Protection universelle
Couverture pour toute la population
Salariés, indépendants, fonctionnaires, pensionnés ou étudiants : presque tous les résidents belges sont protégés.
Tarifs fixes
Remboursements définis par l'INAMI
Les barèmes sont identiques quelle que soit la mutualité d'affiliation : pas de concurrence sur l'AO.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ?
En Belgique, le système de sécurité sociale est réputé pour être très développé. Ses prémices datent de 1860, à l'époque de la première révolution industrielle, mais il a depuis fortement évolué et se divise désormais en sept branches :
Chômage
Indemnités versées aux personnes ayant perdu leur emploi.
Couverture spécifique en cas d'accident sur le lieu de travail ou sur le trajet.
Maladies professionnelles
Prise en charge des pathologies liées à l'activité professionnelle.
Notre sujet
Assurance soins de santé et indemnités
L'ASSI, ou assurance maladie obligatoire (AO) : pilier central de la protection santé.
Vacances annuelles
Système des congés payés financé par les cotisations sociales.
Nous nous intéressons ici à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (ASSI), aussi appelée « assurance maladie obligatoire » (AO).
Couverture santé obligatoire
L'assurance maladie obligatoire couvre d'un côté les soins de santé, de l'autre l'incapacité de travail et l'invalidité. Les prestations remboursées par l'AO se rangent en plusieurs grandes familles, listées ci-dessous.
Consultations médicales
Visites chez les médecins généralistes et spécialistes, conventionnés ou non.
Kinésithérapie
Séances de rééducation et soins prodigués par les kinésithérapeutes.
Accouchements
Prise en charge des frais d'accouchement et suivi périnatal.
Prothèses et appareillages
Prothèses, voiturettes, bandages, implants et autres dispositifs médicaux.
Soins hospitaliers
Hospitalisations classiques et de jour, opérations et examens techniques.
Maisons de repos
Soins prodigués en maison de repos et de soins pour personnes âgées.
Rééducation fonctionnelle
Soins de rééducation après accident, opération ou maladie longue durée.
Médicaments
Remboursement partiel ou total de certains médicaments prescrits.
Attention
L'AO concerne uniquement les maladies et accidents survenus dans la vie privée. Les accidents du travail et sur le trajet relèvent d'une assurance spécifique.
Comment bénéficier de l'assurance santé obligatoire ?
L'assurance santé obligatoire couvre toute la population belge, sauf exceptions rares. Vos droits dépendent de votre situation personnelle, de votre nationalité et de votre statut. Il existe par exemple un régime spécifique pour les salariés, les indépendants, les fonctionnaires ou les personnes en situation de handicap. C'est à vous de vous inscrire auprès d'un organisme assureur pour activer votre couverture de base.
Les organismes assureurs en Belgique
Sept grandes familles d'organismes assureurs coexistent en Belgique. Vous êtes libre de choisir celle qui correspond à vos valeurs ou à votre profil.
Mutualité chrétienne
Le plus grand réseau de mutualités en Belgique, présent dans tout le pays.
Mutualité libérale
Mutualité d'inspiration libérale, ouverte à tous les profils.
Mutualité libre
Regroupe notamment Partenamut et Helan : mutualités non philosophiques.
Mutualité neutre
Sans étiquette politique ou confessionnelle particulière.
Mutualité socialiste
Connue sous le nom de Solidaris, d'inspiration socialiste.
Public · 100 % gratuit
CAAMI
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : institution publique sans cotisation.
Caisse SNCB
Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges.
Vous souhaitez changer de mutuelle ?
Consultez notre article dédié pour connaître la procédure exacte à suivre : Changer de mutuelle en Belgique.
L'assurance maladie : combien ça coûte ?
Autrefois, vous affilier à une mutuelle ne vous coûtait rien : le montant de l'assurance obligatoire était directement déduit de votre salaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2012, vous devez obligatoirement souscrire à une couverture complémentaire proposée par votre mutuelle : et celles-ci sont payantes. Pensez à comparer les différentes mutualités belges : elles proposent chacune des services différents, à des tarifs différents.
Mutuelles privées
Cotisation AC obligatoire
Depuis 2012, l'AC est obligatoire chez toutes les mutualités privées. Le montant varie selon l'organisme et la formule choisie.
CAAMI
100 % gratuite
Institution publique indépendante, la CAAMI assure uniquement les prestations obligatoires : pas de couverture complémentaire à payer.
Remboursement de vos frais santé de base
Selon le contexte, vous devrez soit avancer la totalité des frais, soit payer uniquement la quote-part restante, non prise en charge. Deux systèmes coexistent : le remboursement rétroactif et le tiers payant.
Remboursement rétroactif
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1Votre médecin vous délivre une attestation de soins.
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2Vous payez la totalité de la consultation.
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3Vous envoyez l'attestation à votre compagnie d'assurance ou mutualité.
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4Vous recevez le remboursement de vos soins dans les jours suivants.
Système du tiers payant
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1Vous présentez votre carte de tiers payant à votre médecin.
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2Votre assureur paie directement la part AO au médecin.
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3Vous payez uniquement la quote-part restante, appelée « ticket modérateur ».
De quoi dépend le montant du remboursement ?
Trois critères entrent en jeu : la nature de la prestation, le statut du bénéficiaire (BIM ou non) et la qualité du médecin consulté (conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné).
Le financement de la sécurité sociale
La sécurité sociale belge repose sur le mécanisme de solidarité : elle récolte les fonds nécessaires à son fonctionnement via trois canaux principaux, qui alimentent ensuite les branches qui en ont le plus besoin.
Cotisations sociales
Employeurs et travailleurs versent des cotisations à l'ONSS, l'office national de sécurité sociale.
Subventions fédérales
Les autorités fédérales consacrent aussi une partie de leur budget annuel à l'ONSS.
Financement alternatif
Système alimenté principalement par les recettes de la TVA, pour alléger les cotisations.
Sources officielles