Tout savoir sur les prêts à tempérament
Le prêt à tempérament est très certainement le type de crédit qui nécessite le moins de gestion administrative. Il fait partie de ce que la loi nomme les Crédits à la Consommation. Il est donc important pour Selectra de vous dévoiler toutes les caractéristiques de ce type de crédit bien particulier !
A quoi sert un prêt à tempérament ?
C’est certainement la première question que l’on se pose lorsque l’on veut souscrire un emprunt, pas vrai ? En tant que crédit à la consommation, les prêts à tempérament servent à obtenir de l’argent pour consommer ce que vous souhaitez, il est utile pour l'acquisition d'un bien meuble de votre choix, sans que vous ayez pour autant besoin de justifier à la banque de quel bien il s'agit.
Qu'est ce qu'un bien meuble ?
Les biens sont divisés en deux catégories, les biens meubles et les biens immeubles. Les biens immeubles (maison, terrain...) constituent les biens qui ne peuvent être déplacés ainsi que leurs accessoires tels que les canalisations pour un bâtiment. Les biens immeubles faisant l'objet de crédits hypothécaires, il n'est pas possible de les acquérir par le biais d'un prêt à tempérament. Les biens meubles sont les biens qu'il est possible de déplacer d'un endroit à un autre sans les modifier ou les détruire. Ils sont eux même séparés en deux catégories, les biens meubles corporels et les biens meubles incorporels. Les biens meubles corporels sont tout simplement les objets concrets, tangibles qu'il est possible de déplacer.A l'inverse les biens meubles incorporels ne sont pas tangibles, ce sont par exemple des logiciels, de services comme un voyage... Ce sont ces biens qui font l'objet des prêts à tempérament. Attention cependant, certains biens meubles incorporels comme les biens financiers ou intellectuels n'entrent pas en ligne de compte pour un prêt.
Distinction du prêt à tempérament avec les autres prêts
Prêt à tempérament et vente à tempérament
Il est important de ne pas confondre le prêt à tempérament avec la vente à tempérament proposée par certaines grandes surfaces. La finalité est certes la même (le but étant d’obtenir un bien ou un service), mais le fonctionnement est très différent. Dans une vente à tempérament, le bien est acheté directement, et le paiement se fait plus tard, possiblement en versements périodiques. Un prêt à tempérament quant à lui, porte uniquement sur une valeur monétaire. L’institution qui vous accorde le prêt vous fournit donc une somme d’argent, et non l’objet pour lequel vous empruntez. Vous rembourserez donc la valeur du prêt (avec intérêts), et pas la valeur du bien obtenu.
Prêt à tempérament et prêt hypothécaire
Comme indiquez plus haut, les prêts à tempérament ont pour but l'achat de biens meubles tandis que les prêts hypothécaires visent les biens immeubles.
Prêt à tempérament et crédits-bails
Enfin, il existe encore ce que l’on appelle des crédits-bails. Ceux-ci sont tout à fait particuliers, car ils vous permettent d’obtenir la location d’un bien pendant un certain temps, et d’échelonner vos paiements sur une période définie au préalable. La distinction se fait alors facilement entre prêt à tempérament et crédits-bails, l'un sert à acheter, l'autre à louer.
Qui peut vous offrir un prêt à tempérament ?
Pour obtenir un prêt à tempérament, deux possibilités s’offrent à vous : contracter ce crédit dans un organisme de crédit, ou bien passer par un intermédiaire de crédit.
Organisme de crédit vs intermédiaire de crédit
Pour offrir des prêts, une société doit obtenir un agrément du Service Public Fédéral (SPF) Economie et prévoit de fournir des offres de financement. Une banque entre donc dans cette catégorie puisque son activité professionnelle de base est l'épargne et le crédit. De plus, toutes les banques sont agrées par le SPF Economie ainsi que la Banque Nationale de Belgique. Lorsqu’une banque ou une de ses filiales vous propose un crédit, on la nomme organisme de crédit. Un intermédiaire de crédit, quant à lui, est une entreprise qui ne s’occupe pas directement de financer vos projets. Elle s’occupe par contre de trouver un crédit pour vous, et d’en gérer les divers aspects administratifs (exécution ou conclusion du contrat, par exemple). On distingue dans ce cas les courtiers en crédit, qui proposent des services identiques provenant de plusieurs sociétés, et les délégués-crédit, qui proposent divers services au sein d’une même société. En cas de doute sur la capacité d’une entreprise à vous offrir des crédits à la consommation (légalement), n’hésitez pas à lui demander une preuve de son agrément par le SPF Économie.
Un ami ou un proche peut-il m'offrir un prêt à tempérament ?
Pour pouvoir être agrée par la SPF Economie et donc être autorisé à offrir des contrats de prêts, il faut être un prêteur qui a fait de cette activité sa profession et donc être un établissement spécialisé et une personne morale. Il n'est pas donc pas possible pour un membre de votre famille ou un ami de vous fournir un crédit à la consommation. Cependant, il n'est pas interdit pour une personne physique, c'est à dire vous, un proche, un ami, de prêter de l'argent à une autre personne. En effet, lorsque l'on prête une certaine somme d'argent à un particulier il est recommandé de rédiger un contrat de prêt soit sous forme d'un acte authentique fait devant un notaire, soit sous forme d'un acte sous seing privé (c'est à dire rédigé par les parties) en faisant très attention à tous les détails sous peine d'être caduc. Il est possible de trouver de nombreux modèles de ces contrats sur internet en faisant attention à leur validité. Les termes personnes physiques et personnes morales sont des termes juridiques simples à comprendre. Une personne physique est au sens du Droit, un être humain, auquel sont attribués des droits. A ces personnes physiques s'opposent les personnes morales. Une personne morale est une construction juridique permettant d'attribuer des droits semblables aux personnes physiques (nom, adresse, nationalité...) aux entreprises, aux Etats, aux établissements publics. Au regard du Droit, une société commerciale, une association...sont des personnes morales. Selectra, en tant qu’entreprise, est donc une personne morale avec une personnalité juridique propre et elle cependant composée de personnes physiques, qui ont une personnalité juridique distincte.
Comment se déroule la gestion d'un prêt à tempérament ?
La vie d’un contrat de prêt à tempérament peut facilement se résumer en trois étapes : la demande de prêt, la réception de l’argent et enfin, la période de remboursement.
La demande de prêt à tempérament
Pour établir votre contrat de prêt, il faudra avant tout en faire la demande auprès d’un établissement de crédit ou bien d’un intermédiaire de crédit. Depuis plusieurs années, on constate aussi que de nombreux établissements font passer l’ensemble de leurs opérations via leur site internet, avec des demandes automatisées. Votre demande de prêt sera automatiquement accompagnée par une étude détaillée de votre profil d’emprunteur. Pour faire simple, la personne qui vous reçoit (ou le conseiller qui traite votre dossier en ligne) sera dans l’obligation de vérifier votre solvabilité grâce à votre ratio de solvabilité et vos garanties. Il utilisera pour ce faire la Centrale des Crédits, mise en place par la Banque Nationale de Belgique. Celle-ci regroupe l’ensemble des contrats de crédits actuellement en cours en Belgique. Donc si vous avez déjà souscrit à un crédit, votre nom et l’état de votre crédit y seront par conséquent renseignés. Votre conseiller vous demandera également une preuve de vos revenus. En faisant la somme de vos remboursements en cours et en ajoutant celui du prêt que vous demandez, il pourra établir quelle proportion de vos revenus sera utilisée pour les remboursements mensuels. Si ces montants sont trop élevés par rapport à vos revenus, il refusera votre demande. Depuis le premier avril 2015, si vous avez un retard de paiement s’élevant à plus de 1.000€ dans la centrale des crédits, votre demande sera également refusée automatiquement.
La réception de l’argent
Si votre solvabilité est acceptable, et que votre conseiller vous accorde le prêt à tempérament que vous avez demandé, vous pouvez alors vous accorder sur les conditions du prêt (montant emprunté, taux d’intérêt annuel, le nombre de mensualités, etc...), et signer le contrat. Désormais, l'établissement de crédit et vous-même êtes soumis à des obligations. Celles-ci sont simples : l’entreprise doit impérativement délivrer la somme d’argent prévue et vous devez remboursez les sommes prévues aux échéances fixées.
La période de remboursement
Si vous avez signé le contrat et reçu l’argent, c'est maintenant à votre tour de respecter vos obligations. A chaque période, la plupart du temps le remboursement se fait en mensualité, il faudra rembourser la somme fixée avec le prêteur. Il faut prendre soin de respecter les dates et les montants prévus, car un retard de paiement ou un montant de remboursement trop faible peuvent entraîner des frais supplémentaires (jusqu’à 45% d’intérêts de retard dans certains cas).
Quel est le taux d’intérêt qui s’applique aux prêts à tempérament ?
Afin de simplifier la démarche, la loi définit un taux d’intérêt qui s’applique aux crédits à la consommation. Quelque soit l’offre à laquelle vous souscrivez, le prix de votre emprunt est donc calculé selon une méthode unique et spécifique : le Taux Annuel Effectif Global (T.A.E.G. L’avantage, c’est qu’avec cette méthode uniformisée, vous pourrez comparer les taux de chacun des établissements de crédit de Belgique, sans aucun problème, plus le T.A.E.G. est faible, moins le crédit vous coûtera cher. Le Taux Annuel Effectif Global est donc le “prix complet de votre crédit”. Il représente l'écart entre la somme que vous avez emprunté et la somme totale que vous allez rembourser et s’exprime toujours en pourcentage de la somme empruntée. La législation Belge prévoit toujours des T.A.E.G. maxima, afin de garantir qu’aucun établissement de crédit ne propose de conditions aberrantes dans l’établissement de prêts à tempéraments.
Est-il possible d'annuler un prêt à tempérament ?
En Belgique, depuis quelques années, le consommateur dispose de la même garantie en optant pour un produit financier que pour n'importe quel autre produit. Vous disposez donc d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature de votre contrat pendant lequel vous pouvez vous retirer du contrat. Pour faire savoir au prêteur que vous ne voulez plus emprunter, il vous suffira de lui envoyer un lettre recommandée dans les délais. Toutefois, nous espérons qu'en passant par Selectra vous aurez aussi l'occasion de réfléchir plus en profondeur sur le but de votre emprunt. Après tout, nous sommes là pour que vous soyez certains de faire le bon choix ! Et voilà, vous connaissez désormais les principales caractéristiques qui définissent un prêt à tempérament. Afin d'en savoir plus sur ce type de crédits, il suffit de consulter nos autres guides pratiques ! S'il vous reste des questions concernant cet article, nous vous invitons à les poser directement sur notre page Facebook, ou via nos comptes Twitter et Google Plus ! Mais le plus important, c'est tout de même de pouvoir trouver l'offre de prêt la moins chère qui correspond à vos besoins. Pour la découvrir sans attendre, il vous suffit d'utiliser notre simulateur de prêt !