Quelles couvertures offre l’assurance solde restant dû ?
Légalement, l’assurance solde restant dû, souvent désignée sous le sigle ASRD, n’est pas obligatoire. Pourtant, dans certaines situations, il vous sera demandé d’en conclure une. Voyons précisément quand, ce qu’elle vous coûtera et comment elle interviendra en temps voulu.
Dans le passé, vous avez emprunté des montants importants ? Vous avez alors dû entendre parler de l’assurance solde restant dû, parfois appelée « assurance solde de crédit ». Son principe est simple : vous couvrir contre les risques imprévus. Sa forme la plus connue se rapproche d’une assurance décès temporaire mais certaines compagnies d’assurances acceptent d’étendre sa couverture à l’invalidité et à la perte d’emploi. Explications.
Le principe d’une ASRD
Les conséquences financières d’un décès prématuré peuvent être lourdes. C’est pourquoi vous pouvez décider de protéger votre famille en optant pour une assurance solde restant dû. Pour faire simple, il s’agit d’une sorte d’assurance décès. Très souvent exigée par les banquiers dans le cadre d’un emprunt, l’ASRD leur permet de bénéficier d’une garantie supplémentaire si vous ou votre partenaire décédez avant d’avoir intégralement remboursé le prêt. En effet, elle assurera, en tout ou en partie, le paiement du solde restant dû à l’organisme prêteur. Elle protégera par la même occasion vos proches d’un cauchemar financier étant donné qu’ils ne devront pas assumer entièrement le crédit en cours.
Attention : l’ASRD est une assurance temporaire. Elle a en effet une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionnée dans la police. Elle prend fin une fois le prêt terminé, dès que l’assuré décède ou que vous la résiliez.
Justement, en parlant de prêt, il faut savoir que l’assurance solde restant dû n’est pas réservée aux prêts hypothécaires. Certes, elle est généralement imposée lors de leur conclusion mais elle peut également être souscrite lors d’un crédit auto ou d’un prêt à tempérament. La seule condition étant que le montant à assurer atteigne un certain seuil. Par ailleurs, vous pouvez souscrire cette assurance auprès de l’assureur de votre choix. Toutefois, pour un crédit hypothécaire, la prendre auprès de votre banque pourrait vous donner droit à une réduction de taux. Cela peut constituer un avantage mais quoi qu’il en soit, le prêteur ne pourra pas résilier votre contrat si vous avez sollicité un autre assureur.
Les garanties complémentaires
Étant donné qu’un crédit s’étale souvent sur une longue période, il peut arriver qu’en cours de route, divers événements surviennent et fragilisent votre situation financière. Pour vous mettre à l’abri ainsi que vos proches, vous avez la possibilité d’ajouter une ou plusieurs couvertures complémentaires à la couverture principale décès, moyennant une augmentation de la prime.
Attention : les garanties complémentaires ne sont pas obligatoires et ne peuvent pas être souscrites séparément, sans aucune assurance solde restant dû.
Décès accidentel
La garantie « décès accidentel » offre à vos proches un capital supplémentaire en cas de décès par accident pendant la durée de la police. Autrement dit, en plus du remboursement de votre prêt, une somme du montant de votre choix leur sera versée. Le but ? Aider les bénéficiaires à supporter les frais funéraires, payer les droits de succession et maintenir un certain niveau de vie. Ils seront ainsi mieux protégés car la perte de revenus faisant suite au décès peut entraîner de lourdes conséquences.
Incapacité de travail
Que se passe-t-il si vous avez contracté un emprunt mais que vous n’êtes plus capable de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident ? La question est importante car à cause de cette perte de revenu, vous ne parviendrez peut-être plus à honorer le plan de remboursement. En principe, une assurance solde restant dû ne vous couvrira pas en cas d’incapacité. Mais heureusement, vous pouvez demander à l’organisme prêteur une garantie supplémentaire. Vous serez ainsi davantage protégé financièrement si vous devenez invalide. En effet, l’indemnité maladie versée par la sécurité sociale dans une pareille situation ne permet pas toujours de faire face à vos engagements et de satisfaire vos besoins personnels. Concrètement, en cas d’invalidité temporaire ou permanente, la garantie optionnelle « protection en cas d'incapacité » vous paiera une rente mensuelle. Cette dernière dépendra du capital assuré dans votre contrat ainsi que du type de crédit. Si une telle garantie vous intéresse, lisez tout d’abord les critères de souscription. Vous devrez notamment ne pas être âgé de plus de 65 ans au terme du contrat.
Perte d’emploi involontaire
Se retrouver subitement sans travail engendre presque inévitablement des tracas financiers. C’est pourquoi vous pouvez souscrire la garantie supplémentaire « perte d’emploi involontaire ». Associée à votre assurance solde restant dû, elle offrira une sécurité à l’ensemble de la famille et vous permettra de vivre plus sereinement l’incertitude dans votre carrière. Dans un contexte économique difficile, nul n’est en effet à l’abri du chômage. Si cette garantie semble à première vue intéressante, elle ne reste néanmoins pas accessible à tous. Les conditions d’accès sont généralement strictes, imposant par exemple une certaine ancienneté dans l’entreprise, d’être salarié (ouvrier ou employé) et un âge maximum à l’échéance de la police.
Fonctionnement de l’assurance solde restant dû
La prime : plusieurs formules possibles
La prime de votre ASRD sera calculée sur-mesure et notamment sur base des facteurs suivants :
- votre risque de décès : il est défini selon votre état de santé. Pour l’évaluer, vous devez remplir un questionnaire ou même parfois, passer un examen médical.
- votre âge et éventuelle maladie : plus vous êtes âgé, plus vous payez. De même si vous souffrez d’une maladie ou présentez de lourds antécédents médicaux.
- la durée et le montant du prêt : assez logiquement, ces deux facteurs vont être pris en compte dans le calcul de votre prime. En effet, plus vous empruntez, plus vous devrez payer une grosse prime. Cependant, cette dernière n’augmente pas toujours proportionnellement au capital. En outre, plus le taux d’intérêt est élevé et/ou plus la durée de l’emprunt est longue, plus la prime sera importante.
Une fois la prime de votre assurance solde restant dû définie, reste à savoir comment la payer. Pour cela, vous aurez en règle générale le choix entre plusieurs formules :
- soit vous payez une prime en une seule fois lors de la conclusion du prêt : on parle alors de « prime unique » ;
- soit vous étalez dans le temps des versements identiques : par exemple, sur 2/3 de la durée du crédit ou sa totalité.
Attention : tous les assureurs ne proposent pas l’ensemble des formules de prime existantes.
Parfois, deux options sont disponibles pour chaque formule :
- une prime garantie : cela signifie que le montant de la prime est garanti pendant toute la durée de l’assurance. Autrement dit, il ne peut pas être modifié, tout comme le capital assuré. Et ce, pendant trois ans maximum. Pour déterminer la prime, les assureurs ont recours à des tables de mortalité qui indiquent l’âge de mortalité des Belges. Il devient alors possible de savoir quand vous êtes susceptible de mourir.
- une prime d’expérience : la prime n’est pas garantie et peut évoluer dès que la compagnie d’assurances l’estime nécessaire. C’est généralement le cas après la première période de trois ans de l’ASRD. Afin de calculer la prime, les assureurs utilisent une table de mortalité d’expérience basée sur les personnes déjà assurées.
Vous êtes encore en vie au terme du prêt ? L’assurance s’arrêtera alors comme convenu et vous ne recevrez rien. En effet, les primes payées servent à financer le risque que prend l’assureur puisque si vous décédez, il devra rembourser votre prêt.
Un délai de carence et un remboursement limité
En termes de couvertures, ne vous attendez pas à une intervention immédiate de votre assureur. En effet, c’est après un certain délai de carence que la compagnie d’assurances vous versera une indemnité vous permettant de payer intégralement ou partiellement les mensualités de votre crédit. Concrètement, en cas d’incapacité de travail, vous devrez attendre X jours avant que l'assurance ne vous octroie une rente mensuelle ou prenne en charge le paiement des primes de votre assurance. Pour connaître la période précise, consultez les modalités de votre contrat d’assurance de prêt. Selon les organismes, elle peut être courte ou s’étendre sur plusieurs mois. Vous avez perdu votre emploi ? Alors l’assureur interviendra en général après la période couverte par l’indemnité de licenciement (avec un minimum de trois mois). En outre, il est possible que vous ne soyez pas couvert pour un sinistre survenant dans les 3 ou 9 mois de la prise d’effet de la police. Par ailleurs, les assureurs déterminent une durée maximale de remboursement des mensualités pour une même période d’inactivité. Par exemple, en cas d’invalidité, vous pourrez toucher une indemnité pendant maximum 3 ans. Cette période est souvent réduite à 1 an pour la garantie perte d’emploi.
La quotité d’assurance
Au moment de souscrire une assurance solde restant dû, se pose la question de la quotité d’assurance. C’est-à-dire quelle part du capital garantir, quel emprunteur assurer et comment répartir la couverture entre vous et votre conjoint. Cette réflexion est importante car vous ne serez pas indemnisé de façon identique selon les situations :
- Vous êtes le seul emprunteur et décédez : l’assurance prend le relais et se charge de payer entièrement le capital restant dû.
- Vous empruntez avec votre conjoint et l’un de vous deux décède : si vous aviez réparti l’ASRD de manière égale, la moitié du remboursement est annulée. En sachant que si l’un des deux bénéficiait d’un salaire plus important, vous pouviez opter pour le système 1/3-2/3 ou toute autre répartition au choix. De plus, il est possible d’assurer chaque individu à 100 % afin que le conjoint survivant n’ait plus rien à payer.
Attention : si les deux partenaires sont chacun assurés à 100 % de la somme empruntée, alors le remboursement sera intégral quoi qu’il arrive.