Vous avez des panneaux solaires ? Cette erreur peut vous coûter 85 euros.
De plus en plus de Belges reçoivent une amende pour ne pas avoir déclaré leurs panneaux solaires (à temps) auprès de leur gestionnaire de réseau (comme ORES, RESA, AIEG, AIESH, etc.). En 2024, le phénomène a pris de l’ampleur : des milliers de ménages ont été sanctionnés, avec des amendes pouvant atteindre 85 euros ou plus.
Nombre record d’amendes pour les propriétaires de panneaux solaires en 2024
Au total, 924.000 euros d’amendes ont été perçus l’an dernier pour des déclarations tardives d’installations photovoltaïques. C’est nettement plus que les années précédentes.
À titre de comparaison :
- En 2023, 7.400 ménages ont reçu une amende
- En 2022, il ne s’agissait que de 1.800 cas
C’est étonnant, car moins de nouvelles installations ont été placées en 2024. Selon les gestionnaires de réseau, plus d’une installation sur sept n’a pas été déclarée ou l’a été en retard. Et cela peut donc entraîner une amende.
Comment les gestionnaires de réseau savent-ils que vous avez des panneaux solaires ?
Les gestionnaires de réseau détectent les installations non déclarées lors de la pose d’un compteur numérique ou via des contrôles visuels sur le terrain.
Mais même à distance, ils peuvent détecter la présence de panneaux solaires lorsqu’un compteur numérique est déjà installé dans le logement, en analysant les flux d’électricité inhabituels.
Pourquoi certaines personnes ne déclarent-elles pas leurs panneaux solaires ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les propriétaires ne déclarent pas ou déclarent trop tard leurs panneaux photovoltaïques :
- Ils ignorent que c’est obligatoire : beaucoup de gens ne savent tout simplement pas qu’ils doivent enregistrer leur installation, et que cela relève de leur propre responsabilité.
- Ils pensent que l’installateur s’en occupe : certains partent du principe que l’installateur ou l’organisme de contrôle s’occupe automatiquement de tout, y compris la déclaration auprès du gestionnaire de réseau.
- Il y a une confusion sur qui doit faire la déclaration : ce n’est pas toujours le propriétaire du logement, mais bien l’utilisateur du réseau (souvent la personne titulaire du contrat d’énergie), qui peut être un locataire.
- Procrastination : comme pour beaucoup de démarches administratives, on reporte la déclaration, puis on l’oublie.
Certains essaient volontairement de rester discrets, pour continuer à profiter du compteur qui tourne à l’envers, ou pour éviter de payer des frais d’injection sur le réseau.
- Que faut-il faire après l’installation de panneaux solaires ?
- Déclarez votre installation dans les 30 jours auprès de votre gestionnaire de réseau (ORES, RESA, etc.).
Cela peut se faire facilement via leur portail client. - N’attendez pas l’inspection ou le raccordement au réseau.
L’obligation de déclaration commence dès que les panneaux sont installés. - Assurez-vous que la déclaration est faite par l’utilisateur du réseau (la personne dont le nom figure sur le contrat d’énergie). Ce n’est pas toujours le propriétaire : cela peut aussi être un locataire.
💡 Conseil de Selectra
Ne supposez pas que l’installateur ou l’organisme de contrôle gère tout pour vous. Vous devez déclarer vous-même vos panneaux solaires auprès de votre gestionnaire de réseau.
Ne remettez pas cela à plus tard, car un retard peut rapidement vous coûter 85 euros d’amende.