Les soins de santé accordés par la sécurité sociale
En Belgique, la sécurité sociale offre une protection en matière de soins santé. Car être malade peut vite devenir double peine et vous couter très cher. Décryptons Belgique : son rôle, financement, ses différents niveaux prise charge.
Qu’est-ce que la sécurité sociale ?
En Belgique, le système de sécurité sociale est réputé pour être très développé. Ses prémices datent de 1860, époque de la première révolution industrielle, mais il a depuis fort évolué et se divise désormais en sept branches :
- les pensions de retraite et de survie ;
- le chômage ;
- l'assurance contre les accidents du travail ;
- l'assurance contre les maladies professionnelles ;
- les prestations familiales ;
- l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;
- les vacances annuelles (congés payés).
On s’intéressera nous à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (ASSI), aussi appelée “assurance maladie obligatoire” (AO).
Couverture santé obligatoire
L'Assurance maladie obligatoire couvre d’un côté les soins de santé, de l’autre l'incapacité de travail et/ou invalidité.
Les soins remboursés par l’AO peuvent être classés en plusieurs catégories :
- Les visites et consultations des médecins généralistes et spécialistes ;
- Les soins donnés par les kinésithérapeutes ;
- Les soins dentaires ;
- Les accouchements ;
- Les prothèses, voiturettes, bandages et implants ;
- Les soins hospitaliers ;
- Les soins en maison de repos pour personnes âgées ;
- Les soins liés à la rééducation fonctionnelle ;
- Certains médicaments.
Attention
Il est question uniquement des maladies et accident survenus dans la vie privée. Les accidents du travail relèvent d’une assurance spécifique.
Comment bénéficier de l’assurance santé obligatoire ?
L’assurance santé obligatoire couvre toute la population belge, sauf exceptions rares. Vos droits dépendent de : votre situation personnelle, votre nationalité et votre statut.
Exemple : il existe un régime spécifique pour les salariés, pour les indépendants, pour les fonctionnaires, pour les handicapés, etc.
C’est à vous de vous inscrire auprès d’un organisme assureur, pour bénéficier de la couverture de base.
- Liste des mutuelles privées en Belgique
- La mutualité chrétienne ;
- La mutualité libérale ;
- La mutualité libre (Partenamut, Helan) ;
- La mutualité neutre ;
- La mutualité socialiste (Solidaris) ;
- La CAAMI ;
- La Caisse des soins de santé de la société nationale des chemins de fer belges.
Rendez-vous sur notre article Changer de mutuelle pour connaitre la procédure exacte à suivre.
L’Assurance maladie : combien ça coute ?
Autrefois, vous affilier à une mutuelle ne vous coûtait rien : le montant de l’assurance obligatoire était directement déduit de votre salaire.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2012, vous devez obligatoirement souscrire à une couverture complémentaire proposée par votre mutuelle. Et celles-ci sont payantes. Pensez à comparer les différentes mutuelles belges, elles proposent chacune des services différents, à des tarifs différents.
La CAAMI
La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), elle, est une institution publique indépendante. Elle est donc 100% gratuite. Attention, elle n’assure que les prestations obligatoires, pas de couvertures complémentaires.
Remboursement de vos frais santé de base :
Selon les situations, vous devrez soit avancer la totalité des frais, soit payer uniquement la quote-part restante, non prise en charge.
Remboursement rétroactif :
- Votre médecin vous délivre une attestation de soin ;
- Vous payez toute la consultation ;
- Envoyez cette attestation à votre compagnie d’assurance ;
- Recevez le remboursement de vos soins dans les jours qui suivent.
Système de tiers payant :
- Présentez votre carte de tiers payant à votre médecin ;
- Votre assureur paie directement la part de l’assurance obligatoire à votre médecin ;
- Payez la quote-part restante, appelée “ticket modérateur”.
Le montant du remboursement varie selon plusieurs critères : la nature de la prestation, le statut du bénéficiaire, la qualité du médecin consulté.
Le financement de la sécurité sociale
✨ C’est grâce au mécanisme de solidarité qu’elle récolte majoritairement les fonds nécessaires pour fonctionner. Concrètement, tant les employeurs que les travailleurs versent des cotisations sociales à l’ONSS, organisme national de sécurité sociale, qui alimente ensuite les branches qui en ont le plus besoin.
✨ Les autorités fédérales consacrent aussi une partie de leur budget à l’ONSS.
✨ Depuis quelques années, un système de financement alternatif a été mis en place pour réduire ces cotisations sociales et subventions publiques. Il s’appuie principalement sur les recettes de la TVA.