Les missions des GRD en détail
Connaissez-vous les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) ? Acteurs importants du marché de l'énergie, ils sont vos interlocuteurs de prédilection avec votre fournisseur. Ce sont par exemple à eux que vous devez vous adresser en cas de compteur défaillant ou d’odeur de gaz. Détaillons leurs fonctions.
Aperçu des GRD en Belgique
- En Région Wallonne : AIEG, AIESH, ORES, Resa, REW
- En Région de Bruxelles-Capitale : Sibelga
- En Région Flamande : Fluvius
Pour trouver votre GRD dans votre commune, vous pouvez entrer votre code postal sur le site Internet de Synergrid, la fédération des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité en Belgique.
Qui est mon GRD ?
- Aalst (9300 / 9308 / 9310 / 9320)
- Aalter (9880 / 9881 / 9910)
- Aarschot (3200 / 3201 / 3202)
- Aartselaar (2630)
- Affligem (1790)
Un gestionnaire de réseau de distribution, quèsako ?
Vous cherchez à contacter votre GRD, mais vous ne savez même pas pourquoi ? Découvrez quel est son rôle dans le marché du gaz et de l'électricité en Belgique !
Comment sont nés les GRD ?
En 2003, la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz naturel était effective en Flandre. Puis ce fut au tour de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale de connaître ce changement radical en 2007. Cette libéralisation avait été lancée afin de mettre fin aux monopoles exercés par des entreprises de grande envergure. Elle a ainsi permis une baisse des prix et une meilleure qualité des services.
En effet, le marché devenu concurrentiel, les fournisseurs ont dû s'adapter en proposant des tarifs avantageux. Conséquence bénéfique pour le consommateur qui peut désormais choisir librement son fournisseur d'énergie en comparant les offres de gaz et d'électricité. Cette ouverture du marché a donc été un vrai pas en avant mais elle a toutefois eu des conséquences pour les intercommunales. Celles-ci ont vu leur palette d'activités se réduire, leur rôle étant aujourd'hui devenu celui de gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité.
Découvrez vite les meilleures offres en énergie avec Selectra !
Qu'est-ce qu'un GRD ?
Le gestionnaire de réseau de distribution s'occupe de la distribution de l'électricité et/ou du gaz sur le territoire qui lui a été attribué. Au sein de cette zone géographique, il se charge de l'entretien du matériel, du fonctionnement et du développement du réseau de distribution de l'énergie. Dénommé avant "intercommunale" ou "régie", sa mission principale est de garantir aux producteurs d'électricité et fournisseurs l'accès des câbles et conduites amenant l'électricité et le gaz jusqu'au consommateur final.
Cependant, le GRD a endossé un rôle supplémentaire en proposant des services sociaux pour certains types de consommateurs. À noter que la majorité des gestionnaires de distribution sont composés d'associations d'intercommunales chargées de mission.
Les différences entre GRD et GRT
Les GRD sont responsables de la gestion et de l'amélioration des réseaux de distribution à moyenne et basse tension pour l'électricité et moyenne et basse pression pour le gaz. Cela signifie que ce sont eux qui acheminent l’énergie vers les ménages et les PME. De plus, ils effectuent le relevé des compteurs et s'assurent également du bon fonctionnement de l’éclairage public.
Les GRT, ou gestionnaires des réseaux de transport, sont quant à eux deux en Belgique. L'entreprise Elia se charge de l'exploitation du réseau de transport de l'électricité à haute et très haute tension. Fluxys est de son côté présent pour exploiter les infrastructures de transport de gaz à haute pression. Ces deux sociétés jouent un rôle important dans l'approvisionnement en énergie de notre pays. Leurs réseaux sont raccordés aux grands consommateurs industriels, aux centrales électriques et aux installations des gestionnaires de réseaux de distribution.
Les activités d'Elia et Fluxys couvrent toute la Belgique, ces sociétés sont donc en situation de monopole. Les GRD sont également non soumis à la concurrence, chacun d'entre eux détenant le monopole dans une zone géographique limitée. Par contre, autant GRD que GRT sont encadrés par la CREG pour la fixation de leurs tarifs.
Le GRD transformé en fournisseur
Le gestionnaire de réseau de distribution peut dans deux cas se convertir en fournisseur d'énergie :
- Soit il agit comme un fournisseur social pour les clients protégés, c'est-à-dire les clients résidentiels qui ne parviennent plus à payer leurs factures d'énergie et sont mis en demeure par leur fournisseur d'électricité et/ou de gaz. Ils bénéficient alors du tarif social et de mesures de protection particulières s'ils répondent à divers critères ;
- Soit il devient un fournisseur par défaut lorsque le contrat de fourniture d'un client a été résilié par son fournisseur, souvent parce que des factures restent impayées.
Le GRD comme fournisseur social
Trois tarifs sociaux sont en vigueur selon les types de compteurs électriques : simple tarif (tarif normal), bihoraire et exclusif nuit. Pour le gaz, un seul tarif social est d'application. Le tarif social est validé tous les trois mois par la CREG sur base d'un calcul de votre GRD et est identique pour chaque consommateur, quel que soit votre fournisseur ou votre gestionnaire de réseau de distribution. Il offre le prix le moins cher disponible sur le marché au moment où il est établi.
Le compteur à budget est un exemple des mesures sociales qui peuvent être prises lorsqu'un défaut de paiement survient. Si vous ou votre fournisseur souhaitez l'installation de cet appareil, il sera placé par votre GRD et une carte rechargeable vous sera fournie afin que vous puissiez prépayer votre consommation de gaz et/ou d'électricité. Vous ne recevrez alors plus de factures d’acompte mais uniquement une facture annuelle.
Le GRD comme fournisseur par défaut
Lorsque le contrat de fourniture d'un client non protégé est résilié par son fournisseur d'énergie, son approvisionnement est garanti par le gestionnaire de réseau de distribution. Le tarif client "non protégé" des GRD s'adresse ainsi aux personnes en situation de dettes qui doivent revenir le plus tôt possible auprès d’un fournisseur commercial. Le législateur a alors estimé que les distributeurs ne devaient pas pratiquer de tarifs avantageux. Quand le GRD officie comme fournisseur temporaire, il doit se soumettre aux mêmes exigences que celles attendues par les fournisseurs d'énergie.
La composition de ses factures doit par exemple être identique à celles reçues par tous les clients résidentiels : code EAN, historique des consommations, prix de l'énergie, informations sur les taxes et autres surcharges, sont autant d'éléments qui doivent apparaître clairement. Avec un fournisseur par défaut, vous recevez tous les mois une facture intermédiaire qui sert de paiement d'acomptes puis une facture de consommation annuelle. Par ailleurs, si vous perdez votre statut de client protégé et que vous étiez alimenté par votre gestionnaire de réseau de distribution, celui-ci officiera comme fournisseur temporaire durant les deux mois dont vous disposez pour établir un contrat avec un fournisseur.
Les distinctions entre GRD et fournisseur
Avant la libéralisation, ce sont les intercommunales qui se chargeaient de la distribution et de la vente de l'énergie aux consommateurs habitant dans leur zone d'activité. Après l'ouverture du marché à la concurrence, la distribution et la vente ont été divisées en deux pôles bien distincts. Les intercommunales, désormais appelées "gestionnaires des réseaux de distribution", se sont concentrées sur leurs activités de maintenance et de contrôle des réseaux de distribution qui transportent l'énergie jusqu'aux ménages.
En cas de raccordement, d'une panne d'électricité ou d'une coupure de gaz ou d'un changement de compteur, c'est à votre GRD que vous aurez affaire. Le fournisseur s'occupe de vous vendre de l'électricité et/ou du gaz naturel, qu'il a dans la majorité des cas préalablement acheté à des producteurs d'énergie. C'est donc lui qui est chargé de vous facturer votre consommation et de vous proposer divers services commerciaux et avantages.
%20(1)_2.png)
Vous souhaitez faire des économies sur votre facture d'énergie ?
Les conseillers en énergie de Selectra répondent à toutes vos questions. Service gratuit d'information, comparaison, résiliation et souscription de contrats de gaz et d'électricité
Vous souhaitez faire des économies sur votre facture d'énergie ?
Les conseillers en énergie de Selectra vous rappellent. Service gratuit d'information, comparaison et souscription en ligne ou par téléphone de vos contrats de gaz et d'électricité
Les tarifs de distribution
Lorsque vous payez vos factures d'énergie, vous payez le prix du kWh, mais pas seulement ! Une autre composante des factures d'énergie est le coût de distribution.
Des tarifs qui varient selon les GRD
Tous les gestionnaires des réseaux de distribution ne fixent pas les mêmes prix. Ils déterminent ainsi leurs propres tarifs sur leur zone d'activité. Ces différences de coûts peuvent s'expliquer par plusieurs facteurs :
- Les caractéristiques topographiques et techniques de chaque territoire ;
- Le nombre et l'importance des obligations de service public ;
- La répercussion ou non de la taxe de voirie dans les prix fixés ;
- Le transfert de soldes des années antérieures (bonus/malus).
La décomposition des coûts de distribution
Les coûts de distribution indiqués sur votre facture sont composés de plusieurs éléments. Les frais de distribution réels en font partie mais ils ne sont pas les seuls. En effet, viennent s'ajouter à eux d'autres coûts que votre gestionnaire de réseau de distribution vous facture afin de les reverser ensuite aux acteurs concernés.
1. Les missions du GRD :
- L’entretien et le développement des réseaux d’électricité et de gaz ;
- La gestion des compteurs ;
- La prise en charge des données de consommation ;
- Les services liés au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs…).
2. La redevance voirie communale : Les communes font payer aux gestionnaires des réseaux de distribution une redevance qui leur permet d'utiliser l’espace public pour leurs conduites de gaz et leurs câbles électriques.
3. Les obligations de service public :
- Pour l'électricité : l'entretien de l’éclairage public sur les voiries communales et la protection des clients protégés en leur fournissant de l’énergie.
- Pour le gaz : la protection des clients protégés en leur fournissant de l’énergie et la prévention des risques liés au gaz.