Comment faire pour mettre fin à votre contrat d'énergie ?
Votre contrat d'électricité ou de gaz ne vous convient plus ? Apprenez comment le résilier ! Ces démarches sont valables pour tous les fournisseurs et vous prémunissent contre d'éventuelles indemnités. Bonne nouvelle : dans un marché libéralisé, vous pouvez rompre votre contrat d'électricité ou de gaz à tout moment, sans attendre son terme. Cependant, pour éviter des frais supplémentaires, il est essentiel de respecter certaines règles. Voici la démarche détaillée selon votre situation.
Démarches à suivre en cas de résiliation
De nombreuses raisons peuvent vous amener à vouloir mettre fin à votre contrat d'énergie. Par exemple, un déménagement, un changement de fournisseur d'électricité ou une modification du contrat. Mais vous pouvez très bien aussi vouloir rompre votre contrat sans motif particulier. Dès lors, voici comment procéder pour que cette étape ne soit qu'une formalité.
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Relevez votre compteur
Dans tous les cas, la première démarche à entreprendre est de contacter votre fournisseur d'énergie pour lui faire part de votre intention. Lors de votre appel, mentionnez la date à laquelle vous désirez mettre fin à votre contrat. Attention, rien ne vous oblige à rendre la résiliation immédiate. Vous pouvez simplement mettre votre opérateur au courant un mois avant la date de résiliation que vous voulez.
Une fois votre fournisseur informé, il faut relever l'index de votre compteur à gaz ou d'électricité. Cette donnée est nécessaire pour réaliser votre facture de clôture. Pour effectuer cette manœuvre, vous avez le choix entre trois possibilités :
- Un technicien de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) se rend à votre domicile et effectue le relevé ;
- Vous réalisez vous-même le relevé le jour de la résiliation et le communiquez à votre fournisseur ;
- Si un concours de circonstances rend impossible les deux options précitées, la facture de clôture sera établie sur base d’une estimation suivant vos historiques de consommation.
Cas 1 : vous souhaitez changer de fournisseur
Changer d'opérateur implique d'en sélectionner un nouveau. Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour choisir un fournisseur d'énergie correctement. L'un des plus importants consiste à comparer les tarifs du gaz et de l'électricité pour connaître l'offre la moins chère. Concernant la résiliation de votre précédent contrat, votre nouveau fournisseur se chargera d'effectuer toutes les formalités.
Vous serez certain de la régularisation de la situation lorsque vous recevrez de la part de votre ancien opérateur une facture de clôture. À noter qu'un changement de fournisseur ne nécessite pas de remplacement de compteur. Vous pourrez toujours être alimenté en gaz et électricité à partir de la même installation. Par contre, vous devez respecter un délai de préavis : votre nouveau contrat ne débutera qu'un mois après la conclusion de l'ancien.
Cas 2 : vous déménagez
Les démarches à faire pour l'énergie quand on déménage sont parfois fastidieuses. Pour éviter tout ennui, il est important de prévenir à temps votre fournisseur. Vous éviterez ainsi toute coupure d'alimentation et habituellement, votre contrat vous suit à votre nouvelle adresse. Toutefois, vous pouvez aussi décider de changer de fournisseur ou de signer un autre contrat avec votre opérateur actuel.
Quoi qu'il en soit, c'est à vous de résilier le contrat à votre ancienne adresse. Il est primordial d'indiquer la date à laquelle la résiliation est effective, c'est-à-dire la date de votre déménagement, et de transmettre le relevé du compteur. Si vous ne le faites pas, c'est à vous que sera facturée la consommation prélevée après votre départ. Vous aurez confirmation de la résiliation par la réception de la facture de clôture.
Cas 3 : votre fournisseur veut modifier votre contrat
Votre fournisseur est autorisé à apporter des modifications dans les conditions contractuelles. Il devra toutefois vous faire part des changements envisagés au moins deux mois avant leur date d'effet. S'ils ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en veillant à respecter le préavis imposé dans votre contrat. Votre résiliation est officielle dès la réception de votre facture de clôture.
Cas 4 : pas de motif particulier
Si vous n'avez plus besoin de contrat, contactez votre fournisseur et faites-lui part par écrit de votre volonté de résiliation. Celle-ci ne sera effective qu'après une période d'un mois, durée correspondant au délai de préavis. Elle sera validée lorsque vous recevrez votre facture de clôture.
Cas 5 : résiliation imposée par votre fournisseur
Dans certaines situations, le fournisseur peut décider de résilier votre contrat d'énergie. Il doit cependant respecter un délai de préavis de minimum deux mois. Les formalités liées à la résiliation du contrat sont indiquées sur vos factures (ou sur un document annexe).
Attention : si vous ne signez pas de contrat avec un nouveau fournisseur, vous serez coupé en électricité et/ou gaz.
Il existe cependant une exception : si votre fournisseur rompt le contrat durant l'hiver (du 1er novembre au 15 mars en Wallonie et du 1er octobre au 31 mars à Bruxelles), vous serez approvisionné par votre GRD. Il agira alors comme fournisseur temporaire et vous demandera, 15 jours avant le terme de la période hivernale, de conclure un contrat auprès d'un fournisseur dans les 60 jours ouvrables suivant le 15 mars.
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Quid des indemnités de rupture ?
Lorsque vous désirez rompre votre contrat de fourniture, aucun dédommagement ne peut vous être réclamé. Qu'importe la durée de votre contrat, qu'elle soit déterminée ou indéterminée, vous pouvez gratuitement procéder à une résiliation. À la condition bien sûr que vous teniez compte du délai de préavis. Par exemple, si vous faites commencer votre contrat chez votre nouveau fournisseur dès votre date d'inscription, votre ancien opérateur sera en droit de vous demander des indemnités.
Porter plainte
Si vous rencontrez un problème, vous pouvez toujours manifester votre mécontentement auprès de votre fournisseur d'énergie. Par exemple, si vous contestez des indemnités qui vous sont réclamées, adressez-vous à son service plaintes. Si la suite réservée à votre dossier ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez ensuite contacter le Service de médiation fédéral de l’énergie ou le Service régional de médiation pour l’énergie.
Ces deux organismes ont pour mission de résoudre les conflits entre les consommateurs et acteurs du marché en matière d'énergie. Ils examineront votre réclamation et essaieront de trouver un compromis à l’amiable entre vous et l'autre partie. Si aucune entente n’a pu être conclue, alors une recommandation sera transmise à l’entreprise.
Pour éviter d'en arriver là, le plus simple reste d'être prévoyant en prenant connaissance des conditions indiquées dans votre contrat. De cette manière, vous évitez au maximum les mauvaises surprises !