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Que signifie le tarif prosumer et à combien s’élève-t-il ?
Communément perçu comme une taxe, le tarif prosumer est en fait une redevance que les petits producteurs d’électricité doivent payer pour compenser leur utilisation du réseau public lorsqu’ils consomment plus qu’ils ne produisent. Le tarif prosumer est en vigueur en Wallonie depuis 2020 et en Flandre depuis 2015. Il existe plusieurs façons de le calculer selon l’installation que vous possédez, que nous vous détaillerons dans cet article.
Qu'est-ce que le tarif prosumer ?
Le tarif prosumer s’adresse aux individus qui sont à la fois producteurs et consommateurs d'énergie.
En d’autres termes, il est appliqué à toutes les personnes possédant un système d’autoproduction d'une puissance inférieure à 10kVA tel que des panneaux solaires, des éoliennes domestiques ou encore des installations hydrauliques.
Que signifie "prosumer" ? Le mot prosumer est la contraction des mots anglais "producer" (producteur) et "consumer" (consommateur).
À quoi sert-il ?
Cette redevance annuelle est due aux gestionnaires des réseaux de distribution et de transport d’électricité.
Elle sert à compenser l’utilisation du réseau par les petits producteurs lorsqu’ils prélèvent ou injectent de l’énergie dans celui-ci.
Tarif prosumer pour les panneaux solaires Il n’est pas rare qu’en l’absence d’une batterie de stockage, les propriétaires doivent utiliser le réseau public ou, à l’inverse, y injecter leur surplus de production. Pour des soucis d’égalité, le gouvernement a donc instauré cette redevance.
Quand est-il facturé ?
Ce sont les fournisseurs d’électricité qui facturent le tarif prosumer pour ensuite le reverser aux gestionnaires de réseaux (GRD).
Tous les mois, le tarif prosumer est ajouté à la facture d'acompte mensuelle et s’additionne aux autres postes de coûts présents sur la facture.
Ensuite, suite au relevé annuel d’index de votre compteur, vous recevez une facture de régularisation qui permet également d’ajuster le tarif prosumer.
Relevé de compteur Il existe trois façons de relever votre compteur : un technicien de votre GRD vient l'effectuer chez vous, vous le relevez vous-même et envoyez les données en ligne ou par courrier ou votre compteur intelligent le relève automatiquement.
Comment calculer la taxe prosumer ?
Le calcul du tarif prosumer dépend du mode de tarification choisi.
Le tarif prosumer forfaitaire ou capacitaire
Ce mode de calcul est basé sur la puissance électrique de votre installation. Nommée la puissance électrique nette développée, elle est exprimée en kWe.
Cette puissance en kWe est multipliée au tarif fixé par votre GRD.
Pour fixer leurs prix, les GRD partent du postulat que l’autoconsommation représente 37,76 % de la production et font donc payer les prosumers environ à hauteur de 62,24 % de ce qu’aurait payé un utilisateur du réseau classique.
Le tarif prosumer proportionnel
Ce mode de calcul est basé sur le réel de l'utilisation du réseau public.
Pour bénéficier du tarif proportionnel, il faut installer un compteur double-flux qui calcule la quantité exacte d’électricité auto-produite et d’électricité prélevée.
Le coût d’un compteur double-flux est d’environ 160 € et en Wallonie, une prime du même montant est octroyée pour l’installation de ce type de compteur.
Quel tarification choisir ? Si vous estimez votre autoconsommation supérieure à 37,76 % de votre production, il sera alors intéressant de passer au tarif proportionnel.
De plus, le tarif proportionnel est plafonné au montant du tarif forfaitaire et ne pourra donc pas aller au-delà.
Application du tarif prosumer en Belgique
Le tarif prosumer n’est pas identique dans tout le pays. Selon les régions et donc le gestionnaire de réseau, il sera différent.
De plus, une nouvelle forme de tarification peut parfois remplacer le tarif prosumer : le tarif d'injection. Les prosumers paieront d'une part ce qu'ils prélèvent sur le réseau, et recevront d'autre part une compensation financière pour l'énergie injectée.
Le tarif prosumer en Wallonie
Le tarif prosumer forfaitaire est fixé par les GRD et régulé par la CWaPE.
En Wallonie, le tarif par kWh va de 65,50€ à 98,53€ selon votre GRD.
Par exemple, pour une installation d’une puissance de 3,5 kWe, votre redevance sera comprise entre 229,25 € (3,5 x 65,50) et 344,85 €(3,5 x 98,53) par an.
Une installation photovoltaïque moyenne a une puissance de 3,5 kWe et le tarif prosumer correspondant est situé entre 234€ et 346€ par an.
Compensation de la taxe prosumer La prime compensation de la taxe prosumer en Wallonie n'existera plus à partir du 31 décembre 2023.
Tarif d'injection en Wallonie En Wallonie, si vous installez des panneaux solaires à partir du 1er janvier 2024, vous serez sujet au tarif d’injection et ne payerez pas de tarif prosumer.
Pour ceux déjà équipés, le tarif d’injection remplacera progressivement le tarif prosumer d'ici à 2030.
Le tarif prosumer en Flandre
Le régulateur Fluvius a prévu d’installer un compteur intelligent chez chaque ménage flamand entre 2021 et 2029 :
- Pour les ménages sans compteur intelligent, le tarif prosumer forfaitaire s’applique ;
- Pour les ménages déjà équipés d’un compteur intelligent, le tarif d’injection remplace alors le tarif prosumer.
La redevance prosumer à Bruxelles
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, le tarif d’injection a été établi et permet de ne plus payer le tarif prosumer.
Les consommateurs bruxellois sont désormais obligés de s’équiper d’un compteur double-flux avec la décision du régulateur Brugel de mettre fin au compteur qui tourne à l’envers.
