Protection universelle

Couverture pour toute la population

Salariés, indépendants, fonctionnaires, pensionnés ou étudiants : presque tous les résidents belges sont protégés.

Tarifs fixes

Remboursements définis par l'INAMI

Les barèmes sont identiques quelle que soit la mutualité d'affiliation : pas de concurrence sur l'AO.

Qu'est-ce que la sécurité sociale ?

En Belgique, le système de sécurité sociale est réputé pour être très développé. Ses prémices datent de 1860, à l'époque de la première révolution industrielle, mais il a depuis fortement évolué et se divise désormais en sept branches :

Pensions de retraite

Pensions de retraite et pensions de survie versées aux ayants droit.

Chômage

Indemnités versées aux personnes ayant perdu leur emploi.

Accidents du travail

Couverture spécifique en cas d'accident sur le lieu de travail ou sur le trajet.

Maladies professionnelles

Prise en charge des pathologies liées à l'activité professionnelle.

Prestations familiales

Allocations familiales versées aux ménages avec enfants à charge.

Notre sujet

Assurance soins de santé et indemnités

L'ASSI, ou assurance maladie obligatoire (AO) : pilier central de la protection santé.

Vacances annuelles

Système des congés payés financé par les cotisations sociales.

Nous nous intéressons ici à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (ASSI), aussi appelée « assurance maladie obligatoire » (AO).

Couverture santé obligatoire

L'assurance maladie obligatoire couvre d'un côté les soins de santé, de l'autre l'incapacité de travail et l'invalidité. Les prestations remboursées par l'AO se rangent en plusieurs grandes familles, listées ci-dessous.

Consultations médicales

Visites chez les médecins généralistes et spécialistes, conventionnés ou non.

Kinésithérapie

Séances de rééducation et soins prodigués par les kinésithérapeutes.

Soins dentaires

Soins courants, extractions, orthodontie pour enfants et certains traitements.

Accouchements

Prise en charge des frais d'accouchement et suivi périnatal.

Prothèses et appareillages

Prothèses, voiturettes, bandages, implants et autres dispositifs médicaux.

Soins hospitaliers

Hospitalisations classiques et de jour, opérations et examens techniques.

Maisons de repos

Soins prodigués en maison de repos et de soins pour personnes âgées.

Rééducation fonctionnelle

Soins de rééducation après accident, opération ou maladie longue durée.

Médicaments

Remboursement partiel ou total de certains médicaments prescrits.

Attention

L'AO concerne uniquement les maladies et accidents survenus dans la vie privée. Les accidents du travail et sur le trajet relèvent d'une assurance spécifique.

Comment bénéficier de l'assurance santé obligatoire ?

L'assurance santé obligatoire couvre toute la population belge, sauf exceptions rares. Vos droits dépendent de votre situation personnelle, de votre nationalité et de votre statut. Il existe par exemple un régime spécifique pour les salariés, les indépendants, les fonctionnaires ou les personnes en situation de handicap. C'est à vous de vous inscrire auprès d'un organisme assureur pour activer votre couverture de base.

Les organismes assureurs en Belgique

Sept grandes familles d'organismes assureurs coexistent en Belgique. Vous êtes libre de choisir celle qui correspond à vos valeurs ou à votre profil.

Mutualité chrétienne

Le plus grand réseau de mutualités en Belgique, présent dans tout le pays.

Mutualité libérale

Mutualité d'inspiration libérale, ouverte à tous les profils.

Mutualité libre

Regroupe notamment Partenamut et Helan : mutualités non philosophiques.

Mutualité neutre

Sans étiquette politique ou confessionnelle particulière.

Mutualité socialiste

Connue sous le nom de Solidaris, d'inspiration socialiste.

Public · 100 % gratuit

CAAMI

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : institution publique sans cotisation.

Caisse SNCB

Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges.

Vous souhaitez changer de mutuelle ?

Consultez notre article dédié pour connaître la procédure exacte à suivre : Changer de mutuelle en Belgique.

L'assurance maladie : combien ça coûte ?

Autrefois, vous affilier à une mutuelle ne vous coûtait rien : le montant de l'assurance obligatoire était directement déduit de votre salaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2012, vous devez obligatoirement souscrire à une couverture complémentaire proposée par votre mutuelle : et celles-ci sont payantes. Pensez à comparer les différentes mutualités belges : elles proposent chacune des services différents, à des tarifs différents.

Mutuelles privées

Cotisation AC obligatoire

Depuis 2012, l'AC est obligatoire chez toutes les mutualités privées. Le montant varie selon l'organisme et la formule choisie.

CAAMI

100 % gratuite

Institution publique indépendante, la CAAMI assure uniquement les prestations obligatoires : pas de couverture complémentaire à payer.

Remboursement de vos frais santé de base

Selon le contexte, vous devrez soit avancer la totalité des frais, soit payer uniquement la quote-part restante, non prise en charge. Deux systèmes coexistent : le remboursement rétroactif et le tiers payant.

Remboursement rétroactif

  1. 1
    Votre médecin vous délivre une attestation de soins.
  2. 2
    Vous payez la totalité de la consultation.
  3. 3
    Vous envoyez l'attestation à votre compagnie d'assurance ou mutualité.
  4. 4
    Vous recevez le remboursement de vos soins dans les jours suivants.

Système du tiers payant

  1. 1
    Vous présentez votre carte de tiers payant à votre médecin.
  2. 2
    Votre assureur paie directement la part AO au médecin.
  3. 3
    Vous payez uniquement la quote-part restante, appelée « ticket modérateur ».

De quoi dépend le montant du remboursement ?

Trois critères entrent en jeu : la nature de la prestation, le statut du bénéficiaire (BIM ou non) et la qualité du médecin consulté (conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné).

Le financement de la sécurité sociale

La sécurité sociale belge repose sur le mécanisme de solidarité : elle récolte les fonds nécessaires à son fonctionnement via trois canaux principaux, qui alimentent ensuite les branches qui en ont le plus besoin.

Cotisations sociales

Employeurs et travailleurs versent des cotisations à l'ONSS, l'office national de sécurité sociale.

Subventions fédérales

Les autorités fédérales consacrent aussi une partie de leur budget annuel à l'ONSS.

Financement alternatif

Système alimenté principalement par les recettes de la TVA, pour alléger les cotisations.