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Avant 2004, toutes les compagnies belges appliquaient un système commun de bonus-malus, basé sur une échelle de 0 à 22 degrés. Voici les deux règles clés de ce système historique, qui sert encore de référence aujourd'hui :
Comment évolue votre bonus-malus ?
- En cas de sinistre en tort, il augmente de 5 degrés.
- En l'absence de sinistre, il baisse d'un degré par an.
Quel est le bonus et le malus maximum ?
- Bonus maximum : degré 0, prime à 50 %.
- Malus maximum : degré 22, prime à 200 %.
Le Bonus Malus, comment cela fonctionne ?
Les compagnies d'assurance auto établissent un profil de risque associé à votre contrat afin de déterminer le montant de la prime que vous allez payer.
Le système de Bonus Malus permet aux assureurs de compléter cette gestion des risques. Ce système affecte la prime d’assurance de l’assuré en fonction de ses accidents :
Prime augmentée
Les primes sont revues à la hausse pour les conducteurs identifiés comme « à risque ».
Prime diminuée
Les conducteurs prudents, sans accidents, voient leur prime baisser en récompense.
Ainsi, les primes d’assurance sont modifiées automatiquement selon votre expérience de conduite et le nombre d’accidents dont vous êtes responsable.
Bon à savoir !
Vous ne serez jamais sanctionné si vous êtes victime d'un accident dans lequel vous n'avez aucune responsabilité. C'est à l'assurance responsabilité civile du conducteur en tort de prendre en charge le remboursement.
Calculer son bonus malus en Belgique selon son assureur
Jusqu’en 2004, le système de Bonus Malus était commun pour toutes les compagnies d’assurance auto. Le système était basé sur une échelle de 0 à 22 points et l’assuré payait un pourcentage de la prime différent selon sa situation sur l’échelle.
Voici le tableau récapitulatif concernant les différentes primes d’assurance appliquées en fonction de votre degré de bonus malus :
| Degré de bonus malus | Pourcentage de la prime d'assurance |
|---|---|
| 0 | 50% |
| 01 | 51% |
| 02 | 54% |
| 03 | 57% |
| 04 | 60% |
| 05 | 63% |
| 06 | 66% |
| 07 | 69% |
| 08 | 73% |
| 09 | 77% |
| 10 | 81% |
| 11 | 85% |
| 12 | 90% |
| 13 | 95% |
| 14 | 100% |
| 15 | 105% |
| 16 | 111% |
| 17 | 117% |
| 18 | 123% |
| 19 | 130% |
| 20 | 140% |
| 21 | 160% |
| 22 | 200% |
Chaque année l’assureur comptabilisait tous les accidents de voiture dont le conducteur était responsable. Les règles d'évolution étaient les suivantes :
-
1
Une année sans accident
Le conducteur descendait d'un point sur l'échelle.
-
2
Chaque accident responsable
L'assuré montait de 5 points sur l'échelle de prime d'assurance.
-
3
Tout nouveau conducteur
Démarrait au degré 11 et payait 85 % de la prime.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, chaque compagnie d’assurance auto est libre de choisir son propre système de Bonus - Malus. Un assureur pouvait soit garder le même système qu’avant 2004 soit mettre en place de nouvelles règles. Généralement, le fonctionnement reste similaire, mais les pourcentages correspondant aux points de l’échelle peuvent varier.
Règles post-2004 généralement appliquées
- À l'inscription, votre BM est fixé à 11 ou 14 selon votre profil.
- Une année sans sinistre : -1.
- Un sinistre en tort (ou torts partagés) : + 5.
- Après 4 ans sans sinistre, un BM supérieur à 14 redescend au niveau 14.
- Joker : après 5 ans sans sinistre en tort avec un Bonus-Malus 0 (dès 29 ans), vous conservez votre BM 0 après un premier accident, avec la possibilité d'en obtenir un nouveau tous les 5 ans.
| Pourcentage du prix de la prime d'assurance | Échelle de degré du bonus malus |
|---|---|
| 45% | 0 |
| 47% | 1 |
| 49% | 2 |
| 54% | 3 |
| 60% | 4 |
| 66% | 5 |
| 69% | 6 |
| 72% | 7 |
| 77% | 8 |
| 81% | 9 |
| 85% | 10 |
| 89% | 11 |
| 95% | 12 |
| 100% | 13 |
| 105% | 14 |
| 116% | 15 |
| 122% | 16 |
| 128% | 17 |
| 135% | 18 |
| 143% | 19 |
| 153% | 20 |
| 175% | 21 |
| 219% | 22 |
Yuzzu ne propose pas de grille de bonus malus pour les voitures, mais se base sur les 5 dernières années (nombre d’années assuré, nombre d’accidents en tort, nombre d’années depuis le dernier accident en tort).
Joker pour les conducteurs prudents : après 10 ans de conduite et 5 ans sans accident responsable, leur premier incident n'entraîne aucune augmentation de leur prime d'assurance auto.
En fonction du nombre d’années sans sinistre : 5 ans sans sinistre = 100 %, zéro année = 130 % non en tort et 413 % en tort.
Degré Starter
Chaque année sans sinistre permet de descendre d'un degré.
Accident responsable
Entraîne une montée de 5 degrés sur l'échelle Bonus-Malus.
Retour au degré Starter
Après 4 ans sans sinistre, si toujours en zone malus.
| Pourcentage du prix de la prime d'assurance | Échelle de degré du bonus malus |
|---|---|
| 50% | Super-bonus 1 à 5 |
| 50% | Bonus 10 |
| 55% | Bonus 9 |
| 60% | Bonus 8 |
| 65% | Bonus 7 |
| 70% | Bonus 6 |
| 75% | Bonus 5 |
| 80% | Bonus 4 |
| 85% | Bonus 3 |
| 90% | Bonus 2 |
| 95% | Bonus 1 |
| 100% | Starter |
| 110% | Malus 1 |
| 116% | Malus 2 |
| 122% | Malus 3 |
| 128% | Malus 4 |
| 135% | Malus 5 |
| 145% | Malus 6 |
| 165% | Malus 7 |
| 190% | Malus 8 |
| 220% | Malus 9 |
| 250% | Malus 10 |
Depuis que la loi permet à toutes les compagnies d’adapter le système comme bon leur semble, on remarque qu’il existe de plus en plus d’offres avantageuses du point de vue de la gestion du Bonus Malus.
Quelles situations impactent le bonus malus et la prime d'assurance ?
Différentes situations peuvent impacter votre bonus malus et par conséquent votre prime d'assurance :
Premier contrat
Vous payerez un niveau avantageux de primes.
Continuité d'assurance
Vous conservez le BM acquis auprès de votre précédente compagnie.
Année sans accident
Chaque année, votre nombre de points est généralement revu à la baisse.
Accident responsable
Votre malus augmente immédiatement de 5 degrés.
Jeune conducteur
Vous pouvez commencer avec un nombre de malus plus élevé.
En cas d’accident responsable, votre prime d’assurance peut également augmenter selon les conditions de votre assureur. Celui-ci doit vous en informer au moins 90 jours à l’avance ; sinon, l’augmentation ne s’appliquera qu’après un an. Une fois notifié, vous disposez de 30 jours pour résilier votre contrat si vous le souhaitez. La loi considère cette hausse comme un motif légitime de résiliation. Les règles varient selon les compagnies, comme pour le système Bonus-Malus.
Comment fonctionne le bonus malus pour un jeune conducteur ?
Lorsque vous recevez votre permis, votre bonus malus de départ se présente entre le degré 11 ou le degré 14, c'est-à-dire avec une prime d'assurance égale à 85 % au degré 11 ou à 100 % au degré 14.
Il est commun qu'en assurance auto, votre assureur ne cherche pas à assurer les jeunes conducteurs. En effet, ce type de client peut représenter une forte probabilité d'accidents, car ils sont encore novices sur les routes. Il est plus souvent rassurant pour un assureur de prendre en charge les jeunes conducteur comme conducteur occasionnel ou conducteur secondaire sur le véhicule de ses parents.
FAQ bonus malus Belgique
- Dans la plupart des cas, le meilleur bonus représente un pourcentage de prime d'assurance de 50% et un degré de bonus de 0.
- Dans la majorité des cas, le malus maximum noté en Belgique est de degré 22 et correspond à une prime d'assurance doublée (donc un pourcentage de 200%). Ce degré peut être variable en fonction des différents assureurs. Certains ont un malus qui s'arrête au palier 19.