Permis de conduire et pièce d’identité

En Belgique et comme dans la plupart des pays à travers le monde, le permis de conduire est obligatoire afin de rouler légalement sur la voie publique. Comme le stipule l'article 21 de la loi du 16 mars 1968, "Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire". Désormais, les conducteurs roulant sans permis valide sont passibles d'une peine de prison allant de 8 jours à 2 ans maximum, ainsi que d'une amende qui varie entre 200 et 2 000 €.

Et la carte d'identité ?

Il est indispensable d'avoir votre carte d'identité sur vous lors d'un contrôle de police ou d'un accident. Les autorités publiques peuvent exiger une vérification de votre identité à tout moment.

Votre carte verte ou certificat d'assurance

Le second document essentiel à toujours garder sur vous ou dans votre véhicule est la carte verte. Aussi appelée certificat d'assurance, ce papier vert est la preuve que vous disposez d'une assurance auto et que votre véhicule est assuré via une compagnie d'assurances. Son but ? Faciliter et encourager le trafic entre pays européens tout en garantissant une protection commune pour toutes les victimes d'accident de la route.

Le certificat d'assurance se compose de plusieurs renseignements obligatoires et identiques dans tous les pays européens :

Contenu obligatoire de la carte verte

  • Le bureau émetteur de la carte verte (Bureau Belge des Assureurs Automobiles).
  • La validité de votre carte verte.
  • Le code de l'assureur et le numéro de contrat auto.
  • Le numéro d'immatriculation ou numéro de châssis du véhicule.
  • La catégorie et la marque du véhicule.
  • La validité territoriale (liste des pays dans lesquels votre carte verte est valable).
  • Vos coordonnées en tant que preneur d'assurance.
  • Votre compagnie d'assurances.

La carte grise ou certificat d’immatriculation

Depuis le 1er septembre 2013, le certificat d'immatriculation Belge (CIM), aussi appelé carte grise, est séparé en deux parties afin de limiter les vols et trafics de documents. Une première partie est à laisser à bord de votre véhicule, tandis que vous pouvez garder la deuxième partie chez vous. Sans les deux parties, le document n'a aucune valeur.

En 2019, le certificat d'immatriculation a connu un léger changement de contenu, faisant disparaître la valeur CO2 de votre véhicule. Les couleurs gris et jaune n'ont toutefois pas changé, et le document octroyé par la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) reste obligatoire pour rouler légalement en Belgique. La carte grise mentionne plusieurs informations qui servent d'identification de votre véhicule :

Numéro de châssis

Identifiant unique de votre véhicule, gravé par le constructeur.

Type de véhicule

Catégorie, marque et modèle de votre voiture.

Coordonnées du propriétaire

Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat.

Plaque d'immatriculation

Numéro officiel rattaché à votre véhicule par la DIV.

En cas de perte de carte grise en Belgique

Vous devez déposer une déclaration auprès de la police. Envoyez ensuite le formulaire rose de demande d'immatriculation à la DIV afin d'obtenir rapidement un nouveau certificat d'immatriculation.

Certificat de contrôle technique et certificat de conformité

Comme le stipule l'Article 24 de l'arrêté royal du 15 mars 1968, "Aucun véhicule soumis au contrôle technique ne peut se trouver sur la voie publique s'il n'est pas pourvu d'un certificat de visite accompagné d'une vignette de contrôle en cours de validité...". Le certificat de contrôle technique, tout comme les documents mentionnés plus haut, est obligatoire en Belgique pour tous les véhicules âgés de 4 ans ou plus.

Tout véhicule immatriculé doit être en règle et techniquement contrôlé pour garantir la sécurité de son propriétaire et celle des autres automobilistes en Belgique. Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique s'effectue chaque année pour vérifier la bonne conformité du véhicule. Certaines exceptions peuvent s'appliquer et faire repousser la période de contrôle jusqu'à 2 ans dans le cas où le véhicule répond à certains critères.

Documents à présenter lors du contrôle technique

  • La carte grise (certificat d'immatriculation).
  • Le certificat de conformité.

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Ce document obligatoire depuis 1968 est émis par l'importateur de la marque de votre véhicule afin de prouver que ce dernier est conforme aux réglementations techniques en Belgique. Le document regroupe de nombreuses informations techniques, dont le numéro du véhicule, sa conformité selon les normes en Belgique ou encore le numéro de réception communautaire. Son but ? Servir de preuve de conformité par rapport aux normes requises et à la description présente sur votre carte grise.

Constat d’accident

Le constat d'accident ou constat amiable, n'est pas un document de bord obligatoire en Belgique. Toutefois, il est fortement recommandé d'en garder à portée de main au cas où un accident aurait lieu. Ce document européen sert de preuve auprès de votre compagnie d'assurances lorsque vous êtes victime d'un accident. Que vous soyez en tort ou non, il est recommandé de remplir le constat avec le tiers impliqué afin de faire marcher votre assurance auto.