L’épargne-pension banque ou assurance : comment ça fonctionne ?

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Vous avez entendu parler de l’épargne-pension mais avez-vous droit à cette formule ? Oui, si vous avez au moins 18 ans. Pour le reste, que vous travailliez depuis peu ou ayez déjà bien entamé votre carrière, peu importe, vous pouvez commencer à préparer votre futur !

Qui n’aimerait pas être à l’abri financièrement lorsque vient le moment de profiter d’une retraite bien méritée ? Sans doute personne. C’est pour cette raison que Selectra vous livre tous les secrets de l’épargne-pension. Grâce à elle, vous vivrez de vieux jours paisibles à condition, bien sûr, de choisir la formule qui vous convient.

L’épargne-pension, c’est quoi ?

L’épargne-pension, à ne pas confondre avec un compte d'épargne classique, est une formule d’épargne à long terme qui vous permet de constituer une pension complémentaire à votre future pension légale. Utile quand on sait que cette dernière se révèle insuffisante dans de nombreux cas. Pour rappel, elle est calculée à partir de différents paramètres tels que la durée de la carrière professionnelle, les rémunérations perçues et la situation familiale. Sous certaines conditions, l’épargne-pension vous octroiera un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt. Cela éveille votre intérêt ? Sachez alors que vous pouvez en souscrire une auprès de la plupart des banques et compagnies d’assurances actives sur le marché belge.

Comment ça marche ?

Il existe deux manières fiscalement avantageuses d’épargner pour votre pension : opter pour un fonds d’épargne-pension auprès d’une banque ou opter pour une assurance épargne-pension auprès d’une compagnie d’assurances. Pour les départager, tenez compte de votre situation et tout simplement de vos préférences personnelles.

Pour information, notez également l’existence de l’assurance-vie ordinaire. Sa prime génère également une réduction d’impôt mais elle est soumise aux règles fiscales appliquées dans le cadre de l’épargne à long terme et non de l’épargne-pension.

Le fonds d’épargne-pension

Un fonds d’épargne-pension est un fonds d’investissement à long terme constitué spécifiquement dans le cadre de l’épargne-pension. Géré par un gestionnaire de patrimoine, il repose sur des titres et obligations. Concrètement, vous effectuez régulièrement des versements dans le fonds et la banque place ensuite votre argent. L’inconvénient de ce système ? Ces actions et obligations évoluent en bourse et leurs cours détermineront ce que vous rapportera votre fonds. Autrement dit, le bénéfice n’est pas protégé et vous ne pourrez pas prétendre à un intérêt annuel fixe. Vous connaîtrez le résultat lors de l’établissement du bilan à la fin de l’année. En outre, le fonds n’offre pas non plus de protection du capital. Vous n’êtes donc pas certain de récupérer la mise initiale. De quoi déchanter à l’approche de la retraite si vous veniez à perdre de l’argent. Toutefois, sur le plus long terme, ce type de placement peut s’avérer gagnant car il offre davantage de perspectives d’atteindre un meilleur rendement. Par ailleurs, ce contrat d’épargne-pension n’a pas d’échéance finale : vous choisissez le moment où vous réclamez votre argent. Cependant, si vous le faites trop tôt, vous bénéficierez d’un système moins avantageux sur le plan fiscal.

L’assurance épargne-pension

L’assurance épargne-pension, qui est d’habitude un contrat d’assurance-vie de la branche 21, vous offre la sécurité car le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement est garanti jusqu'à la fin du contrat. Vous connaissez ainsi d’avance le rendement annuel minimum dont vous profiterez. Par conséquent, votre dépôt est protégé puisque le montant investi dans l'épargne-pension ne pourra jamais baisser. Si le taux sur les primes futures change en fonction de l'évolution des marchés financiers, vous serez averti par vos états annuels. À cet avantage s’ajoute le fait que vous pourrez éventuellement recevoir une participation aux bénéfices si votre assureur parvient à en dégager lorsqu’il réinvestit votre argent. Ce bonus n’est pas garanti car il relève d’une décision annuelle et n’est pas taxé. Le seul risque que présente ce type de produit est la faillite de la compagnie d’assurances. Mais là aussi, une solution a été prévue : votre capital sera protégé jusqu’à 100 000 euros par le « Fonds Spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie ». Retenez que ce montant s’applique par personne, par compagnie d’assurances et concerne tous vos contrats de la branche 21 réunis. Cela signifie que si vous possédez d’autres produits de ce genre auprès du même assureur, vous ne recevrez que 100 000 euros au maximum. Contrairement au fonds d’épargne-pension, une date d’échéance est déterminée au préalable. Elle est généralement fixée à 65 ans et le contrat doit toujours durer au moins 10 ans.

Des produits différents selon les formules

Concernant le fonds d’épargne-pension, il comporte trois types de produits se différenciant par la répartition des avoirs :

  1. Le fonds défensif : il fait la part belle aux obligations qui rapporteront sans doute moins que les actions mais qui permettent de limiter les risques. C’est pourquoi il est souvent recommandé aux personnes bientôt pensionnées.
  2. Le fonds neutre : il se compose à part égale d’actions et d’obligations.
  3. Le fonds dynamique : il contient une majorité d’actions, jusqu’à 70 %, car il part du principe qu’à long terme, ces dernières donneront un rendement plus élevé.

Quant à l’assurance-vie ordinaire, elle offre plusieurs possibilités mais attention, elles ne sont pas toutes intéressantes.

L’avantage fiscal d’une épargne-pension

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt allant jusqu’à 30 % sur le montant versé.

Attention : le montant des versements entrant en ligne de compte pour la réduction d’impôt est limité par année. En 2017, le montant maximum s’élève à 940 euros.

Imaginons qu’en 2017 vous versiez ces 940 euros. Vous bénéficierez alors en 2018 d’une réduction d’impôt de 282 euros. En réalité, votre avantage fiscal sera plus élevé, entre 32 % et 34 %, car vous ne payerez pas de taxe communale sur ce montant. Cependant, soyez conscient que le traitement auquel vous aurez droit dépendra de votre situation individuelle, notamment de vos revenus, et pourra évoluer. Et surtout, sachez que votre capital sera toujours soumis en fin de course à un impôt final de 8 % qui sera retenu automatiquement par votre banque ou compagnie d’assurances au profit du fisc.

1. Vous avez souscrit votre épargne-pension avant vos 55 ans

Vous êtes un nouveau venu dans le régime de l’épargne-pension ? Alors le prélèvement de 8 % s’effectuera à votre 60 e anniversaire. Si par contre vous avez conclu un contrat avant le 1er janvier 2015, vous payez chaque année un impôt de 1 % sur la réserve de votre compte d'épargne-pension au 31 décembre 2014. Ces montants, perçus de manière anticipée de 2015 à 2019, seront déduits de l’impôt final de 8 % à vos 60 ans. Une fois ce dernier réglé, vous avez le choix : soit vous récupérez votre argent, soit vous continuez à investir jusqu’à 65 ans. Vous optez pour la seconde option ? Alors vous pourrez toujours déduire fiscalement vos versements afin de bénéficier d’une réduction d'impôt de 30 % mais ne devrez plus payer d’impôt final. Cette alternative est donc la plus avantageuse.

2. Vous avez souscrit votre épargne-pension à partir de 55 ans

L’impôt final de 8 % sera retenu sur la réserve totale épargnée 10 ans après le début de votre contrat. De plus, ce n’est qu’au terme de cette période que vous pourrez récupérer vos avoirs à un taux fiscal avantageux. Mais attention, à partir de l’année de vos 65 ans, la réduction d’impôt n’est plus accordée par l’État. Donc si vous commencez une épargne-pension à 57 ans, elle se terminera lors de votre 67e anniversaire mais vous perdrez l’avantage fiscal durant les dernières années. En cas d’ancien contrat, une taxe anticipée de 1 % est perçue chaque année entre 2015 et 2019. Les sommes déjà prélevées seront déduites de l’impôt final de 8 %.

Comparaison entre fonds d’épargne-pension et assurance

Besoin d’un récapitulatif ? Parfait, en voici un !

  Fonds d’épargne-pension Assurance épargne-pension
Quoi ? Un fonds de placement qui investit dans des actions et obligations Une assurance-vie qui garantit le rendement et qui protège votre dépôt
La déduction fiscale, pour qui ? Résident belge âgé entre 18 et 64 ans le 31 décembre de l'année de souscription Résident belge âgé entre 18 et 64 ans le 31 décembre de l'année de souscription
Rendement Dépend de l’évolution en bourse des actions et obligations dans lesquelles investit le fonds d’épargne-pension Intérêt garanti sur la prime nette versée et éventuelle participation bénéficiaire
Réduction d’impôt
  • 30 % du montant annuel versé, limité à 940 euros pour 2017 donc maximum 282 euros de réduction d’impôt
  • Déduction fiscale octroyée que si l’épargne court sur au moins 10 ans
  • 30 % du montant annuel versé, limité à 940 euros pour 2017 donc maximum 282 euros de réduction d’impôt
  • Déduction fiscale octroyée que si l’épargne coure sur au moins 10 ans
Frais déduits des montants versés Frais d’entrée généralement de 3 % et frais de gestion annuelle de 0 à 1,3 % Frais d’entrée généralement de 6 % et parfois des frais de gestion annuelle
Date d’échéance Pas de date déterminée mais à partir de 60 ans, la vente de votre fonds d'épargne-pension n'est plus assujettie à des impôts Généralement fixée à 65 ans, âge auquel vous pouvez demander tout l’argent disponible ou le réclamer sous forme de rente mensuelle
Impôt final Imposition finale de 8 % à votre 60e anniversaire ou 10 ans après l'ouverture de votre épargne-pension Imposition finale de 8 % à votre 60e anniversaire ou 10 ans après l'ouverture de votre épargne-pension

Si vous hésitez toujours entre ces deux formules, tenez compte de votre âge. En effet, il est en principe recommandé de sécuriser votre capital lorsque le moment où vous retirerez l’argent amassé approche. Par conséquent, pensez à reconsidérer chaque année votre placement afin de vous assurer qu’il correspond toujours à vos besoins. Bien évidemment, pour profiter du meilleur produit, comparez les formules d’épargne-pension en consultant leur fiche d’information. Nombreux sont les organismes financiers à en proposer alors autant saisir cette occasion pour profiter du rendement le plus élevé !

Ce qu’il se passe en cas de décès prématuré

Savoir ce qu’il advient de votre pension complémentaire si vous décédez avant même d’avoir pu en profiter est légitime. Il est donc important que vous mettiez ce point au clair lors de la souscription de votre contrat.

À qui est versé le capital épargné ?

Dans le cadre d’une assurance épargne-pension, le montant cotisé reviendra au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. C’est évidemment vous qui choisissez les personnes en question mais si vous déduisez les primes versées de vos impôts, vous serez soumis à plusieurs contraintes. En effet, la loi limitera les possibilités à votre compagnon(gne), votre enfant et à un parent jusqu’au deuxième degré. Si vous avez ouvert un fonds d’épargne-pension, vous ne pourrez pas désigner de bénéficiaire légal. Le capital sera versé à vos héritiers.

L’épargne-pension est-elle imposée ?

Abordons maintenant la question qui fâche : votre épargne-pension sera-t-elle taxée ? Tout dépend de l’âge auquel vous mourrez et celui auquel vous avez souscrit votre contrat. Si vous l’avez signé avant l’âge de 55 ans et que vous avez plus de 60 ans lors de votre décès, aucun impôt ne sera dû. C’est logique, le fisc aura déjà effectué le prélèvement. Dans tous les autres cas, l’épargne constituée sera imposée de 10 % pour les primes versées à partir de 1993 et de 16,5 % pour celles versées avant cette date. En outre, les bénéficiaires ou héritiers devront payer des droits de succession sur le capital.

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