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Les taxes sont les mêmes chez tous les fournisseurs, mais le prix du kWh, lui, varie. Nos conseillers comparent gratuitement les contrats pour vous aider à réduire votre facture.
Taxes et surcharges perçues par le pouvoir fédéral
Afin de mieux comprendre vos factures, il est important de connaître les surcharges perçues par le pouvoir fédéral en Belgique. Ces surcharges incluent la cotisation sur l'énergie, la cotisation fédérale sur l'électricité et divers fonds destinés à soutenir des initiatives essentielles telles que la dénucléarisation et l'aide sociale financière.
Cotisation sur l'énergie
La cotisation sur l'énergie est perçue comme un impôt indirect et taxe la mise à la consommation ou l’utilisation d'électricité. Les montants récoltés sont destinés au Fonds pour l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
Cotisation fédérale sur l'électricité
La cotisation fédérale vous est facturée afin de financer diverses obligations de service public (OSP) et la régulation du marché de l'électricité. Elle permet également de soutenir des politiques liées au secteur de l’énergie. La cotisation fédérale est perçue selon un système de cascade :
- Le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (Elia) répercute son montant auprès de ses clients et des gestionnaires du réseau de distribution (GRD) ;
- Les GRD réclament le paiement de la cotisation aux entreprises de fourniture d'électricité ;
- Les fournisseurs la refacturent aux consommateurs finaux.
Cette cotisation correspond en fait à une surcharge sur les kWh consommés par les clients finals du réseau de transport ou de distribution. Elle couvre les frais de cinq fonds, vérifiés par la CREG :
Fonds dénucléarisation
Financement des obligations découlant du démantèlement des sites nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel. Les sommes récoltées sont reversées à l’ONDRAF.
Fonds CREG
Financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz. Le budget est fixé chaque année par la Chambre des représentants.
Fonds social énergie
La CREG verse aux CPAS le produit de ce fonds pour financer leur mission d’aide sociale financière en faveur des citoyens en situation précaire.
Fonds gaz à effet de serre
Financement de la politique fédérale de réduction des émissions. Plusieurs montants ont été attribués au Fonds Kyoto. Selon la CWaPE, le montant s’élève à 0 €/MWh depuis 2012.
Fonds clients protégés
Part de la cotisation destinée aux fournisseurs ayant approvisionné des "clients protégés résidentiels" — ménages à revenus modestes bénéficiant du tarif social de l’énergie.
Taxes et surcharges prélevées par les Régions
Les Régions prélèvent des taxes et surcharges différentes selon leur système. De manière générale, les taxes contribuent à la préservation de l'environnement et à la régulation du marché.
Région de Bruxelles-Capitale
La région de Bruxelles-Capitale prélève deux types de surcharges :
- Redevance de voirie : cette taxe sert à compenser les pertes des communes bruxelloises engendrées par la libéralisation du marché ;
- Contribution aux obligations de service public : cette contribution est versée au Fonds énergie. Celui-ci permet entre autres de financer les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, de mettre à disposition une fourniture d’électricité à un tarif social et d'entretenir l’éclairage public.
Région wallonne
Tout comme en région de Bruxelles-Capitale, il existe deux types de taxes sur vos factures en Wallonie :
- Redevance de voirie : cette surcharge concerne l’utilisation du domaine public et est versée aux communes. Elle non plus n’apparaît pas sur vos factures car elle est incluse dans les tarifs de distribution ;
- Redevance de raccordement au réseau électrique : cette redevance est versée au Fonds énergie de la Région wallonne. Celui-ci permet de financer la CWaPE mais aussi des actions en faveur de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies vertes et les missions de guidance des CPAS.
Région flamande
En région flamande également, il existe deux types de taxes prélevées par la région :
- Contribution au Fonds énergie : en Flandre, chaque ménage paie une cotisation au Fonds énergie afin de notamment financer les activités du régulateur régional. À savoir que cette nouvelle taxe, reprise généralement sous le nom "taxe Turtelboom", est un montant qui varie en fonction de chaque ménage : plus il consomme, plus il est imposé ;
- Tarif pour financer l'URE : la redevance REG sert à financer les mesures de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie en Flandre.
Contribution à l'énergie verte et coûts de cogénération
En Belgique, les régulateurs régionaux imposent aux fournisseurs de soutenir la production d'énergie verte au niveau national. Ces derniers ont dès lors pour obligation d'acheter des certificats verts et, le cas échéant, des certificats de cogénération, auprès de producteurs d'énergie renouvelable. Pour rentrer dans leur frais, ils répercutent ces coûts sur le prix du kWh d'électricité qu'ils facturent à leurs clients.
Autrement dit, tous les consommateurs belges contribuent au développement des énergies renouvelables. Et ce, qu'ils aient souscrit ou non une offre d'électricité verte. Toutefois, le montant réclamé change d'une région à l'autre car chaque régulateur (CWaPE, BRUGEL ou VREG) applique sa propre méthode de calcul.
Notez qu'en Wallonie et à Bruxelles, vous ne trouverez que la contribution énergie verte alors qu'en Flandre, un coût de cogénération vient s'ajouter.