Comprendre les accidents du travail
Dans une carrière professionnelle, on peut malheureusement être victime d'un accident du travail. Découvrez grâce à notre article comment identifier un tel accident, comment réagir, et comment tenter de les prévenir.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est identifiable sous 3 conditions :
- Fait accidentel : soudain et imprévu ;
- Dans le cadre de votre travail : sur le lieu d'exécution du contrat de travail ou sur le trajet entre le domicile et le travail ;
- Lésions physiques et/ou psychologiques.
Comment déclarer un accident du travail
Démarches du salarié-victime
Après avoir bien identifié l’accident du travail, vous, le salarié-victime, devez :
- Informer votre employeur le plus rapidement possible après l’accident, soit directement dans les locaux, soit par LRAR. Précisez la date, les circonstances de l’accident et les témoins éventuels ;
- Faites diagnostiquer votre état de santé par un médecin au choix. Chaque lésion corporelle et séquelle doit être mentionnée, afin d'établir un certificat médical initial.
Démarches de l'employeur
L'employeur, une fois informé, a également des démarches à effectuer :
- Déclarer l'accident à sa société d’assurance dans les 8 jours suivant l’accident. En remplissant l’un des deux formulaires : "Déclaration d’accident du travail secteur privé" ou bien "Déclaration d’accident du travail secteur public". L’employeur peut y mentionner ses réserves quant au caractère professionnel de l’accident, pourvu qu’elles soient motivées ;
- Fournir le certificat médical initial décrivant les lésions à sa société d’assurance ;
- La société d’assurance reconnaît ou non le caractère professionnel de l’accident ;
Si l’employé refuse de déclarer l’accident, contactez Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Assurance accident du travail
Tous les travailleurs assujettis à la sécurité sociale en Belgique sont automatiquement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles !
En Belgique, pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance maladie obligatoire, délivrée par la Sécurité sociale, il faut s’inscrire auprès d’une société d’assurance. L'inscription est obligatoire pour tous et non automatique !
👉🏻 Consultez notre guide Les soins accordés par la sécurité sociale, pour en savoir plus sur les différentes mutuelles santés présentes en Belgique, et leurs offres.
👉🏻 Consultez notre guide Comprendre le marché de l'assurance en Belgique, pour mieux comprendre les enjeux de l'assurance, en général.
Accident du travail non assuré ?Si vous êtes victime d’un accident du travail sans être assuré, découvrez contre qui vous retourner.
Accident de travail indemnisation
Plusieurs cas de figure :
| L’entreprise d’assurance reconnaît l’accident du travail |
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|---|---|
| L’entreprise d'assurance refuse de reconnaître l’accident |
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| L’entreprise d’assurance tarde à émettre son jugement |
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Attention
Les frais sont pris en charge par l'assureur sur demande écrite accompagnée des certificats médicaux originaux.
En cas de décès
En cas de décès de la victime, une indemnité est versée par l'assureur à la personne responsable : frais funéraires, frais de transfert du défunt vers lieu de funérailles et rente de survivants pour certains proches comme le conjoint, les parents, enfants et frères/sœurs de la victime, s’ils étaient à sa charge.
Prévenir les accidents du travail
Chaque accident du travail doit être analysé en profondeur, afin d’éviter au maximum que ça ne se reproduise. Cette analyse a pour but d’identifier les facteurs qui ont influencé l’accident, et de prendre les mesures adéquates. Elle se fait en 4 étapes :
- Recueillir les faits/circonstances ;
- Rechercher les causes ;
- Mettre en place un plan d’action / mesures de prévention. Par ex : informer en continu les salariés sur le cadre d’exécution de leurs tâches, former les salariés aux situations dangereuses, contrôler régulièrement le bon effectif des équipes, évaluer la réelle aptitude des travailleurs, etc ;
- Contrôler l’efficacité de ces mesures.
Kill My Bill vous aide à comprendre toutes les démarches liées à l'assurance !