Coupure de courant ? Découvrez si vous avez droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 100 € par jour
Les coupures de courant, qu’elles soient dues à des tempêtes estivales, une surcharge du réseau ou un défaut technique, sont plus fréquentes qu’on ne le pense. Heureusement, en Belgique, les gestionnaires de réseau (comme ORES, RESA, Sibelga en Wallonie, ou Fluvius en Flandre) prévoient dans certains cas une indemnisation. Selectra vous explique dans quelles situations vous pouvez y avoir droit et comment introduire facilement votre demande.
Dans quels cas peut-on demander une indemnisation ?
Les conditions exactes peuvent légèrement varier d’un gestionnaire de réseau à l’autre, mais de manière générale, vous avez droit à une compensation dans les cas suivants :
- Coupure de courant prolongée (non planifiée) : vous êtes resté au moins 4 heures sans électricité, en dehors d’une intervention planifiée (entretien, travaux, etc.) ;
- (Re)raccordement tardif : votre raccordement ou rétablissement a été effectué avec retard par rapport aux délais annoncés ;
- Coupure injustifiée : vous avez été déconnecté sans motif valable du réseau électrique, et vous n’avez pas été reconnecté dans les 24 heures ;
- Pose tardive d’un compteur : votre compteur numérique ou classique n’a pas été installé dans les 30 jours ouvrables suivant votre demande ;
- Intervention tardive sur vos panneaux solaires : votre installation photovoltaïque est tombée en panne, et votre gestionnaire n’a pas résolu le problème dans les 30 jours après votre signalement.
| Situation | Indemnisation | Remarques |
|---|---|---|
| Coupure de courant prolongée (résidentiel) | 35 € pour les 4 premières heures + 20 € par tranche supplémentaire de 4 heures | Montants souvent doublés en hiver (déc-fév.) |
| Raccordement tardif (résidentiel) | Environ 25 € par jour de retard | Varie selon le gestionnaire |
| Raccordement tardif (professionnel) | Environ 50 € par jour de retard | |
| Raccordement tardif avec étude technique | Environ 100 € par jour de retard | |
| Rétablissement tardif (tous types de clients) | Environ 75 € par jour de retard | |
| Pose tardive d’un compteur digital | Indemnisation prévue si pose > 30 jours ouvrables | |
| Intervention tardive sur panneaux solaires | Indemnisation si problème non résolu sous 30 jours |
Comment demander une indemnisation auprès de votre gestionnaire de réseau ?
Si vous avez droit à une indemnisation, vous devez faire votre demande dans les 30 jours calendrier suivant l’incident.
Cette demande peut être effectuée :
- en ligne, via le formulaire disponible sur le site de votre gestionnaire (Fluvius, ORES, RESA, Sibelga, etc.) ;
- par téléphone ;
- en vous rendant dans une agence physique si disponible.
Votre gestionnaire vous confirme la réception de votre demande dans les 10 jours.
Il vous communique ensuite par écrit, dans les 60 jours calendrier, si votre demande est acceptée.
En cas d’acceptation, vous recevrez l’indemnisation dans les 60 jours suivant la date de votre demande.
Que faire si votre demande est refusée ?
Si votre demande est refusée et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur de l’énergie de votre région :
- Pour Bruxelles et coordination nationale : Médiateur fédéral de l’énergie ;
- Pour la Flandre : Ombudsman flamand ;
- Pour la Wallonie : Service de médiation de Wallonie (CEBE).
Même si votre fournisseur d’énergie n’est pas responsable des coupures, vous pouvez le contacter. Certains fournisseurs accordent parfois un geste commercial, comme une réduction ou un bon d’achat.
Cas supplémentaires donnant droit à une indemnisation
Vous avez également droit à une indemnisation si :
- Votre compteur digital n’a pas été installé dans les 30 jours ouvrables suivant votre demande.
- En cas de panne de votre installation photovoltaïque, si le gestionnaire ne règle pas le problème dans les 30 jours après votre signalement.
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