Ce qu’il faut retenir

  • Vous pouvez rembourser un crédit à la consommation à tout moment : le prêteur ne peut pas s’y opposer.
  • L’indemnité est plafonnée à 1 % du capital remboursé s’il reste plus d’un an, 0,5 % sinon.
  • Elle ne peut jamais dépasser les intérêts que vous auriez payés en continuant.
  • Le prêteur doit vous communiquer le détail de son calcul par écrit.

Outil Selectra

Ce que vous gagnez à rembourser par anticipation

Indemnité de remploi plafonnée par la loi belge, déjà déduite.

€

Il figure sur votre tableau d’amortissement ou votre dernier relevé.

%
mois

Économie nette

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Intérêts évités

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Indemnité de remploi

 €

Plafond appliqué :  % du capital remboursé, parce qu’il reste mensualités, et l’indemnité est ici ramenée au montant des intérêts restants, que la loi lui interdit de dépasser.

Estimation indicative pour un crédit à la consommation à taux fixe. Votre prêteur doit vous fournir le détail de son propre calcul par écrit, sur demande.

Le droit de rembourser plus tôt est protégé

En Belgique, vous pouvez rembourser tout ou partie d’un crédit à la consommation avant son terme, à tout moment. Le prêteur ne peut pas s’y opposer, et l’indemnité qu’il réclame en compensation est plafonnée par la loi (articles VII.96 et VII.97 du Code de droit économique).

Plus d’un an restant

L’indemnité ne peut excéder 1 % du capital remboursé par anticipation.

Moins d’un an restant

Le plafond tombe à 0,5 % du capital remboursé par anticipation.

Un second plafond

L’indemnité ne peut jamais dépasser les intérêts que vous auriez payés en continuant.

Ce second plafond est celui que l’on oublie, et c’est lui qui rend l’opération presque toujours gagnante en fin de crédit : quand il reste peu d’intérêts à payer, l’indemnité ne peut pas les excéder. Le prêteur est par ailleurs tenu de vous communiquer le détail de son calcul par écrit. Pour une explication indépendante du dispositif, voir Wikifin, le site d’éducation financière de la FSMA.

Quand rembourser par anticipation, et quand s’abstenir

L’économie affichée par le calculateur est réelle, mais elle ne dit pas tout : elle ignore ce que votre argent aurait pu faire ailleurs.

Plutôt oui

  • +Le TAEG du crédit dépasse nettement ce que rapporte votre épargne.
  • +Il reste beaucoup de mensualités : les intérêts évités sont élevés.
  • +Vous voulez libérer de la capacité d’emprunt pour un autre projet.

Plutôt non

  • !Vous videriez votre épargne de précaution pour le faire.
  • !Le crédit se termine dans quelques mois : le gain devient marginal.
  • !Un placement sûr vous rapporte davantage que le taux du crédit.
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Questions fréquentes

Non. Pour un crédit à la consommation, le droit de rembourser tout ou partie du capital avant le terme est garanti par la loi belge. Le prêteur peut réclamer une indemnité de remploi, dans les limites légales, mais il ne peut pas s’opposer à l’opération elle-même.

Elle part d’un pourcentage du capital que vous remboursez par anticipation : au maximum 1 % s’il reste plus d’un an de contrat, 0,5 % s’il reste moins d’un an. Ce résultat est ensuite plafonné une seconde fois : il ne peut pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés en allant au bout. Le calculateur applique les deux plafonds.

Oui, le remboursement partiel est possible et suit les mêmes règles. Selon le contrat, il réduira soit la mensualité, soit la durée restante. Demandez au prêteur lequel des deux il appliquera : réduire la durée fait économiser davantage d’intérêts.

Comparez le TAEG du crédit au rendement net de votre épargne. Tant que le crédit coûte plus que l’épargne ne rapporte, le rembourser est gagnant, mais gardez une réserve de précaution disponible. Vider son épargne pour solder un crédit et devoir en reprendre un trois mois plus tard est une mauvaise opération.

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