Accident sans assurance : quels risques ?
Au cours de votre vie, vous n'êtes pas à l'abri de vous retrouver victime ou involontairement responsable d'un accident de la route, du travail ou bien familial. En revanche, il vaut mieux être assuré ! En effet, un défaut d'assurance a des conséquences très lourdes, aussi bien financières que pénales. Que prévoit la loi en cas d'absence d'assurance valide lors d'un sinistre ? À quelle indemnisation avez-vous droit ? Grâce à notre article, vous comprendrez mieux l'importance de se couvrir face aux accidents de la vie.
Accident de la route non assuré
En Belgique, il est formellement interdit de rouler sans assurance auto. En cas de contrôle, que risquez-vous ? Quelles sont les conséquences financières et juridiques ? Que risquez-vous en cas d’accident et de dommages corporels ? Grâce à nos comparatifs, nous vous aidons à trouver l'assurance auto la moins chère en fonction de votre profil et de vos besoins.
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En Belgique, souscrire à une assurance auto est absolument obligatoire. Il faut a minima être couvert par l'assurance responsabilité civile RC, qui protège les autres passagers et usagers contre des dommages matériels ou corporels causés par mon véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules souhaitant rouler sur la voie publique.
Il existe donc 3 différentes couvertures possibles en Belgique :
- La responsabilité civile : l’assurance auto-obligatoire, qui protège autrui des potentiels dommages corporels ou matériels que vous causez ;
- La mini Omnium : une garantie supplémentaire à la RC, qui vous protège aussi vous et votre voiture en cas de sinistre ;
- La full omnium : la formule la plus complète, qui vous couvre entièrement en cas de sinistre.
Les assurances Mini Omnium et Full Omnium sont optionnelles, mais apportent des garanties très intéressantes, notamment en cas d’accident.
| Mini Omnium | Full Omnium |
|---|---|
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*Max de 10 000€ par sinistre
Les risques encourus par un conducteur non-assuré
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
- Amende de 800 à 8 000 € ;
- Prison de 8 jours à 6 mois ;
- Interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans.
En cas de contrôle, la simple suspicion de défaut d’assurance permet à la police de procéder à une saisie et immobilisation du véhicule immédiatement. Un procès-verbal est ensuite envoyé au propriétaire du véhicule. S'il conteste, la sanction sera levée. Sinon, le véhicule est immobilisé jusqu’à la conclusion d’un contrat d’assurance.
Si vous êtes responsable non-assuré d’un accident
En Belgique, près de 30 accidents de la route ont lieu chaque jour, entre des véhicules dont au moins un n'est pas assuré !
En cas d’accident, en plus de payer une lourde amende, vous devrez payer toutes les réparations causées à l’autre véhicule. En outre, si la victime présente des lésions corporelles, en tant que conducteur sans assurance, vous vous exposez à devoir payer toute votre vie les éventuels frais médicaux de la victime.
Si vous n’êtes pas solvable, c’est le Fond commun de garantie belge FCGB qui prendra en charge le remboursement des réparations nécessaires.
Attention Dès que vous serez en mesure financière de répondre à ses frais, le FCGB risque de faire appel contre vous afin de récupérer les lourdes sommes avancées.
- Comment contacter le FCG, et déclarer votre sinistre ?
- Par courrier ;
- Par e-mail à l'adresse ;
- En remplissant le formulaire en ligne FCGB ;
- Par téléphone au 02 287 18 11.
Si vous êtes victime d’un accident avec un conducteur non-assuré
L'indemnisation dépendra de votre garantie :
Si vous êtes couvert par une garantie Full Omnium ou assurance conducteur, votre compagnie d’assurance vous remboursera immédiatement la totalité des frais engagés face aux dommages. Pour être pleinement indemnisé, pensez à bien transmettre le constat d'accident.
Si vous n’êtes couvert que par une garantie RC ou Mini Omnium, l’indemnisation est beaucoup moins immédiate. Vous pouvez tout de même faire appel à la convention RDR, qui permet d’accélérer le processus d'indemnisation des assurés non-responsables du sinistre.
Si le conducteur qui vous a causé du tort n’est pas couvert par une assurance valable, et qu’il n’est pas solvable, c’est le FCGB qui prendra en charge vos réparations.
Vous pouvez faire appel au Fond commun de garantie belge si :
- Aucun des deux conducteurs n’est en tort ;
- Le responsable a pris la fuite et n’est pas identifiable ;
- La compagnie d’assurance du conducteur fautif a fait faillite.
Pour que le FCGB intervienne, il faut que le sinistre ait lieu sur le sol européen.
Si vous êtes victime non assurée d’un accident
Que se passe-t-il si vous rouliez sans assurance auto valable au moment d’un accident ? Il vous faut contacter directement l’assurance de l’autre conducteur responsable, afin de réclamer un remboursement des différents dommages. Vous serez ainsi indemnisé du montant des réparations.
Attention Dans tous les cas, si vous n’avez pas d’assurance auto, même si vous êtes la victime, vous risquez une amende allant jusqu’à 8000€, un retrait de permis jusqu’à 5 ans et une possible peine maximale de prison de 6 mois.
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Accident du travail non assuré
Dès qu’il emploie du personnel, l’employeur a l’obligation de souscrire une police d’assurance accident du travail, et ce, avant le premier jour du travailleur. Ainsi, à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur et que vous percevez un salaire en contrepartie, votre employeur est obligé de vous assurer. Et ce, même s’il ne déclare pas votre travail, même occasionnellement. Il n’est pas possible de conclure une police d’assurance a posteriori. Elle n’a pas d’effet rétroactif.
Votre employeur ne vous a pas assuré contre le risque d’accident du travail ? Contactez au plus vite Fedris au 02 272 22 10.
L’employeur n’ayant pas couvert ses employés contre ce risque doit verser une amende à Fedris, sous forme de cotisation, jusqu’à ce qu’un contrat d’assurance soit conclu. L’employeur risque une peine d’emprisonnement et une amende.
L'assurance couvre uniquement les membres du personnel. L'employeur n'est pas couvert. Il peut décider de conclure pour lui-même une assurance personnelle facultative.
Accident familial non assuré
Une assurance familiale paie les dégâts que vous, un membre de votre famille ou votre animal domestique, causez à autrui. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais ce n’est pas un luxe. En effet, un sinistre dans le domaine privé est vite arrivé, même si vous êtes prudent. Il suffit que votre chien s’échappe un instant du jardin et percute un vélo, ou que vous cassiez par mégarde le nouvel ordinateur de votre amie. Votre assurance prend en charge la totalité des dommages corporels et matériels.
Tenez tout de même compte de la franchise qui s’élève en général entre 200 et 250€. C’est le montant qu’il vous faut vous-même payer en cas de sinistre. Le reste des dégâts étant pris en charge par votre compagnie d’assurance.
Ainsi, si vous commettez un sinistre qui cause des dommages, matériels ou physiques, à autrui, et que vous n’êtes pas assuré, vous devez impérativement l’indemniser. Ceci vaut aussi bien pour vous, que pour les membres de votre famille et les animaux à votre charge.