Panneaux solaires : la Wallonie gagne la bataille juridique contre la Flandre
Bonne nouvelle pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Wallonie : le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par la ministre flamande de l’Énergie, Zuhal Demir, contre le mécanisme wallon de compensation, confirmant ainsi la validité du système en vigueur jusqu’en 2030.
Qu'est-ce que le système de compensation pour les propriétaires de panneaux solaires ?
Le système de compensation permet aux particuliers équipés de panneaux solaires de déduire de leur facture l’électricité qu’ils produisent et injectent dans le réseau. En clair, leur compteur "tourne à l’envers" quand ils produisent plus qu’ils ne consomment, ce qui réduit leur facture d’électricité.
Ce mécanisme encourage la production d’énergie renouvelable et aide les petits producteurs à rentabiliser leur installation.
Quelle était la proposition de la Flandre et pourquoi ?
Après avoir dû abandonner son propre système de compensation en 2021, la Flandre souhaitait que la Wallonie fasse de même. Selon la ministre flamande de l’Énergie, ce mécanisme favorisait trop les prosumers, qui utilisent le réseau sans en payer pleinement les coûts.
Elle plaidait pour un modèle plus équilibré : plutôt qu’un compteur qui "tourne à l’envers", les prosumers seraient rémunérés pour l’électricité injectée, mais paieraient leur consommation réelle : une manière, selon elle, de mieux répartir les coûts du réseau entre tous les utilisateurs.
Le Conseil d'État donne raison à la Wallonie : une victoire pour les prosumers
Dans sa décision du 3 juillet 2025, le Conseil d’État a jugé irrecevable le recours flamand contre le système de compensation wallon. Il a estimé que l’arrêté wallon ne portait pas atteinte aux compétences de la Région flamande, et que celle-ci ne démontrait aucun préjudice direct ou personnel.
En clair, la Flandre ne peut pas contester une politique énergétique wallonne qui ne l’impacte pas concrètement.
Cette décision offre un soulagement pour des milliers de ménages wallons équipés de panneaux solaires, qui conservent jusqu’en 2030 un système favorable à la rentabilité de leur installation.
Elle souligne aussi les divergences persistantes entre Régions en matière d’énergie, mais confirme la capacité de la Wallonie à défendre ses choix au bénéfice de ses citoyens producteurs.
Que signifie "prosumer" ?
Le mot prosumer est la contraction des mots anglais producer (producteur) et consumer (consommateur). Il désigne les particuliers qui produisent eux-mêmes une partie de leur électricité, par exemple grâce à des panneaux solaires, tout en consommant de l’énergie du réseau.
Une réforme qui s’inscrit dans un contexte de hausse des coûts de distribution
La décision de maintenir le système de compensation jusqu’en 2030 prend tout son sens alors que la Wallonie s’apprête à augmenter ses tarifs de distribution d’électricité dès 2026.
Ces coûts, qui couvrent l’entretien et l’exploitation du réseau, sont en forte augmentation et vont peser davantage sur la facture des ménages. Actuellement, les prosumers paient une redevance pour l’utilisation du réseau, mais grâce au système de compensation, leur contribution reste souvent inférieure à celle des autres consommateurs.
C’est justement l’un des reproches formulés par la Flandre : selon elle, les prosumers profitent du réseau sans en payer une part équitable, ce qui reporte une partie des coûts sur les autres consommateurs.
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