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Qu'est-ce que le tarif prosumer ?
Le tarif prosumer s'adresse aux individus qui sont à la fois producteurs et consommateurs d'énergie. En d'autres termes, il est appliqué à toutes les personnes possédant un système d'autoproduction d'une puissance inférieure à 10 kVA tel que des panneaux solaires, des éoliennes domestiques ou encore des installations hydrauliques.
Cette redevance annuelle est due aux gestionnaires des réseaux de distribution et de transport d'électricité, et participe aux frais d'entretien et de développement du réseau. Elle sert à compenser l'utilisation du réseau par les petits producteurs lorsqu'ils prélèvent de l'énergie dans celui-ci, lorsque leurs panneaux solaires (ou autre) ne produisent pas.
Que signifie « prosumer » ?
Le mot prosumer est la contraction des mots anglais « producer » (producteur) et « consumer » (consommateur).
Comment le tarif prosumer est-il facturé ?
Ce sont les fournisseurs d'électricité qui facturent le tarif prosumer pour ensuite le reverser aux gestionnaires de réseaux (GRD).
Le tarif prosumer est ajouté à la facture d'acompte mensuelle et s'additionne aux autres postes de coûts présents sur la facture.
Ensuite, suite au relevé annuel d'index de votre compteur, vous recevez une facture de régularisation qui permet également d'ajuster le tarif prosumer.
Relevé de compteur
Il existe trois façons de relever votre compteur :
- Un technicien de votre GRD vient l'effectuer chez vous ;
- Vous le relevez vous-même et envoyez les données en ligne ou par courrier ;
- Votre compteur intelligent le relève automatiquement.
Comment calculer la taxe prosumer ?
Le calcul du tarif prosumer dépend du mode de tarification choisi. Il en existe deux différents :
- Le tarif forfaitaire (ou capacitaire) ;
- Le tarif proportionnel.
Tarif forfaitaire
Par défaut · sans compteur intelligent
Basé sur la puissance électrique nette développée de l'installation (en kWe), multipliée au tarif de réseau fixé par votre GRD.
Formule de calcul
Puissance (kWe) × Tarif réseau × 37,76 %
Les GRD partent du postulat que l'autoconsommation représente 37,76 % de la production, faisant payer les prosumers à hauteur de 62,24 % d'un utilisateur classique.
Tarif proportionnel
Sur demande · compteur intelligent requis
Basé sur le réel de l'utilisation du réseau public. Vous ne payez que les kWh effectivement prélevés sur le réseau.
Le compteur double-flux coûte environ 160 €. En Wallonie, une prime du même montant est octroyée pour son installation.
Plafond légal
Ce tarif ne peut jamais dépasser le montant du tarif forfaitaire.
Quelle tarification choisir ?
Si vous estimez votre autoconsommation supérieure à 37,76 % de votre production, il sera alors intéressant de passer au tarif proportionnel. De plus, le tarif proportionnel étant plafonné au montant du tarif forfaitaire, il ne pourra jamais aller au-delà.
Application du tarif prosumer en Belgique
Le tarif prosumer n'est pas identique dans tout le pays. Selon les régions et donc le gestionnaire de réseau, il sera différent.
De plus, une nouvelle forme de tarification peut parfois remplacer le tarif prosumer : le tarif d'injection. Les prosumers paieront d'une part ce qu'ils prélèvent sur le réseau, et recevront d'autre part une compensation financière pour l'énergie injectée.
Wallonie
CWaPE · GRD régionaux
Les deux méthodes sont disponibles : tarif forfaitaire et tarif proportionnel (sur demande, avec compteur intelligent).
La compensation wallonne du tarif prosumer n'est plus en vigueur depuis 2024.
Tarif d'injection ≠ Tarif prosumer
- ▸ Tarif prosumer : une charge payée au GRD.
- ▸ Tarif d'injection : une rémunération reçue du fournisseur.
Flandre
Fluvius · déploiement 2021–2029
Fluvius installe un compteur intelligent chez chaque ménage flamand entre 2021 et 2029.
- Sans compteur intelligent : tarif prosumer forfaitaire ;
- Avec compteur intelligent : tarif d'injection remplace le prosumer.
Bruxelles
BRUGEL · Sibelga
Les nouvelles installations sont désormais obligées de s'équiper d'un compteur double-flux.
La consommation est calculée au réel : il s'agit donc d'un tarif prosumer proportionnel.