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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est identifiable sous 3 conditions cumulatives :
Fait accidentel
Soudain et imprévu.
Dans le cadre du travail
Sur le lieu d'exécution du contrat ou sur le trajet domicile-travail.
Lésions
Lésions physiques et/ou psychologiques.
Comment déclarer un accident du travail ?
Démarches du salarié-victime
Après avoir identifié l'accident, le salarié-victime doit :
Informer l'employeur
Le plus rapidement possible après l'accident, directement sur place ou par LRAR. Précisez la date, les circonstances et les témoins éventuels.
Faire diagnostiquer son état
Par un médecin au choix. Chaque lésion doit être mentionnée pour établir un certificat médical initial.
Démarches de l'employeur
Une fois informé, l'employeur a également des démarches à effectuer :
Déclarer dans les 8 jours
À sa société d'assurance, via les formulaires secteur privé ou secteur public. Il peut motiver ses réserves.
Fournir le certificat médical
Le certificat initial décrivant les lésions doit être transmis à la société d'assurance.
Reconnaissance ou refus
La société d'assurance reconnaît ou non le caractère professionnel de l'accident.
Employeur qui refuse de déclarer
Si l'employeur refuse de déclarer l'accident, contactez Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, qui peut alors prendre le relais.
Assurance accident du travail
Tous les travailleurs assujettis à la sécurité sociale en Belgique sont automatiquement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles !
En revanche, pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie obligatoire délivrée par la Sécurité sociale, il faut s'inscrire auprès d'une société d'assurance. L'inscription est obligatoire pour tous et non automatique.
Soins accordés par la sécurité sociale
Mutuelles santé et offres en Belgique.
Comprendre le marché de l'assurance
Les enjeux de l'assurance en général.
Accident du travail non assuré ?
Si vous êtes victime d'un accident du travail sans être assuré, découvrez contre qui vous retourner.
Indemnisation : que se passe-t-il selon les cas ?
Trois cas de figure peuvent se présenter selon la décision de l'entreprise d'assurance :
L'assurance reconnaît l'accident du travail
- • L'employeur paie vos frais médicaux et éventuellement votre indemnité d'incapacité de travail.
- • Si les honoraires du médecin dépassent les tarifs de la sécurité sociale, vous payez la différence.
- • Si l'employeur n'a pas conclu de contrat d'assurance, Fedris rembourse vos frais médicaux.
L'assurance refuse de reconnaître l'accident
- • Demandez à Fedris d'enquêter sur la décision.
- • Si Fedris refuse à son tour, vous pouvez saisir le Tribunal du Travail.
L'assurance tarde à émettre son jugement
- • Votre employeur vous verse votre salaire pendant les 30 jours qui suivent, puis votre mutuelle prend le relais jusqu'au verdict.
Attention
Les frais sont pris en charge par l'assureur sur demande écrite accompagnée des certificats médicaux originaux.
En cas de décès
En cas de décès de la victime, une indemnité est versée par l'assureur à la personne responsable : frais funéraires, frais de transfert du défunt vers le lieu de funérailles et rente de survivants pour certains proches comme le conjoint, les parents, enfants et frères/sœurs s'ils étaient à sa charge.
Prévenir les accidents du travail
Chaque accident doit être analysé en profondeur, afin d'éviter au maximum qu'il ne se reproduise. L'analyse se fait en 4 étapes :
Recueillir les faits
Les faits et les circonstances de l'accident.
Rechercher les causes
Identifier les facteurs ayant influencé l'accident.
Plan d'action
Informer, former, contrôler les effectifs et évaluer l'aptitude des travailleurs.
Contrôler l'efficacité
Vérifier l'effet réel des mesures mises en place.
Selectra vous aide à comprendre toutes les démarches liées à l'assurance en Belgique.