L'assurance responsabilité civile en assurance incendie

Qui est couvert ?

Votre famille : vous, votre conjoint, vos parents, vos enfants.
Les employés qui travaillent dans votre logement.
Vos chiens, vos chats, ou vos animaux de compagnie.

Quelles exclusions ?

Si vous avez causé un dommage volontairement.
Si vos animaux de compagnie créent des dommages aux tiers.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile est souvent comprise dans vos polices d'assurance habitation en Belgique. Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'assurance incendie n'est pas toujours obligatoire, en fonction de votre situation :

Propriétaire

L'assurance incendie n'est pas obligatoire, sauf si vous contractez un prêt hypothécaire pour acheter votre logement.

Locataire

L'assurance incendie locataire est obligatoire en Flandre et en Wallonie. Elle ne l'est pas encore à Bruxelles.

Le saviez-vous ?

Lorsque votre assurance entre en jeu, vous devrez payer une franchise qui correspond au montant restant à charge de l'assuré. Toutes les polices en prévoient une en cas de sinistre et elle peut être plus ou moins élevée selon la nature des dégâts et les compagnies d'assurances.

Les responsabilités de votre assurance responsabilité civile

Les contrats d’assurance incendie évoquent généralement les notions de responsabilité contractuelle et de responsabilité extracontractuelle. Il faut savoir avant tout que l’assurance diffère selon que vous souscriviez à une assurance incendie propriétaire ou à une assurance incendie locataire. En effet, vous n’êtes pas soumis aux mêmes obligations.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » : Code civil (21 mars 1804), article 1382.

La responsabilité contractuelle

Responsabilité du locataire

En plus de ses biens, le locataire est responsable de sa responsabilité locative, c'est-à-dire :

1 Rendre son logement dans le même état qu'à son arrivée.
2 Répondre de l'ensemble des dégradations, qu'elles soient dues à un incendie, un dégât des eaux ou autre.
3 Sauf preuve d'un défaut d'entretien, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure, le locataire est tenu responsable des dommages causés aux biens du propriétaire.

Responsabilité du propriétaire

Le (co)propriétaire non occupant a l'obligation envers le locataire d'entretenir son bien, c'est-à-dire d'intervenir en cas d'usure normale et de réaliser les réparations nécessaires, exceptées celles relevant de la charge du locataire.

Il est toujours conseillé de souscrire à une assurance incendie, que l'on soit propriétaire occupant, non-occupant ou locataire. Cela permet une meilleure gestion en cas de sinistre et vous protège ainsi que votre logement si des dommages sont causés à autrui.

La responsabilité extracontractuelle

Il existe également la responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité délictuelle ». Il s'agit simplement du recours de tiers. Concrètement, tant les locataires que les (co)propriétaires sont obligés de réparer les dommages qu'ils ont causés à autrui. Grâce à cette assurance responsabilité civile, la victime, qui peut être un voisin ou un tiers, sera ainsi indemnisée dès lors que le sinistre l'a touchée.

Important

Si vous ne souscrivez pas à une assurance incendie en tant que propriétaire ou si vous êtes locataire à Bruxelles, vous devrez prendre en charge personnellement les dommages que vous causez.

Quand souscrire à votre assurance responsabilité civile ?

Des dégâts peuvent survenir dans de nombreuses circonstances. Une assurance responsabilité civile est donc rarement superflue. Voici quelques situations dans lesquelles elle peut intervenir :

Tuile arrachée

Vous êtes propriétaire et une tuile de votre toit est arrachée par le vent et blesse un passant.

Fuite d'eau

Une fuite d'eau dans votre salle de bain provoque des problèmes d'humidité chez votre voisin.

Incendie propagé

Un incendie se déclare chez vous et touche les maisons environnantes.

Attention

Ne confondez pas la garantie responsabilité de l'assurance incendie avec l'assurance familiale, aussi appelée « responsabilité civile du chef de famille ». Cette dernière vous protège si, par négligence ou imprudence, les membres de votre ménage, vos animaux domestiques ou vous-même causez des dommages à un tiers dans le cadre de la vie privée.

Les exclusions de garantie de votre assurance responsabilité civile

Comme c’est le cas pour toutes les garanties en général, l'assurance responsabilité civile ne couvre pas certains sinistres. Pour chacun de leurs contrats, les assureurs dressent une liste des dommages pour lesquels ils n’interviendront pas. Lorsque vous souscrivez une offre, il est important que vous vérifiiez les conditions générales. Dans le cadre de la responsabilité civile immeuble, vous risquez de ne pas être couvert pour les dégâts :

Dégâts généralement exclus

Dégâts causés aux véhicules automoteurs.
Dommages liés à des travaux de construction, démolition ou transformation.
Dommages suite à un vice ou une défectuosité connue de l'immeuble.
Dommages liés à l'exercice d'une activité professionnelle.
Dommages commis à des biens dont vous avez la garde.
Dommages liés à un non-respect des clauses du contrat.

En outre, les garanties prévues par les compagnies d’assurances ne s’appliquent que lors de fautes commises de manière non intentionnelle.