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Que signifie le tarif prosumer et à combien s’élève-t-il ?
Communément perçu comme une taxe, le tarif prosumer est en fait une redevance que les petits producteurs d’électricité doivent payer pour compenser leur utilisation du réseau public lorsqu’ils consomment plus qu’ils ne produisent. Le tarif prosumer est en vigueur en Wallonie et en Flandre et s'applique aux installations inférieures à 10 kVA. Il existe plusieurs façons de le calculer selon l’installation que vous possédez, que nous vous détaillerons dans cet article.
Qu'est-ce que le tarif prosumer ?
Le tarif prosumer s’adresse aux individus qui sont à la fois producteurs et consommateurs d'énergie. En d’autres termes, il est appliqué à toutes les personnes possédant un système d’autoproduction d'une puissance inférieure à 10kVA tel que des panneaux solaires, des éoliennes domestiques ou encore des installations hydrauliques.
Cette redevance annuelle est due aux gestionnaires des réseaux de distribution et de transport d’électricité, et participe aux frais d'entretien et de développement du réseau.
Elle sert à compenser l’utilisation du réseau par les petits producteurs lorsqu’ils prélèvent de l’énergie dans celui-ci, lorsque leurs panneaux solaires (ou autre) ne produisent pas.
Que signifie "prosumer" ?
Le mot prosumer est la contraction des mots anglais "producer" (producteur) et "consumer" (consommateur).
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Comment le tarif prosumer est-il facturé ?
Ce sont les fournisseurs d’électricité qui facturent le tarif prosumer pour ensuite le reverser aux gestionnaires de réseaux (GRD).
Le tarif prosumer est ajouté à la facture d'acompte mensuelle et s’additionne aux autres postes de coûts présents sur la facture.
Ensuite, suite au relevé annuel d’index de votre compteur, vous recevez une facture de régularisation qui permet également d’ajuster le tarif prosumer.
Relevé de compteur
Il existe trois façons de relever votre compteur : un technicien de votre GRD vient l'effectuer chez vous, vous le relevez vous-même et envoyez les données en ligne ou par courrier ou votre compteur intelligent le relève automatiquement.
Comment calculer la taxe prosumer ?
Le calcul du tarif prosumer dépend du mode de tarification choisi. Il en existe deux différents :
- Le tarif forfaitaire (ou capacitaire) ;
- Le tarif proportionnel.
Le tarif prosumer forfaitaire
Ce type de tarif est appliqué par défaut, et automatiquement si vous ne possédez pas de compteur intelligent.
Ce mode de calcul est basé sur la puissance électrique de votre installation. Nommée la puissance électrique nette développée, elle est exprimée en kWe.
Cette puissance en kWe est multipliée au tarif de réseau fixé par votre GRD.
Pour fixer leurs prix, les GRD partent du postulat que l’autoconsommation représente 37,76 % de la production et font donc payer les prosumers environ à hauteur de 62,24 % de ce qu’aurait payé un utilisateur du réseau classique.
💰 Le calcul est donc le suivant : Puissance électrique nette développée x Tarif de réseau x 37,76 %
Le tarif prosumer proportionnel
Pour bénéficier de ce tarif, il faut avoir un compteur intelligent et en faire la demande. Le coût d’un compteur double-flux est d’environ 160 € et en Wallonie, une prime du même montant est octroyée pour l’installation de ce type de compteur.
Ce mode de calcul est basé sur le réel de l'utilisation du réseau public. Vous payerez donc les kWh réellement utilisés sur le réseau.
Quelle tarification choisir ?
Si vous estimez votre autoconsommation supérieure à 37,76 % de votre production, il sera alors intéressant de passer au tarif proportionnel.
De plus, le tarif proportionnel est plafonné au montant du tarif forfaitaire et ne pourra donc pas aller au-delà.
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Application du tarif prosumer en Belgique
Le tarif prosumer n’est pas identique dans tout le pays. Selon les régions et donc le gestionnaire de réseau, il sera différent.
De plus, une nouvelle forme de tarification peut parfois remplacer le tarif prosumer : le tarif d'injection. Les prosumers paieront d'une part ce qu'ils prélèvent sur le réseau, et recevront d'autre part une compensation financière pour l'énergie injectée.
Le tarif prosumer en Wallonie
Le tarif prosumer forfaitaire est fixé par les GRD et régulé par la CWaPE.
Les deux méthodes de paiement sont disponibles : tarif forfaitaire, basé sur la puissance de l'installation et tarif proportionnel, basé au réel (pour les propriétaires d'un compteur intelligent ou double-flux).
Avant, la Wallonie compensait la taxe prosumer, mais ce n'est plus le cas depuis 2024.
Tarif d'injection en Wallonie
Ce n'est pas la même chose !
- Le tarif prosumer : c’est une charge que tu paies au gestionnaire de réseau.
- Le tarif d’injection : c’est une rémunération que tu reçois de ton fournisseur d’énergie.
Le tarif prosumer en Flandre
Le régulateur Fluvius a prévu d’installer un compteur intelligent chez chaque ménage flamand entre 2021 et 2029 :
- Pour les ménages sans compteur intelligent, le tarif prosumer forfaitaire s’applique ;
- Pour les ménages déjà équipés d’un compteur intelligent, le tarif d’injection remplace alors le tarif prosumer.
La redevance prosumer à Bruxelles
Les consommateurs bruxellois sont désormais obligés de s’équiper d’un compteur double-flux pour les nouvelles installations.
Ce type de compteur calcule donc la consommation au réel, et il s'agit donc d'un tarif prosumer proportionnel.
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