprendre au moment de souscrire votre assurance auto. Roulez librement et légalement en Belgique en choisissant le contrat auto qui vous convient.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?
Un contrat d’assurance consiste en une convention entre un assureur et un assuré, qui établit les droits et obligations de chacun. Il contient de nombreuses informations, parmi lesquelles les conditions générales et les conditions particulières devront indiquer les mentions suivantes :
- L'identité du preneur d'assurance (ou assuré) : nom, prénom, adresse, date du permis de conduire, etc.) ;
- Les risques couverts concernant le véhicule : type de véhicule, marque, puissance fiscale, date de mise en circulation, type de carburant, etc.) ;
- Les garanties couvertes selon le type de contrat auto souscrit : RC (responsabilité civile), Mini-Omnium, Full-Omnium, protection juridique, etc. ;
- Le montant de l'assurance auto ;
- Les clauses et exclusions de contrat fixées par l'assureur ;
- Les modalités de résiliation de contrat d'assurance auto.
Pour un particulier, l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance, aussi appelé « police d’assurance », est de bénéficier d’une prestation déterminée lorsqu'un sinistre a lieu. En échange, il s’engage à décrire correctement le risque afin de permettre à la compagnie de l’évaluer et de l'indemniser dans le cas échéant.
Attention ! si le client omet volontairement de faire part d’éléments importants lors de la négociation du contrat, ce dernier peut être annulé.
Un exemple ? Si vous avez caché avoir été condamné pour conduite en état d’ivresse et venez de causer un accident, vous pouvez être poursuivi par votre assureur. En effet, s’il avait été au courant de la situation, il aurait refusé de vous couvrir. Résultat : il ne vous indemnisera pas. Par ailleurs, si votre situation ou le risque évolue, prévenez votre assureur. Ce dernier pourra adapter votre contrat (ou le résilier) en augmentant ou en réduisant la prestation comme la cotisation.
Les garanties d’un contrat d’assurance auto
Les garanties correspondent à la couverture du contrat d’assurance. En Belgique, une seule assurance est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules : la responsabilité civile (RC).
La responsabilité civile auto (RC auto)
La responsabilité civile auto (RC auto) est la garantie de base de tout contrat d’assurance auto. Il s'agit de la seule garantie qui soit obligatoire pour pouvoir circuler librement en Belgique. Si vous n’en souscrivez pas une et circulez sur la voie publique, vous serez sanctionné par la loi.
La responsabilité couvre les dommages que causez à autrui en tant que conducteur. Autrement dit, elle indemnise les dégâts matériels (dégâts sur un véhicule, sur un mobilier urbain, sur une maison, etc.) et corporels (fracture liée à un accident, déplacement en ambulance, etc.) lorsque vous êtes responsable d’un accident.
Il est souvent recommandé de limiter le contrat à la RC auto pour des véhicules dont la valeur a fortement diminué à cause de l'ancienneté (véhicule de plus de 5 ans, par exemple). Dans les autres cas, vous pouvez compléter votre contrat d’assurance voiture par d'autres garanties afin de vous protéger vous et votre véhicule.
La garantie Mini-Omnium
Contrairement à la RC, la couverture Mini-Omnium n'est pas obligatoire pour rouler librement en Belgique. Outre les dommages couverts par la responsabilité civile, la garantie Mini-Omnium vous permet d'être également protégé contre certains sinistres exceptionnels. Lesquels ?
- Dommages à cause d’un incendie ;
- Vols de véhicules ;
- Bris de glace ;
- Dommages dus aux forces de la nature ;
- Dommages après une collision avec un animal sauvage.
Attention toutefois, les montants indemnisés ainsi que les conditions de remboursement ne sont pas les mêmes d’un assureur à l’autre. Plus les garanties sont ‘couvrantes’, c'est-à-dire compètes, plus votre prime d’assurance sera élevée.
La Full-Omnium
Une sortie de route qui finit dans un arbre ? Un accident avec un autre véhicule ? Une collision avec une maison ? Pour couvrir les dégâts matériels subis à votre propre véhicule lors d’un accident que vous avez provoqué, vous devez opter pour une garantie Full-Omnium. Le plus de cette garantie ? Elle couvre également la plupart des garanties de la Mini-Omnium et votre voiture ainsi que vous-même êtes protégés contre tous les risques.
Si vos besoins sont moins importants, vous pouvez toujours vous diriger vers la Mini-Omnium. D’autres garanties sont également disponibles, comme la protection juridique et l’assistance dépannage. Toutefois, gardez en tête que le fait d'ajouter des options ou non fera varier le prix de votre assurance voiture.
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La prime d’assurance auto
La prime d’assurance, c’est le prix que l’assuré doit payer à l’assureur pour pouvoir bénéficier de la prestation stipulée dans le contrat en cas de sinistre. Elle est constituée de trois parties :
- La partie risque ;
- La partie frais ;
- La partie bénéfice.
La partie risque
Cette partie correspond au risque que vous faites peser sur la compagnie. Votre assureur va estimer le risque que représente le véhicule à assurer. Il va pour cela appliquer le principe de mutualisation des risques. Il va fixer votre prime en fonction de l’historique de ses assurés exposés aux mêmes risques que vous.
Exemple : les statistiques élaborées par votre compagnie sur sa base de clientèle prouvent que les jeunes conducteurs ont davantage d’accidents. Si vous faites partie de cette catégorie, vous risquez de devoir payer une prime plus importante qu’un conducteur expérimenté.
Attention, votre assurance ne tient pas seulement compte de votre probabilité de subir un sinistre pour calculer votre prime. En effet, elle considère également le coût moyen prévisible de la réparation du dommage. Selon le type de véhicule et sa valeur marchande, les indemnisations peuvent être plus élevées et plus couteuses pour la compagnie d'assurances.
La partie frais
À la partie risque, la compagnie d’assurances ajoute les frais des gestion. Elle les intègre directement à la prime réclamée bien que les assurés les voient indiqués dans l’avis de paiement qu’ils reçoivent. Ces frais permettent à l’entreprise de couvrir ses charges opérationnelles.
La partie bénéfice
Cette partie constitue la marge, positive ou négative, prélevée par l’assureur. Selon ses objectifs commerciaux, il peut favoriser une population précise afin de l’attirer en adaptant son taux de marge.
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La franchise
La franchise correspond à la somme que vous vous engagez à payer en cas de sinistre responsable. Elle correspond au montant qui reste à votre charge, une fois tous les remboursements effectués. Cela signifie donc que votre compagnie d’assurances ne vous rembourse pas à 100 % ! En général, plus le montant de votre franchise fixé est élevé, plus votre prime sera basse.
Exemple : suite à un accident, vous devez faire réparer votre véhicule et les frais s’élèvent à 500 euros. Si votre franchise s'élève à 200 euros, vous devrez donc prendre en charge ce montant et percevrez une indemnisation de 300 euros.
Plusieurs types de franchises existent : franchise fixe, franchise anglaise et franchise à pourcentage. Assurez-vous de bien prendre conscience du type de franchise avant de signer le contrat d'assurance auto.
La durée d'un contrat d'assurance auto
En Belgique, la durée de votre contrat d’assurance ne peut pas excéder un an, sauf exceptions. Le contrat est toutefois prolongé tacitement d’année en année. Si vous ne voulez pas que ce soit le cas et souhaitez donc résilier votre police d’assurance auto, vous devez prévenir votre compagnie dans les délais impartis. Vous devez ainsi respecter certains critères afin de mettre un terme légal à votre contrat d'assurance:
- Préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance de votre contrat ;
- Envoi d'une lettre recommandée pour prévenir votre assureur.
Délai de résiliation Une fois que vous signez le contrat, il est immédiatement conclu. Toutefois, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour y mettre un terme avec effet immédiat au moment de la notification par l’assureur.
La carte verte en Belgique
La carte verte, aussi appelée certificat international d'assurance automobile ou carte d'assurance, constitue la preuve officielle que vous êtes assuré. Vous êtes donc obligé d’en disposer d’une à bord du véhicule et devez pouvoir la présenter à tout moment à la police. C’est votre compagnie d’assurances qui vous fournit ce document dès que vous avez effectué le premier paiement de votre prime.
Elle renseigne un certain nombre d’informations à propos de votre contrat d’assurance. Ces informations sont les mêmes pour tous les conducteurs, quelle que soit la compagnie d’assurance dans laquelle vous possédez votre contrat d’assurance auto.
Éditée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA), elle mentionne tous les états dans lesquels votre voiture est assurée. Si vous avez donc prévu de vous rendre à l’étranger, veillez à ce que le pays en question figure parmi la liste. Ce n’est pas le cas ? Demandez alors à votre assureur une extension de garantie ! Par ailleurs, en plus du territoire couvert, la carte verte renseigne notamment :
- la période de validité : celle-ci varie en fonction de l’échelonnement de vos paiements ;
- la marque et le type de véhicule ;
- votre nom et adresse ;
- les données de votre assureur ;
- le numéro du contrat d’assurance.
Nos conseils avant de signer votre contrat d'assurance auto
N’allez pas trop vite ! Avant de souscrire une police d’assurance...
- Passez en revue les risques pour lesquels vous êtes couvert ;
- Vérifiez l’exactitude des données : s’il y a des erreurs, faites-les rectifier ;
- Lisez les exclusions de garanties (exceptions) prévues par votre assureur ;
- N’hésitez pas à demander des informations complémentaires si une notion vous échappe ;
- Soyez conscient que pour profiter d’une future indemnisation, toutes les conditions indiquées dans votre contrat devront être respectées ;
- Comparez les prix des contrats d’assurance auto pour réaliser des économies !
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