Comment fonctionne l’assurance solde restant dû ?
L’assurance solde restant dû (ASRD) est une assurance-vie qui couvre le remboursement d'un prêt en cours. Cette assurance n'est pas obligatoire en Belgique, cependant, elle est souvent demandée par les établissements de crédit, notamment pour les prêts hypothécaires. Découvrez en quoi consiste l'assurance solde restant dû, dans quelle situation en souscrire une et comment est établi son prix.
Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?
L'assurance solde restant dû est une assurance décès de la branche 21, d'une durée déterminée. C'est une garantie qui permet de rembourser le capital restant dû d'un prêt en cas de décès ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. La durée correspond à la durée du crédit mentionnée dans la police. Elle prend fin une fois le prêt terminé, dès que l’assuré décède ou que vous la résiliez.
L’assurance solde restant dû n’est pas réservée aux prêts hypothécaires. Certes, elle est généralement imposée lors de leur conclusion mais elle peut également être souscrite lors d’un crédit auto ou d’un prêt à tempérament. La seule condition étant que le montant à assurer atteigne un certain seuil. Par ailleurs, vous pouvez souscrire cette assurance auprès de l’assureur de votre choix. Toutefois, pour un crédit hypothécaire, la prendre auprès de votre banque pourrait vous donner droit à une réduction de taux.
L'assurance solde restant dû n'est pas obligatoire
En Belgique, aucune loi n'oblige à souscrire à une assurance solde restant dû. Cependant, il est important de noter que la plupart des prêteurs n'accordent un prêt important que si vous souscrivez à une assurance solde restant dû pour garantir le remboursement du crédit.
Comment fonctionne le paiement de la prime de l'assurance solde restant dû ?
Au moment de souscrire une assurance solde restant dû, se pose la question de la quotité d’assurance. C’est-à-dire quelle part du capital garantir, quel emprunteur assurer et comment répartir la couverture entre vous et votre conjoint. Cette réflexion est importante car vous ne serez pas indemnisé de façon identique selon les situations :
- Vous êtes le seul emprunteur et décédez : l’assurance prend le relais et se charge de payer entièrement le capital restant dû.
- Vous empruntez avec votre conjoint et l’un de vous deux décède : si vous aviez réparti l’ASRD de manière égale, la moitié du remboursement est annulée. En sachant que si l’un des deux bénéficiait d’un salaire plus important, vous pouviez opter pour le système 1/3-2/3 ou toute autre répartition au choix. De plus, il est possible d’assurer chaque individu à 100 % afin que le conjoint survivant n’ait plus rien à payer. Généralement, vous avez le choix entre 3 types de répartitions:
- 50/50 : vous couvrez 50 % du montant emprunté, et votre partenaire couvre également 50 %. En cas de décès de l'un d'entre vous, l'autre devra encore rembourser sa part restante du prêt à la banque. L'autre moitié sera prise en charge par l'assurance solde restant dû.
- 100/100, le maximum : le montant total du prêt est couvert à parts égales par vous et votre partenaire. Si l'un de vous décède soudainement pendant la durée du prêt hypothécaire, la banque remboursera l'intégralité du solde restant. Le prêt sera ainsi entièrement réglé.
- Autre répartition avec possibilité de choisir les pourcentages.
Quelles sont les formules de primes possibles de l’assurance solde restant dû ?
Une fois la prime de votre assurance solde restant dû définie, reste à savoir comment la payer. Pour cela, vous aurez en règle générale le choix entre plusieurs formules :
- soit vous payez une prime en une seule fois lors de la conclusion du prêt : on parle alors de « prime unique » ;
- soit vous étalez dans le temps des versements identiques : par exemple, sur 2/3 de la durée du crédit ou sa totalité.
Attention : tous les assureurs ne proposent pas l’ensemble des formules de prime existantes.
Parfois, deux options sont disponibles pour chaque formule :
- Une prime garantie : cela signifie que le montant de la prime est garanti pendant toute la durée de l’assurance. Autrement dit, il ne peut pas être modifié, comme le capital assuré, durant trois ans maximum.
- Une prime d’expérience : la prime n’est pas garantie et peut évoluer dès que la compagnie d’assurances l’estime nécessaire. C’est généralement le cas après la première période de trois ans de l’ASRD. Afin de calculer la prime, les assureurs utilisent une table de mortalité d’expérience basée sur les personnes déjà assurées.
Vous êtes encore en vie au terme du prêt ? L’assurance s’arrêtera alors comme convenu et vous ne recevrez rien. En effet, les primes payées servent à financer le risque que prend l’assureur puisque si vous décédez, il devra rembourser votre prêt.
Quel est le coût d'une assurance emprunteur ?
Le prix de l’assurance solde restant dû varie selon les organismes bancaires mais également selon plusieurs critères tels que :
- De l’âge de(s) assuré(s) ;
- De l’état de santé ;
- Du style de vie (sports pratiqués, profession, consommation de cigarettes, séjours à l’étranger, etc) ;
- Du capital à assurer ;
- Du taux d’intérêt de votre crédit ;
- De la durée du crédit ;
- Du pourcentage de couverture choisi (100% max. par emprunteur).
Les garanties complémentaires de l’assurance solde restant dû
Puisque les crédits s'étalent souvent sur de nombreuses années, il est courant de devoir faire face à des événements susceptibles de fragiliser votre situation financière. Pour vous protéger, ainsi que vos proches, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires à la couverture principale décès, ce qui entraînera une augmentation de la prime.
Attention : ces garanties complémentaires ne sont pas obligatoires et ne peuvent être souscrites que si vous avez déjà une assurance solde restant dû.
| Décès accidentel | Cette garantie offre à vos proches un capital supplémentaire en cas de décès par accident pendant la durée de la police. Autrement dit, en plus du remboursement de votre prêt, une somme du montant de votre choix leur sera versée afin d'aider les bénéficiaires à supporter les frais funéraires, payer les droits de succession et maintenir un certain niveau de vie. |
|---|---|
| Incapacité de travail | Cette garantie permet de renforcer l'assurance solde restant dû en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Elle offre une couverture supplémentaire en vous versant une rente mensuelle si vous devenez invalide ( de manière temporaire ou permanente). Le montant de la rente dépend du capital assuré dans votre contrat et du type de crédit souscrit. Pour souscrire, il est souvent requis de ne pas dépasser un âge limite, généralement fixé à 65 ans, au terme du contrat. |
| Perte d’emploi involontaire | La garantie « perte d’emploi involontaire », associée à votre assurance solde restant dû, offrira une sécurité à l’ensemble de la famille et vous permettra de vivre plus sereinement l’incertitude. Si cette garantie semble à première vue intéressante, elle ne reste néanmoins pas accessible à tous. Les conditions d’accès sont généralement strictes, imposant par exemple une certaine ancienneté dans l’entreprise, d’être salarié (ouvrier ou employé) et un âge maximum à l’échéance de la police. |
Quelles sont les exclusions de couverture de l'assurance solde restant dû ?
- Le suicide lors de la première année de couverture ;
- Tout acte intentionnel ;
- Le décès lié à l'abus d'alcool, de drogues ou de médicaments ;
- Le décès suite à la participation active, sous quelque forme que ce soit, à un événement de guerre ;
- Les maladies préexistantes qui n'ont pas été déclarées au moment de la souscription ;
- Le décès suite à la pratique de sports aériens ou extrêmes.
L'ASRD plus accessible et abordable depuis la loi Partyka
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Partyka en janvier 2015, les personnes atteintes d'une maladie chronique, d'un handicap ou celles ayant de lourds antécédents médicaux peuvent obtenir plus facilement une assurance solde restant dû. Jusqu’alors, elles essuyaient souvent un refus des assureurs ou devaient payer une prime exorbitante car les compagnies estimaient qu’elles présentaient un risque de décès prématuré plus élevé que la moyenne. Désormais, quiconque considère qu’une ASRD lui a été injustement refusée ou est assortie d’une prime excessivement élevée peut contacter un bureau de suivi indépendant afin de s’opposer à cette décision. Par ailleurs, dès que la prime réclamée atteint au moins 125 % de la prime de base, un mécanisme de solidarité se met en place et une caisse de compensation intervient. Enfin, les assureurs ont maintenant l’obligation d’expliquer les raisons de leur refus ou de leur demande de surprime. Et ce, afin d’éviter toute discrimination liée à l’état de santé.